Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 544354
Arrêté - 544356
Arrêté - 1115569
Arrêté - 1631806
Arrêté - 1744432
Arrêté - 2003624
PLU - Annexes - annexes sanitaires ep
PLU - Autres - PPRN Fontcouverte 20130805
Arrêté - 1674717
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Arrêté - 2130695
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Fontcouverte.
Lien du pdf (Arrêté - 2130695)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 24 février 2026 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2605429A
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-7, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 24 février 2026 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Fait le 24 février 2026.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
A. BADONNEL
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service
du financement de l’économie,
C. BORIES
Le ministre de l’action
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 ANNEXE
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aveyron
Belcastel
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Aveyron
Bouillac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Aveyron
Conques-en-Rouergue
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Aveyron
Druelle Balsac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Aveyron
Espalion
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Aveyron
Marcillac-Vallon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Aveyron
Saint-Izaire
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Aveyron
Salles-la-Source
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente
Agris
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente
Boutiers-Saint-Trojan
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente
Chapelle (La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente
Châteauneuf-sur-Cha
-
rente
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente
Cognac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente
Fléac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente
Fouqueure
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente
Jarnac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente
Javrezac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente
Saint-Laurent-de-
Cognac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente
Saint-Sornin
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente
Saint-Yrieix-sur-Cha
-
rente
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente
Val-de-Bonnieure
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente
La Boixe
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Berneuil
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Bords
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Brives-sur-Charente
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Bussac-sur-Charente
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Chaniers
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Chérac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Courcoury
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Crazannes
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Dompierre-sur-Cha
-
rente
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Fontcouverte
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Geay
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Gonds (Les)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Montils
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Mung (Le)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Port-d’Envaux
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Romegoux
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Rouffiac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Saint-Léger
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Saint-Savinien
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Saint-Sever-de-Sain
-
tonge
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Saint-Vaize
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Saintes
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Salignac-sur-Charente
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Taillebourg
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Vallée (La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Abzac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Ambès
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Arveyres
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Asques
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Bagas
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Barie
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Barsac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Bassanne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Bayon-sur-Gironde
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Béguey
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Belin-Béliet
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Billaux (Les)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Blaignac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Bourdelles
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Bourg
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Branne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Cabara
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Cadillac-sur-Garonne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Casseuil
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Castets et Castillon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Castillon-la-Bataille
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Caudrot
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Cérons
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Civrac-sur-Dordogne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Coutras
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Coutures
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Cubzac-les-Ponts
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Esseintes (Les)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Flaujagues
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Floudès
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Fontet
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Fronsac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Galgon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Génissac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Gironde-sur-Dropt
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Guîtres
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Hure
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Izon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Lamothe-Landerron
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Langoiran
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Langon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Lestiac-sur-Garonne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Libourne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Loubens
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Loupiac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Loupiac-de-la-Réole
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Lugon-et-l’Île-du-Car
-
nay
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Margaux-Cantenac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Mongauzy
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Montagoudin
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Mouliets-et-Villemartin
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Moulon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Paillet
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Peintures (Les)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Pessac-sur-Dordogne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Podensac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Porchères
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Portets
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Preignac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Puybarban
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Réole (La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Rions
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Rivière (La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Sablons
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-André-de-Cubzac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Denis-de-Pile
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Jean-de-Blaignac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Loubert
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Loubès
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Macaire
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Maixant
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Médard-de-Gui
-
zières
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Saint-Michel-de-Fron
-
sac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Pardon-de-
Conques
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Pey-de-Castets
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Pierre-d’Aurillac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Pierre-de-Mons
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Romain-la-Virvée
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Seurin-sur-l’Isle
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Sulpice-de-Faley
-
rens
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Sulpice-de-Guil
-
leragues
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Vincent-de-Paul
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Sainte-Croix-du-Mont
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Sainte-Florence
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Sainte-Terre
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Savignac-de-l’Isle
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Soussans
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Toulenne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Vayres
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Verdelais
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Gironde
Vignonet
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Agen
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Aiguillon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Bazens
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Bias
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Boé
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Bourran
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Bruch
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Buzet-sur-Baïse
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Calonges
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Casseneuil
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Castelmoron-sur-Lot
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Caudecoste
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Caumont-sur-Garonne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Clairac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Clermont-Dessous
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Colayrac-Saint-Cirq
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Couthures-sur-
Garonne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Damazan
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Fauguerolles
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Fauillet
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Feugarolles
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Fourques-sur-Garonne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Gaujac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Jusix
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Lafox
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Lagruère
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Lavardac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Layrac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Longueville
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Marcellus
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Marmande
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Mas-d’Agenais (Le)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Meilhan-sur-Garonne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Mézin
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Monheurt
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Montayral
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Montesquieu
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Montpouillan
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Nérac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Passage (Le)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Pinel-Hauterive
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Port-Sainte-Marie
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Puch-d’Agenais
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Georges
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Hilaire-de-Lusi
-
gnan
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Laurent
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Léger
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Nicolas-de-la-
Balerme
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Pardoux-du-
Breuil
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Romain-le-Noble
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Vite
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Sainte-Bazeille
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Sainte-Colombe-en-
Bruilhois
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Sénestis
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Sérignac-sur-Garonne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Taillebourg
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Thouars-sur-Garonne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Tonneins
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Trémons
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Trentels
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Vianne
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Villeneuve-sur-Lot
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Villeton
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Allonnes
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Angers
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Avrillé
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Baracé
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Beaufort-en-Anjou
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Béhuard
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Blaison-Saint-Sulpice
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Blou
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Bois d’Anjou (Les)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Bouchemaine
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Brain-sur-Allonnes
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Briollay
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Brissac Loire Aubance
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Cantenay-Épinard
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Chalonnes-sur-Loire
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Chambellay
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Champtocé-sur-Loire
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Chaudefonds-sur-
Layon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Cheffes
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Chenillé-Champteussé
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Cornillé-les-Caves
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Corzé
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Denée
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Durtal
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Écouflant
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Étriché
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Feneu
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Garennes sur Loire
(Les)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Gennes-Val-de-Loire
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Grez-Neuville
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Hauts-d’Anjou (Les)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Huillé-Lézigné
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Ingrandes-le-Fresne-
sur-Loire
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Jaille-Yvon (La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Juvardeil
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Lion-d’Angers (Le)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Loire-Authion
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Longué-Jumelles
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Longuenée-en-Anjou
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Mauges-sur-Loire
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Mazé-Milon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Ménitré (La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Montreuil-Juigné
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Montreuil-sur-Loir
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Montreuil-sur-Maine
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Montsoreau
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Morannes sur Sarthe-
Daumeray
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Mozé-sur-Louet
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Mûrs-Erigné
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Neuillé
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Orée d’Anjou
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Parnay
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Ponts-de-Cé (Les)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Possonnière (La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Rairies (Les)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Rives-du-Loir-en-Anjou
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Rochefort-sur-Loire
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Saint-Clément-des-
Levées
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Saint-Georges-sur-
Loire
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Saint-Germain-des-
Prés
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Saint-Jean-de-la-Croix
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Saint-Philbert-du-Peu
-
ple
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Sainte-Gemmes-sur-
Loire
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Saumur
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Savennières
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Segré-en-Anjou Bleu
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Seiches-sur-le-Loir
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Sèvremoine
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Soulaire-et-Bourg
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Souzay-Champigny
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Thorigné-d’Anjou
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Tiercé
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Trélazé
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Turquant
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Varennes-sur-Loire
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Villebernier
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Vivy
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Albias
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Barthes (Les)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Castelsarrasin
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Cayrac
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Honor-de-Cos (L’)
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Lafrançaise
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Laguépie
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Lamothe-Capdeville
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Montastruc
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Nègrepelisse
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Piquecos
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Réalville
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Saint-Antonin-Noble-
Val
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Saint-Loup
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Saint-Nicolas-de-la-
Grave
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Villemade
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
25 février 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 155