Arrêté - 1744432

Documents similaires

Arrêté - 1674717

Arrêté - 1699515

PLU - Annexes - annexes sanitaires ep

PLU - Autres - PPRN Fontcouverte 20130805

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Annexes - info pct 19 aep

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1

Arrêté - 1999485

PLU - Annexes - annexes sanitaires ep

Arrêté - 1744432 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontcouverte. Lien du pdf (Arrêté - 1744432)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, a # 4 COMMUNE DE FONTCOUVERTE 8.3 — Voirie N° 2024/59 (Charente-Maritime) ARRÊTÉ TEMPORAIRE de Voirie règlementant la circulation et le stationnement et portant permission de voirie, valant autorisation d'entreprendre route de Beausseuil, au niveau du carrefour des routes de La Croix Rouge et de Bois Le Roi pour le renouvellement du réseau des eaux usées par l'entreprise ERCTP. Le Maire de la commune de FONTCOUVERTE, Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande en date du 18 juillet 2024 de l'entreprise ERCTP — 6 rue des Garlus — 17800 PONS, Considérant la nécessité pour l’entreprise ERCTP d'occuper le sous-sol du domaine public route de Beausseuil, au niveau du carrefour des routes de La Croix Rouge et de Bois Le Roi, Considérant qu'il importe de règiementer provisoirement la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public pour des travaux consistant au renouvellement du réseau des eaux usées, route de Beausseuil, au niveau du carrefour des routes de La Croix Rouge et de Bois Le Roi, pour le compte de EAU17, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'entreprise ERCTP est autorisée à intervenir sur le domaine public et plus particulièrement le sous-sol, route de Beausseuil, au niveau du carrefour des routes de La Croix Rouge et de Bois Le Roi entre le Mardi 23 juillet 2024 et le Vendredi 26 juillet 2024 pour des travaux consistant au renouvellement du réseau des eaux usées et pourra exploiter ledit réseau à cet endroit. ARTICLE 2 : Du Mardi 23 juillet 2024 au Vendredi 26 juillet 2024, la circulation sera réglementée uniquement le temps des travaux comme suit : La circulation et le stationnement seront interdits route de Beausseuil, au niveau du carrefour des routes de La Croix Rouge et de Bois Le Roi dans les deux sens de la circulation, Seuls les véhicules de chantier seront autorisés à stationner dans l'emprise des travaux. L'accès des riverains, des services de secours, des services publics et la libre circulation des piétons, sera possible pendant toute la durée du chantier, si accessibilité. ARTICLE 3 : les prescriptions prévues à l’article 1 et 2 entreront en vigueur dès que la signalisation règlementaire sera mise en place. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise ERCTP. L'entreprise devra maintenir cette signalisation le temps du chantier, de jour comme de nuit. Cette réglementation sera mise en application, annoncée, signalée et déposée, conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, aussi longtemps que la chaussée et ses dépendances ne seront pas dégagées de toute activité de chantier et de dépôt de matériaux ou d’engin par l'intervenant et sous sa responsabilité. Page 1 sur 2 Nes itiprènés sent produits per Fabrèie baprémenr adhérent LUPRADEERT Ps, BAOABO HUE Ffomegee senCOMMUNE DE FONTCOUVERTE 8.3 — Voirie N° 2024/59 (Charente-Maritime) ARTICLE 5 : Prescriptions techniques de remise en état du domaine public : L'entreprise en charge du chantier est autorisée à effectuer les travaux précisés ci-dessus, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté. Les revêtements de chaussée et de trottoir devront être reconstitués dans leur forme primitive, avec les mêmes matériaux, sur la même épaisseur, pour ne pas rompre l'unité de l'ensemble de la route. Le compactage de tranchée devra être suffisant et adapté au trafic de cette voie pour garantir l'absence de tassements ultérieurs à l'intervention. La signalisation au sol devra être reconstituée dans son état initial. ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I) et aux manuels du Chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines » L'entreprise ERCTP assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate. ARTICLE 7 : Monsieur SAHUT Éric conducteur de travaux pourra être contacté au 06 22 19 76 58. ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur de l'entreprise ERCTP de Pons, Monsieur le Directeur de EAU 17, Monsieur le Commandement du groupement de Gendarmerie de Saintes, Monsieur le Chef du groupement SDIS de Saintes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Fontcouverte, le 22 juillet 2024 Le Maire Francis GRELLIER Page 2 sur 2