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Arrêté - 521 dga modification de larrete ndeg 2025 266 du 23 juin 2025 portant sur la delegation permanente de jules chamoux directeur general des services notifie
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 521 dga modification de larrete ndeg 2025 266 du 23 juin 2025 portant sur la delegation permanente de jules chamoux directeur general des services notifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
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À
3
4
…
FA
Y
Fr
mi
Trappes
DGA/AR-2025-521 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Modification
de
l'arrêté
n°
2025-266
du
23
juin
2025
portant
sur
la
délégation
de
signature
permanente
à
monsieur
Jules
CHAMOUX,
directeur
général
des
services
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-20,
L.2122-22,
R.2122-8
et
R.2122-10;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L191-1
et
suivants
relatifs
aux
droits
et
aux
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
la
délibération
n°
2021-128
du
15
octobre
2021
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
en
date
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
maire
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-166
du
10
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
monsieur
le
maire
à
monsieur
Jules
CHAMOUX,
secrétaire
général
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-188
du
27
juin
2024
modifiant
l'arrêté
n°
2024-166
portant
délégation
de
signature
de
monsieur
le
maire
à
monsieur
Jules
CHAMOUX,
secrétaire
général
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-1823
du
24
décembre
2024
nommant
monsieur
Jules
CHAMOUX
en
tant
que
directeur
général
des
services
à
compter
du
1°
décembre
2024
;
Vu
l'arrêté
n°
2025-184
du
13
mai
2025
portant
sur
la
nouvelle
délégation
permanente
accordée
à
monsieur
Jules
CHAMOUX,
directeur
général
des
services
;
Vu
l'arrêté
n°
2025-265
du
20
juin
2025
portant
sur
la
modification
de
l’article
6
de
l'arrêté
n°
2025-184
portant
sur
la
nouvelle
délégation
de
signature
permanente
à
monsieur
Jules
CHAMOUX,
directeur
général
des
services ;
Vu
l'arrêté
n°
2025-266
du
23
juin
2025
annulant
et
remplaçant
l'arrêté
n°
2025-265
;
Considérant
qu'il
est
indispensable
d'ajouter
une
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services
afin
de
signer
les
contrats
et
documents
liés
aux
emprunts
à
la
gestion
de
la
dette
et
des
lignes
de
trésorerie
;
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Jules
CHAMOUX,
directeur
général
des
services,
reçoit
délégation
de
signature
de
monsieur
le
maire
aux
fins
de
signer
les
contrats
et
documents
liés
aux
emprunts
à
la
gestion
de
la
dette
et
des
lignes
de
trésorerie.
Article
2
: Cette
délégation
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
monsieur
le
maire,
et
sont
révocables
à
tout
moment.
Rec Identifiant”
u
iLôke de légalité le LEACECTENNNER
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
91
30
69
17
90
-
Hôrel
deviles
1
plrce
de
la
République
- CS
90644
- 7897
Tr
pipes
cedkx Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
affichage
d'un
recours
d'un
recours
gracieux,
devant
le
maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre,
un
silence
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
sur
l'application
Télérecours
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
À monsieur
le préfet
des
Yvelines
;
-
Au
comptable
de
la
collectivité ;
-
À
l'intéressé
;
-
Au
président
du
tribunal
judiciaire
de
Versailles.
Fait
à
Trappes,
5
mn
|
notifié le 23/12/25
2
& DEC,
208$
Jules
CHAMOUX
Ali
RABEH
Directeur
général
ie.
Maire
de
lrappos
des
services
c
>
Reçu
du
Contrôle
de
pp
le 22/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251222-15097-AR-1-1