Procès Verbal - 2018 03 28 pv provisoire

Documents similaires

Procès Verbal - 2018 03 28 pv provisoire

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2018 03 28 pv

Procès Verbal - 2015 03 26 pv provisoire

Procès Verbal - 2015 03 26 pv provisoire

Procès Verbal - PV provisoire CM 26 du 28 juillet 2022 signé

Procès Verbal - PV provisoire CM 26 du 28 juillet 2022 signe

Procès Verbal - 2018 09 27 pv provisoire

Procès Verbal - 2018 12 20 PV provisoire

Procès Verbal - 2018 09 27 pv provisoire

Procès Verbal - 2018 07 03 pv provisoire

Procès Verbal - 2018 03 28 pv provisoire Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 28 pv provisoire)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Logement, 1

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

46E SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2018 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et M. Denis DIGEL, Cathy OBERLIN-KUGLER

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphanie MUGLER, Nadège HORNBECK, Tania SCHEUER, Francis FRANCK, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Geneviève MULLER-STEIN donne procuration à Marcel BAUER Didier REBISCHUNG donne procuration à Cathy OBERLIN

Caroline SCHUH donne procuration à Robert ENGEL

Stéphane ROMY donne procuration à Jacques MEYER

Édith HAAS : retard en attendant donne procuration à Anne LEBURGUE (arrivée au point 2)

Serge DA MOTA donne procuration à Guy RITTER

Stéphane KLEIN donne procuration à André KLETHI

Fabienne FOLTZ-BARTH donne procuration à Evelyne TURCK-METZGER

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint

M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

Sélestat, le 21 mars 2018

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

46e SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2018 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2018

C. Décisions du Maire n° 5, 9 à 12/2018

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Création de la régie autonome « Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance »

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

2. Modification du plan des effectifs (réorganisation des services)

3. Instauration de l’indemnité pour travail dominical régulier et de l’indemnité pour service de jour férié3

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

4. Modification du plan des effectifs (création d’un poste de co-gérant du Camping Municipal)

C. DEVELOPPEMENT SPORTIF

5. Subvention d’investissement pour l’aménagement d’un embarcadère au Club de Canoë-Kayak Club de l’Ill-Sélestat (CAKCIS)

6. Renouvellement de la convention fixant la règlementation des cours privés de natation à la Piscine des Remparts de Sélestat

D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Subvention d’investissement à l’association « Maison du Pain d’Alsace »

8. Octroi d’une garantie d’emprunt à DOMIAL ESH

9. Budget primitif 2018

E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

10. Convention de partenariat avec les Restos du cœur et versement d’une subvention de fonctionnement à l’association

F. TRAVAUX

11. Groupement de commandes relatif à l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d’efficacité énergétique associées entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat.

G. DIVERS

12. Sites pilotes de collecte des bio-déchets à Sélestat (information)4

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce matin même, sur l’ensemble du territoire national, les gendarmeries ont observé une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat et notamment au gendarme Arnaud BELTRAME, Lieutenant Colonnel, qui a fait un acte de bravoure en se sacrifiant. De mémoire, il ne se souvient pas qu’un militaire ait donné sa vie en se substituant à un otage. Il considère que cela est un acte héroïque, remarquable d’une très grande humanité. Il propose de respecter une minute de silence en sa mémoire et en mémoire des autres victimes. Il souhaite associer à cette minute de silence un ancien élu décédé, Monsieur Joseph LOGEL, ancien Adjoint au Maire, durant le mandat du Docteur Kubler.

Monsieur le Maire tient également à effectuer une information concernant le dispositif « Action Cœur de ville ». En effet, ce dispositif permet aux communes de pouvoir bénéficier d’aides de l’Etat pour différentes mesures prises afin de contrecarrer les difficultés rencontrées pour rendre attractif leur territoire. La Ville de Sélestat a fait appel à candidature mais n’a pas été retenue, et il en est déçu car le projet concerne une enveloppe relativement conséquente sur 5 ans. Cinq villes alsaciennes ont été retenues à savoir Haguenau, Saverne, Colmar, Guebwiller et Mulhouse. Il s’interroge par rapport à certaines communes et il estime que Sélestat aurait dû être dans le lot. De ce fait, il s’est rapproché de Monsieur le Sous-Préfet qui lui a expliqué que Sélestat pourrait bénéficier d’un autre dispositif, à savoir celui des Villes Moyennes, qui est plus large et qui permet d’avoir d’autres moyens et pour lequel il n’y a pas de date limite pour déposer le dossier. L’Etat est tout à fait prêt à aider la commune à construire ce dossier et ce dernier sera présenté, en s’appuyant sur ce qui a été fait pour cœur de ville, dans les prochaines semaines. Le Préfet s’est engagé auprès du Sous-Préfet à ce que Sélestat soit retenue dans ce dispositif. Il souhaite vivement que cela soit le cas.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Tania SCHEUER est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2018

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise, suite à l’interpellation de Madame REYS sur les différents points d’exclamation dans le procès-verbal, que c’est une question de logiciel, d’écriture dans le rapport, mais cela n’était pas quelque chose de mal intentionné par ceux qui ont rédigé le document ou par lui-même. Le procès-verbal définitif sera donc rectifié.

Adopté à l’unanimité5

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

C. Décisions du Maire n° 5, 9 à 12/2018

Décision N° 5/2018 : Gagnant du concours « Objets de Noël/ Noël en objet »

Décision N° 9/2018 : Requalification des espaces publics au centre-ville – lot espaces verts et mobiliers urbains

Décision N° 10/2018 : Travaux d’amélioration énergétique du gymnase Dorlan Lot étanchéité

Décision N° 11/2018 : Location d’une maison d’habitation – lieudit Grubfeld, rue des Sapins, Ferme STOFFEL

Décision N° 12/2018 : Avenant n°1 au bail conclu entre la Ville de Sélestat et la Société Orange concernant un terrain communal situé route de Marckolsheim pour l’implantation d’équipements techniques

Madame Caroline REYS souhaite savoir ce qui justifie le passage du bail annuel de 3 800 à 5 800 euros et avoir des précisions sur les équipements qui vont être implantés sur ce terrain, et notamment les sortes d’antennes qui vont être installées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela relève d’un renouvellement d’un bail et à sa connaissance il n’y aura pas d’antennes complémentaires.

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que cela relève d’une négociation entre la Ville et la société.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Création de la régie autonome « Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la municipalité tient à faire appel à des mécènes et des sponsors pas seulement pour l’investissement mais également pour le fonctionnement et des investissements futurs comme pour la restauration ou l’achat de documents. Cette régie permettra de faire cela de manière moins compliqué sur le plan administratif. Concernant les effectifs nécessaires, il souligne le fait que l’objectif n’est pas de créer une pléthore de postes mais de trouver les postes nécessaires en mutualisant certains services6

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

pour rationaliser le personnel. De plus, en période de fortes activités notamment en période estivale, la Ville fera appel à des vacataires ce qui permettra d’être plus flexible et de travailler de façon un peu plus pérenne sans s’engager de trop vis-à-vis des recrutements.

Suite à appel à candidatures, Monsieur le Maire fait part des noms des élus proposés pour siéger au Conseil d’exploitation.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Le descriptif succinct de la nouvelle bibliothèque humaniste mentionne un « espace de détente » dont on ne voit pas vraiment à quoi il correspond, et une cafétéria est mentionnée dans les statuts de la régie, alors que M. RITTER nous avait soutenu qu’il n’était plus question de cafétéria dans la bibliothèque rénovée.

Dans ces descriptifs, en revanche, aucune mention de l’espace pédagogique ni de la salle de consultation des ouvrages, ce qui est regrettable. Nous sommes persuadés que tout un chacun autour de cette table est sensible à la dimension scientifique et pédagogique d’un équipement censé restaurer une idée de ce que fut l'école latine. Cette dimension a bien été respectée dans la restructura- tion de la bibliothèque humaniste comme j’ai eu le plaisir de le constater la semaine dernière. Je tenais à le souligner publiquement ici tout en regrettant que ça n’apparaisse pas explicitement dans les délibérations ni dans les sta- tuts.

En sollicitant une place au conseil d’exploitation, j’ai pour objectif de tout faire pour valoriser cet équipement, et c'est le sens de ma remarque. La nouvelle bibliothèque humaniste va rouvrir, et c'est dans un esprit de construction et de succès que je souhaite m’engager au sein de son conseil d’exploitation. Je pro- fite de cette intervention pour remercier le maire de l’avoir ouvert aux deux groupes minoritaires.

Toujours dans une perspective qualitative, je signale que le nom de Beatus Rhenanus apparaît sept fois dans l'inventaire mis en annexe, et qu’à six reprises il est mal orthographié, selon quatre variantes différentes. Rendons à Beat Bild ce que nous lui devons en commençant par respecter le nom qu’il s’est choisi pour entrer dans l’Histoire. »

Monsieur André KLETHI indique qu’il a fait partie de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et il a émis un avis favorable tout comme à la Commission des Moyens Généraux pour la création de la régie. Par contre, il avait effectué une remarque mais il n’a pas relu le texte entre temps, car au niveau du descriptif, il manquait la salle pour tout ce qui concerne l’exposition temporaire, ce qui est dommage car cela permettra tout de même d’avoir la meilleure attractivité possible.

Il constate également que parmi les élus désignés pour siéger au Conseil d’exploitation, il y a 2 hommes pour 7 femmes. Il se demande si cela relève d’une revanche de la parité ou si les hommes ne s’y sont pas intéressés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la « cafétéria » est un espace détente et convivial car l’objectif est également de mettre cette structure à disposition de partenaires et de pouvoir engranger des recettes par la location de la Bibliothèque Humaniste. La Ville a déjà été sollicitée afin que la structure soit mise à disposition contre paiement et il est nécessaire que ces entreprises puissent y trouver un lieu convivial. Le terme de cafétéria a été utilisé même7

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

si cela n’en est pas vraiment une mais plus un local dans lequel les gens peuvent acheter une boisson ou se restaurer un peu.

Concernant la salle pédagogique et de lecture pour les scientifiques, il n’y a pas lieu de la faire figurer expressément dans les statuts. La salle de lecture, la salle pédagogique et la salle d’exposition temporaire existent bien et font partie du programme.

Il compte sur les élus de l’opposition car il a tenu à ce que ce conseil d’exploitation soit ouvert aux groupes minoritaires car il estime qu’ils représentent une tranche de la population, et il espère que leur contribution ne sera pas seulement négative, car cette structure appartient à toute la collectivité qui est la Ville de Sélestat.

Adopté à l’unanimité

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

2. Modification du plan des effectifs (réorganisation des services)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce point relève d’un travail en deux étapes. En effet, il y a un peu plus d’un an, cette réorganisation a été lancée en commençant par les services techniques et il a été souhaité de simplifier le fonctionnement par rapport aux directions qui deviennent des pôles. L’objectif est également de clarifier les missions des directeurs à qui ont été associés des directeurs adjoints. Depuis le mois de novembre, un travail a été fait sur le volet administratif et l’ensemble du personnel concerné. Certaines discussions ont eu lieu mais l’objectif est de faire avancer la collectivité, de la faire fonctionner dans les meilleurs termes et surtout pouvoir compter sur les compétences des agents. En effet, certains agents avaient des compétences qui n’étaient pas suffisamment mises en valeur car leur poste ou leur situation ne le permettaient pas.

Concernant l’organisation générale, un des points importants est de créer une meilleure transversalité entre les différents services notamment pour les projets importants. C’est pourquoi, les 9 directions ont été regroupées et recomposées en 4 pôles solidaires. Il a été décidé d’accompagner chaque Directeur de Pôle d’un Directeur Adjoint car il est impératif que ce binôme se voit régulièrement et se partage les tâches pour dialoguer avec les chefs de service. De ce fait, les informations doivent être fluides et aller dans toutes les directions.

Concernant le poste de Monsieur Stéphane MACHI, Monsieur le Maire tient à apporter quelques précisions. En effet, ce dernier continuera en partie ses missions de Directeur de Cabinet, mais il sera également fonctionnaire territorial et recruté sur cette base pour le poste de directeur de pôle. L’ensemble de cette réorganisation a été présentée en Comité Technique qui a fait l’objet de grands débats fructueux. Il précise que dans le cas de dysfonctionnements, il reste à l’écoute et est prêt à revoir l’organigramme et les rouages, mais il n’y a pas de raisons que cela ne fonctionne pas avec la bonne volonté des uns et des autres. Il sait qu’il peut compter sur les agents de la Ville.8

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

Madame Evelyne TURCK-METZGER indique que lors du comité Technique, elle avait relevé le fait qu’il serait intéressant de rajouter au niveau de la sécurité la Police Municipale et la Vidéoprotection. Monsieur le Maire avait consenti à ce que cela soit rajouté mais cela ne figure pas sur l’organigramme.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Pour commencer, nous souhaitons faire part de notre approbation de la mise en place des binômes à la direction des quatre pôles, justifiée par une amélioration du service public.

Vous savez combien la reconnaissance de la place des femmes me tient à cœur, aussi, je rappelle qu’il y a également des femmes dans ces binômes et que la féminisation du terme de directeur en directrice aurait permis de le reconnaître dans la délibération.

Certains des choix qui figurent ici nous paraissent cohérents, comme le ratta- chement des ressources humaines et de la sécurité à la direction générale des services.

En revanche, d’autres décisions nous paraissent injustifiées, et en particulier la création d'un poste de responsable « cadre de vie et environnement » ; nous avons déjà eu l’occasion de le dire. En ces temps de limitation des charges de personnel, nous jugeons cela incohérent.

S’agissant du service environnement, nous considérons qu’il œuvre à la valori- sation de notre patrimoine naturel, non seulement par des prescriptions écolo- giques, mais aussi en étant force de proposition sur le plan de l’animation pé- dagogique et touristique ; de ce fait, nous estimons qu'il aurait dû être rattaché au service en charge de la politique publique de valorisation du patrimoine, ou plutôt, comme le souligne cette délibération, des patrimoines. L’obtention du label Ville d’Art et d’Histoire s’est construite en partie sur la mise en avant de nos paysages, de nos cours d’eau et de nos forêts. Ce travail co- lossal, couronné de succès, semble aujourd'hui moins considéré si on se réfère à ce nouvel organigramme des services. On a l'impression que cette page est tournée, ce que nous regrettons.

Dernière remarque : Pour avoir participé au comité technique, je me permets de relativiser le caractère « collectif » de ce « projet commun » présenté page 3. Des représentants du personnel se sont exprimés à ce sujet, et je souhaite relayer ici leur amertume.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à cette réorganisation dont la cohérence nous échappe. »

Intervention de Monsieur André KLETHI

« C’est un nouvel organigramme. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, ce n’est pas le premier, mais il faut espérer que celui-ci soit plus efficace que les autres, puisqu’ils n’étaient certainement pas efficaces, c’est pour ça qu’ils ont été remis en question.

Donc finalement, il y a 4 pôles. Le premier pôle il y a peu de changement, et pour les responsables des pôles il y a une promotion ou pas ? Voilà ma question. Ensuite, vous avez abordé le sujet de Monsieur Stéphane MACHI. Est-ce qu’il assume toujours une part de Directeur de Cabinet, qui est une fonction politique, ou alors pour le remercier de sa fidélité de militant, il est maintenant recruté de manière définitive à un poste de responsabilité.

L’exécutif municipal compte 9 Adjoints. Il serait donc intéressant et important de savoir quel est leur rôle et comment est réparti le rôle des différents adjoints par rapport à ces pôles, car l’administration, sa responsabilité est de mettre en9

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

place la politique définie par les élus, et donc, il est extrêmement important d’avoir dans un organigramme également, la place des élus. On a l’impression en voyant cet organigramme qu’il y a une sorte de recentration du pouvoir, est-ce bien comme cela qu’il faut le lire ? En tout cas, ce qui est clair, nous n’avons pas élaboré cet organigramme, ce n’est certainement pas, même si sur certains détails on peut être d’accord, mais sur le fond, ce n’est pas notre choix, donc bien entendu nous voterons contre. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que la Police Municipale doit figurer sur l’organigramme et cela va être fait. Par contre, le centre de supervision ne va pas être rajouté car cela fait partie de la police municipale. Concernant la féminisation des termes, il insiste sur le fait qu’il existe des termes génériques et il ne souhaite pas alourdir les textes en mettant à chaque fois Directeur Directrice. Pour ce qui est de la création du service Cadre de vie et environnement, il s’est expliqué à plusieurs reprises à ce sujet et il sait que certains agents vont voir l’opposition pour montrer qu’ils y sont défavorables. Ce poste a déjà été créé en novembre, et ce poste est important car il va superviser les espaces verts, la voirie et tout ce qui est environnement, ce qui nécessite une politique transversale afin que les services travaillent en phase et ensemble.

Lorsqu’il est dit que la politique Ville d’Art et d’histoire est une page qui est tournée, il n’est pas du tout d’accord avec cela car c’est bien le contraire. En effet, c’est en travaillant avec les services et notamment dans le cadre du patrimoine prestigieux de la ville de Sélestat qu’est la Bibliothèque Humaniste, que le label ville d’Art et d’histoire sera davantage mis en valeur. C’est pourquoi cela a été intégré dans la Bibliothèque Humaniste qui est le patrimoine, et que tous les patrimoines doivent être gérés à ce niveau-là. De plus, l’objectif de créer un Pays Ville d’Art et d’Histoire n’est pas oublié et ce sujet a déjà été discuté dans le cadre du PETR, et au niveau du Département dans le cadre des contrats départementaux.

Monsieur le Maire se désole des suspicions faites par Monsieur KLETHI lorsqu’il dit qu’une nouvelle réorganisation signifie que les organisations précédentes n’étaient pas bonnes. Pour lui, cela signifie que lorsqu’une réforme est mise en place, en fonction de différents critères et besoins, cela voudrait systématiquement dire que ce qui existait jusqu’à présent n’était pas bon. Certaines municipalités sont passées et ont géré la Ville, ce qui voudrait dire que toutes les organisations et tous les organigrammes qui existaient jusqu’à présent, mis en place par les différents Maires, n’étaient pas bons ; c’est ce qu’il déduit de la remarque de Monsieur KLETHI. De plus, insinuer le fait que si Monsieur MACHI intègre les agents de la Ville cela est une récompense, est une interprétation qu’il ne peut pas accepter. Il estime cela franchement indigne d’un élu. Il tient simplement à souligner le fait que s’il a demandé à Monsieur MACHI d’être Directeur de ce Pôle c’est parce que de nombreuses difficultés ont été rencontrées ces dernières années avec des chefs de service et des directeurs qui ont quitté la structure. Pendant ce temps-là, les services ont dû fonctionner et ont eu besoin d’un référent qui n’était autre que Monsieur MACHI. Ce dernier a accompli cette mission avec compétence. Il rappelle que lorsqu’il est arrivé en 2001, le Directeur de Cabinet de son prédécesseur a été du jour au lendemain recruté comme agent de la Ville.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait qu’une de ses questions qui lui semble essentiel est de savoir comment trouver les Adjoints dans cet organigramme.10

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les Adjoints continuent à avoir leur délégation, il n’y a pas de changement à ce niveau, et ces derniers s’y retrouvent tout à fait.

Madame Caroline REYS insiste sur le fait que la remarque qu’elle a faite n’est en aucun cas soufflée ou induite par un contact. Elle est très attachée à la mise en avant du patrimoine naturel et lorsque la municipalité travaillera sur le Pays d’Art et d’histoire, elle aura besoin de la valorisation du patrimoine naturel.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, se demande s’il est possible, à un moment ou à un autre, de suspecter le fait que le patrimoine naturel ne soit pas mis en valeur. En effet, dans la réalité des faits, la création de ce poste permettra de superviser cette valorisation et permettra aux personnes travaillant sur le patrimoine environnemental de concentrer leurs efforts dans ce domaine.

Adopté – 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

3. Instauration de l’indemnité pour travail dominical régulier et de l’indemnité pour service de jour férié

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d’approuver l’indemnité pour travail dominical régulier et pour les jours fériés.

Adopté à l’unanimité

4. Modification du plan des effectifs (création d’un poste de co-gérant du Camping Municipal)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il y a quelques années, le camping n’était ouvert qu’en juin, juillet, août et septembre et il y a eu le recrutement d’une personne sur un emploi temporaire. Par la suite, le camping a été ouvert pendant les mois d’hiver en plus, ce qui a nécessité le recrutement d’un agent permanent. Un deuxième poste a été nécessaire étant donné le travail conséquent à fournir entre l’accueil et l’entretien, mais ce dernier relevait d’un poste de vacataire, mais qui n’est aujourd’hui plus suffisant. Il est proposé la création d’un poste de co-gérant.

Madame Caroline REYS est très attachée à ce camping de part sa disposition particulière et exceptionnelle. Elle souscrit totalement au recrutement d’un co- gérant. Elle profite de ce point pour en savoir plus sur l’emplacement et le fonctionnement de l’aire de camping-car qui est inscrite au budget, alors que la saison touristique va débuter.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette aire se situera à côté de l’ancienne entrée du Lycée Schwilgué dont la Ville est propriétaire. Il a demandé à ce que ce point ne soit pas davantage avancé car il tient à faire inscrire ce projet dans le Contrat Départemental, ce qui nécessite que ce projet soit monté en collaboration entre la Ville et le Département.11

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

Adopté à l’unanimité

C. DEVELOPPEMENT SPORTIF

5. Subvention d’investissement pour l’aménagement d’un embarcadère au Club de Canoë-Kayak Club de l’Ill-Sélestat (CAKCIS)

Madame Anne LEBURGUE propose d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 6 000 euros pour la création de cet embarcadère qui permettra de faciliter la remontée des canoés pour les jeunes et les Pink Ladies.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à saluer l’initiative du CAKCIS et des dirigeants du club pour cette proposition car c’est un projet très louable et qui rendra service à beaucoup de gens.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait que le CAKCIS mérite d’être soutenu dans ses investissements car c’est une association qui a une grande longévité et qui est extrêmement dynamique. De plus, ce club est engagé depuis longtemps dans la protection et la préservation de l’environnement avec un très bon esprit sportif et une très bonne approche pédagogique. Ce club permet également de faire connaître Sélestat beaucoup plus loin que la Région Grand Est.

Adopté à l’unanimité

6. Renouvellement de la convention fixant la règlementation des cours privés de natation à la Piscine des Remparts de Sélestat

Madame Anne LEBURGUE propose de renouveler la convention.

Adopté à l’unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Subvention d’investissement à l’association « Maison du Pain d’Alsace »

Madame Anne DESCHAMPS propose d’attribuer une subvention de 125 000 euros pour le projet de refonte muséographique. L’objectif est que ce nouvel espace muséal soit fonctionnel en juin 2018.

Madame Caroline REYS insiste sur le fait que tous les élus sont intéressés par ce suivi et les votes unanimes de l’assemblée en sont la preuve. C’est donc avec chaleur et conviction qu’elle souhaite que la ville accompagne ce projet jusqu’au bout.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce projet a également été défendu au niveau du Département et c’est un des premiers projets qui peut bénéficier du fond d’attractivité dans le cadre du Projet Départemental. Le déménagement a été effectué et les travaux vont bientôt démarrer.

Adopté à l’unanimité12

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

8. Octroi d’une garantie d’emprunt à DOMIAL ESH

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d’accorder la garantie d’emprunt à hauteur de 100%.

Monsieur André KLETHI indique que la Société Domial sollicite la Ville pour une garantie d’emprunt mais des locataires l’ont informé que les locaux sont désormais fermés au public. Il se demande donc si Domial considère Sélestat comme une Ville quelconque et que Sélestat mérite moins d’attention. Il défend, et cela a été exprimé déjà à plusieurs reprises, la place de Sélestat sur l’échelle régionale. Il a donc du mal à accepter que d’un côté on garantisse un emprunt de 3 millions d’euros, et d’un autre côté on accepte cette fermeture qui n’est pas bénéfique pour Sélestat mais va également détériorer les services rendus aux concitoyens.

Monsieur Jacques MEYER précise qu’à sa connaissance, les bureaux de Domial à Sélestat ne sont pas fermés. Il est vrai qu’actuellement tout se fait sur rendez- vous pour une question d’efficacité. Il estime que lorsque des insinuations sont faites comme c’est le cas ce soir pour Monsieur KLETHI, il est impératif de vérifier l’ensemble des faits.

Adopté à l’unanimité

9. Budget primitif 2018

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« Avant de passer la parole à Jean-Pierre HAAS pour la présentation du budget primitif 2018 pour la ville de Sélestat, je souhaite rappeler quelques éléments de contexte dans lequel ce budget s’inscrit d’une part et les éléments saillants de ce travail d’autre part.

Tout d’abord, cette année 2018 est marquée par l’arrêt de la baisse des dotations de l’Etat. Mais le cap fixé par le nouveau Gouvernement pour les collectivités territoriales implique de poursuivre nos efforts sur la maitrise de notre gestion et de nos dépenses de fonctionnement. Les efforts fournis par mes collègues Adjoints et l’ensemble des agents portent leurs fruits : les dépenses réelles de fonctionnement baisseront dans ce budget 2018 et la pression fiscale reste maîtrisée, comme je m’y étais engagé en début de mandat. Cela nous a permis d’investir près de 40 millions d’euros depuis le début du mandat, dans un contexte difficile pour les collectivités, sans incidence pour le contribuable sélestadien !

Et le projet de réorganisation des services, qui a fait l’objet d’une délibération ce soir, permettra de poursuivre l’adaptation et la modernisation de notre administration. Elle nous permettra d’être plus efficaces et d’améliorer notre gestion.

Par ailleurs, cette année 2018 sera marquée par l’ouverture de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste en juin. Cet équipement d’ampleur, qui marquera la ville de Sélestat, a également fait l’objet d’une délibération spécifique, en lien avec le budget, pour créer un budget annexe. Je me permets aussi d’insister sur le fait que la construction de cet équipement et son ouverture se font sans augmentation de la fiscalité, à moyens constants pour la ville.13

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

De même, le budget 2018 est marqué par une volonté forte de soutenir les associations, notamment sportives. La hausse visible dans le budget pour les subventions aux associations sportives n’est en fait qu’une régularisation. Mais elle permet d’offrir in fine plus de clarté et plus de visibilité pour les associations. Enfin, ce budget permettra de mettre sur les rails des projets majeurs pour notre ville, qui seront mis en œuvre ces prochaines années : l’aménagement du quartier de la gare, les équipements sportifs du site Koeberlé ou encore la réalisation des études, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, en vue d’actions pour réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux. Ce budget 2018 se veut rigoureux, volontariste et cohérent avec les engagements pris en début de mandat.

Je donne maintenant la parole à Jean-Pierre HAAS pour en présenter le contenu. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part du budget primitif. Il tient à remercier l’ensemble des agents de la Ville pour leur implication notamment au niveau des dépenses de fonctionnement, ainsi que le service des Finances et leur directeur pour leur disponibilité et leur professionnalisme.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, remercie l’adjoint aux finances ainsi que tous les Elus qui ont participé aux différentes commissions et dans les différents services afin de travailler avec eux sur des propositions.

Il est conscient qu’il serait possible de faire d’autres projets encore, mais à un moment il faut choisir des priorités.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je voudrais commencer par remercier Monsieur HAAS et le féliciter. S’il est un peu myope, le contribuable sélestadien peut être ébloui par les facettes de ce budget, mais on n’en aura peut-être pas la même appréhension… En d’autres termes :

À la louche, ce budget peut paraître alléchant, mais à la loupe, il est inquiétant. Du point de vue du contribuable, il faut souligner le caractère exceptionnel des indicateurs positifs, et j’en citerai trois :

• les dividendes consécutifs à la dissolution de l’AIS contribuent pour beaucoup aux recettes ; des aliénations à hauteur de 2 millions d’euros grossissent ces recettes, mais réduisent le patrimoine de la Ville (p.26). En attendant leur concrétisation, elles s’accompagnent également de frais de portage de 86 000 € (p.23 ou 16) et de taxes à hauteur de 46 000€. (p.16). Comme l’indemnité de résiliation anticipée du bail emphy- téotique a été versée l’an dernier, le budget se voit exceptionnellement allégé d’une somme de 380 000 €. (p.23)

• De même, le budget présenté ici est libéré d’une contribution de 70 000 € versée à la CCS pour l’hydraulique fluviale, mais le contribuable séles- tadien, lui, continuera de la payer, sous forme de taxe GEMAPI, versée directement à la CCS. (p.22).

Il en est de même pour les charges liées à la mutualisation des services et au transfert du service jeunesse , autant de charges qui n’encombrent plus le bud- get de la ville depuis le dernier exercice , mais qui continuent de peser sur celui des contribuables.

Évoquons à présent les dépenses d’énergie : vous le savez, notre groupe prône la sobriété énergétique, non seulement pour une réduction des dépenses, mais surtout pour la réduction de nos consommations d’énergies dont les ressources14

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

se raréfient, et à ce titre, une municipalité a le devoir de se montrer exemplaire. C’est pourquoi nous voudrions savoir si la baisse des dépenses de fluides (p.16) est liée à l’obtention de meilleurs prix d’achat, ou si elle est due à des compor- tements plus vertueux et des équipements plus performants. Sans doute est- ce une combinaison des trois choses, mais dans ce cas, nous nous étonnons de l’accroissement des dépenses de communication, alors qu’elles étaient en baisse de 10 000 € l’an dernier et que nous venons de changer d’opérateur ; cela aurait pu se traduire par une baisse des coûts. Au lieu de cela, vous annoncez une augmentation de 5 000 €.

Nous nous étonnons également que la prévision de la consommation énergé- tique de la BH (78 000 € pour 9 mois) dépasse celle des Tanzmatten (80 000), ce qui s’explique difficilement au regard de la différence de surface, mais sur- tout de la différence des normes de conception entre les deux bâtiments. Nous regrettons la dimension énergivore de ce nouvel équipement. Pour clore ce chapitre sur la sobriété énergétique, nous espérons que la parti- cipation de la Ville à l’AMI (pour 150 000 €) sera couplée au plan de remplace- ment des chaudières (30 000 €) afin que cet investissement conséquent se traduise par une réduction substantielle de notre consommation d’énergie. En ce qui concerne les investissements, j’aurais trois questions précises à vous poser :

1. dans les grandes enveloppes, je ne vois pas apparaître l’investisse- ment de 600 000 € prévus pour le gymnase de l’ESPE, alors que l’an dernier, 125 000 € étaient déjà inscrits au chapitre 23. Pourrions-nous avoir des détails et un échéancier ?

2. pour le réaménagement du quartier gare, 520 000 € étaient déjà inscrits l’an dernier, et correspondaient à l’achat de foncier. À quoi correspon- dent les 500 000 € inscrits cette année et les 350 000 € de recettes attendues ?

3. Enfin, je vous renvoie au bas de la page 6 et je sollicite l’un de nos collègues adjoints pour nous proposer une traduction intelligible du motif de la dépense de 600 000 € allouée à un « projet visant à répondre à une problématique récurrente rencontrée par les services municipaux relative au stockage de matériel et de place disponible. S’agit-il de res- taurer (enfin!) les ateliers municipaux ?

Concernant les budgets annexes :

Nous souscrivons à la mise en place d’une régie dédiée à la BH, qui permettra un meilleur suivi et un soutien optimal de cet équipement. En revanche, nous ne partageons guère votre enthousiasme quant aux recettes espérées pour la boutique… On connaît le succès du lion en peluche et des BD de Sélestat… Plus positifs, nous saluons les résultats très encourageants des Tanzmatten qui parviennent à augmenter considérablement leurs recettes propres, grâce à une programmation pertinente et à une gestion efficace des locations. Enfin, nous voulons nous faire l’écho ici du dernier rapport de la Cour des Comptes, paru le mois dernier et qui présente les piscines municipales comme un puits sans fond pour les municipalités. Le rapport évoque un déficit d'exploi- tation "structurel et permanent" qui doit amener "les collectivités propriétaires à mieux adapter l'offre aux demandes de la population, de manière à réduire le montant de leur prise en charge", et aussi à transférer la gestion de leur piscine à l’intercommunalité. Je rappelle ici que ceux qui étaient dans l’opposition au moment du choix que vous avez fait étaient tous partisans du transfert de cet investissement à la CCS. Monsieur le Maire et Président de la Communauté15

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

de Communes, vous étiez pris dans un étau, entre les demandes des Sélesta- diens et les positions de vos collègues élus à l’intercommunalité. Ainsi coincé, vous avez entraîné la ville dans un compromis décevant dont on mesure au- jourd’hui les répercussions. Si vous aviez suivi nos recommandations d’implan- ter à Sélestat un équipement intercommunal, vous auriez permis - et je re- prends les termes de la Cour des Comptes - « de rapprocher la prise de déci- sion publique du bassin de vie des usagers, de mieux organiser la gestion (de ces équipements) et d'assurer leur programmation à une échelle territoriale plus conforme aux besoins des populations ».

Nous relayons donc ici la recommandation de la Cour de Comptes d’ « évaluer de façon systématique la pertinence d'un transfert des piscines et centres aqua- tiques communaux aux EPCI à fiscalité propre ». source Caisse des Dépôts Je terminerai cette intervention en remerciant vivement le service des fi- nances, et particulièrement son directeur, pour les documents très clairs qui nous permettent de construire notre argumentaire, et pour leur disposition à nous apporter les informations ou les réponses demandées. »

Intervention de Monsieur André KLETHI.

« Le contexte est bien entendu le même qu’il y a un mois aux orientations budgétaires. L’inflation est faible, 0% en 2015, 0,2 % en 2016, 1 % en 2017. Nous sommes toujours circonspects quand vous vous référez à l’attractivité de la ville. Il faut le répéter, la population stagne voire régresse. Le taux de pauvreté est conséquent et les commerces du centre-ville, vous l’observez tous, et chacun voit la même chose. Alors, en introduction, vous aviez parlé d’éventuelles aides futures de l’Etat, bien entendu nous l’espérons et nous demandons à Monsieur Charles SITZENSTUHL d’être le relais auprès du gouvernement.

Ce Budget primitif est en fait et en toute logique l’émanation des orientations budgétaires. Les recettes de gestion stagnent par rapport au budget primitif 2017, par contre les dépenses de gestion augmentent et progressent, par rapport au compte administratif 2016 et par rapport au budget primitif 2017, à un rythme annuel qui est supérieur à 1,20%. L’épargne de gestion baisse d’année en année, et nous ne sommes pas rassurés, nous le disons franchement, quant aux futurs besoins de subventions d’équilibre pour la nouvelle Bibliothèque Humaniste. La non sollicitation d’emprunt est cachée, cela a déjà été dit mais il faut le répéter, de deux manières. D’une part, par le portage du foncier par l’Etablissement Public Foncier avec des frais financiers en conséquence, mais aussi par les résultats exceptionnels. Si on prend 2016 plus 2017 plus 2018, nous avons des recettes exceptionnelles cumulées de plus de 6 millions en trois ans. Avouez que cela est plus qu’un coup de pouce pour les finances de la ville. Mais si tout le monde sait que l’emprunt d’aujourd’hui ce sont les impôts de demain, tout le monde sait aussi que les aliénations ne sont pas renouvelables, ce qui est vendu est vendu et ne sera plus jamais à vendre. Cela ampute d’autant plus les marges de manœuvre des municipalités futures.

Vous parlez de maîtrise de la pression fiscale, mais tout le monde sait, soyons sérieux, que c’est un transfert de la pression fiscale, un transfert à la Communauté de Communes. Vous parlez de maîtrise de dépenses de gestion. Je n’emploierai pas le mot « transparence » parce que je n’ai aucun doute quant à votre intégrité mais je fais appel à l’honnêteté intellectuelle de chacun d’entre nous et je pense que de la pédagogie est nécessaire. Pourquoi la pédagogie ? Parce qu’un concitoyen doit comprendre et quand il comprend il peut juger. On16

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

réalise un effort de gestion quand on continue d’assumer une compétence à un coût moindre, on ne réalise pas d’effort de gestion quand on n’assume plus une compétence parce que soit on l’abandonne, soit on l’a déléguée à une collectivité. Pour être tout simple, prenons l’exemple d’une famille avec un enfant. Aujourd’hui, cette famille a des frais de scolarité, l’enfant grandit, devient autonome, il n’y a plus de frais de scolarité mais cela ne veut pas dire que cette famille qui dépense moins améliore sa gestion. Donc rappelons-nous quel aurait été l’impact de la subvention d’équilibre de l’Office de tourisme ainsi que le coût du service jeunesse, et ensuite une fois que tout cela sera annoncé, laissons nos concitoyens libres de juger quant à la rigueur budgétaire. Les budgets se suivent, mais bien entendu l’inspiration et le fil conducteur ne changent pas. Nous ne sommes pas, et nous le disons assez souvent, sur la même longueur d’onde. Nous avons une autre approche de la rigueur budgétaire. Nous ne raisonnons pas Ville d’un côté et Communauté de Communes de l’autre. Nous sommes persuadés qu’il faut plus d’ambition pour la mise en commun des moyens techniques et humains entre les communes et la Communauté de Communes. Nous préconisons une autre stratégie pour dynamiser le centre-ville et son commerce, nous sommes aussi beaucoup plus ambitieux quant au rôle central et fédérateur qui incombe à notre ville. Il est donc bien entendu qu’on ne pourra pas voter ce budget. »

Monsieur Denis DIGEL estime que grâce à une volonté politique résolument optimiste, la Ville de Sélestat investira près de 9 millions d’euros en 2018 et ce malgré un contexte économique global encore trop morose. Il souligne le fait que malgré l’ouverture de la nouvelle Bibliothèque Humaniste et donc des charges nouvelles, les dépenses de fonctionnement sont bien contenues. Concernant, les enjeux environnementaux, il indique que le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle régionale de l’ill*Wald entre en action et ce dernier sera prochainement discuté en Conseil Municipal et sera la nouvelle feuille de route pour les 10 ans à venir. Ce dernier comportera entre autres pour cette année, des études scientifiques pour analyser la population de batraciens, des restaurations de passerelles, l’actualisation de la signalétique et beaucoup d’autres actions. Le lancement de ce plan de gestion implique une reconcentration du service environnement sur les enjeux dont il a la charge et justifie donc pleinement la réorganisation des services.

Pour ce qui est des animations et autres sorties découvertes, ces dernières seront bien évidemment maintenues pour sensibiliser les jeunes écoliers mais aussi le grand public, au patrimoine naturel. Une sortie est d’ailleurs prévue le 14 avril dans l’Ill*Wald pour expliquer et analyser la situation de la forêt dans le contexte Chalarose.

Monsieur DIGEL précise également que plusieurs aménagements structurants verront le jour en 2018, à savoir la réhabilitation du Muhlbachkannal avec une mare pédagogique, des travaux de grande ampleur seront réalisés à l’automne sur les réseaux domaniaux de l’Ill du canal St Hyppolyte pour effacer les erreurs réalisées lors de la construction du contournement Sud de Sélestat. L’aménagement de l’ancienne peupleraie du Neubruch Nord sera également réalisé avec un traitement paysager particulier. De plus, la boucle verte sera finalisée permettant ainsi une ceinture cyclable de 14 km de long. De ce fait, à travers ce budget qui reflète la volonté de la municipalité, 2018 sera une année verdoyante pour tous les concitoyens désireux de nature, de sport et de découverte.17

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« Je vais répondre à Monsieur André KLETHI. Ça fait 10 mois que je travaille au cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances. Depuis 10 mois, je n’ai jamais mélangé mes activités professionnelles et mon mandat d’élu municipal. Et donc je tenais juste à dire que je ne compte pas commencer aujourd’hui, donc je ne vous répondrais pas. Je considère que nous sommes ici des conseillers municipaux, que nous siégeons en notre qualité d’élus et que nous n’avons pas à être interpelés en vertu de nos responsabilités professionnelles, qu’elles soient dans le domaine public ou dans le domaine privé. Il y a d’autres personnes qui travaillent pour l’Etat autour de cette table. En tout cas ce n’est pas ma conception de mon mandat, je siège ici en tant que conseiller municipal. L’interlocuteur de l’Etat c’est le Maire, ce sont éventuellement les parlementaires mais je voulais juste vous dire, c’est une question de principe, je ne compte pas, en l’exercice de mes fonctions de conseiller municipal ni de conseiller régional, mélanger mes activités publiques, politiques et mes activités professionnelles. Et je souhaite que ce point soit noté au compte- rendu. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que Madame REYS a utilisé le terme « inquiétant ». Il trouve inquiétant qu’une élue puisse utiliser un terme pareil car elle dit que le budget est inquiétant. Il se demande ce qui est peut- être inquiétant c’est d’investir 10 millions d’euros dans notre belle ville de Sélestat dont 83% sont autofinancés et qu’il n’y a pas de recours à l’emprunt. Le taux d’endettement est quant à lui de 2,1 années alors que le gouvernement a fixé la barre à ne pas dépasser à 12 années.

Concernant les économies d’énergie, l’AMI est en route, les études vont être réalisées sur 19 bâtiments municipaux pour permettre de savoir où et comment faire pour obtenir des économies d’énergie. De plus, lorsque Madame REYS compare les fluides des Tanzmatten et de la Bibliothèque Humaniste, il estime que cela n’est pas possible de faire une telle chose car la Bibliothèque Humaniste est totalement différente, la structure des Tanzmatten ne doit être qu’éclairée et chauffée.

En ce qui concerne l’ESPE, il rappelle une nouvelle fois qu’une ligne de 600 000 euros sera inscrite au budget supplémentaire pour les travaux. Les 125 000 euros inscrits au budget de l’an passé concernaient l’acquisition de ce bâtiment. Si ce projet traîne, cela n’est pas de la faute de la Ville qui est prête mais qui est en attente d’un retour de l’université.

Concernant les 500 000 euros de provision pour un projet qui est en discussion, il insiste sur le fait qu’il en a parlé et cela était clair. Une discussion est en cours afin de trouver une solution pour permettre d’améliorer les conditions de travail des agents et le stockage des différents services.

Pour ce qui est de la piscine, Monsieur HAAS insiste sur le fait que c’est un service rendu à la population et cela coûte de l’argent. Il ne voit pas en quoi cela changerait quelque chose au fait qu’elle soit communale ou intercommunale puisque qu’il faudra toujours payer le chauffage, l’eau et les agents, et les recettes seraient les mêmes.

Pour répondre à Monsieur KLETHI, il insiste sur le fait qu’il est fier, heureux et content que la Ville ait eu des recettes exceptionnelles de 6 millions sur 3 années car c’est une chance. Ce qui est très intelligent, c’est que ces recettes ont été affectées à l’investissement. Il n’est pas possible de reprocher à la18

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

municipalité d’avoir des recettes exceptionnelles et de les flécher sur de l’investissement et du désendettement. En effet, si cette dernière avait utilisé ces recettes exceptionnelles pour rééquilibrer le fonctionnement, là oui, il aurait été possible de le reprocher.

Monsieur HAAS est très content que l’opposition ait une autre approche concernant le budget et les investissements, mais pourquoi ne pas donner des pistes ou éclairer la majorité au lieu de toujours critiquer car il a l’impression, en écoutant les propos de Monsieur KLETHI, que toute l’équipe aux commandes de la Ville est ignare.

Monsieur Jacques MEYER précise, concernant la somme inscrite au budget pour le quartier gare, que la municipalité travaille actuellement sur l’ensemble de ce projet avec l’Architecte paysagiste qui a été choisi il y a de cela un mois environ. L’un des souhaits de la majorité est de commencer ces travaux encore cette année car il va falloir avancer sur ce dossier.

Pour répondre à Monsieur KLETHI, il aimerait que ce dernier ait une fois dans cette enceinte, une parole positive car il remet systématiquement en question l’ensemble du budget, l’ensemble de la politique et l’attractivité de la ville. Il se demande si ce dernier aime sa ville, car ce n’est pas l’impression qu’il donne. Il rappelle qu’en 1999, la ville comptait 17 000 habitants alors qu’aujourd’hui elle en compte 20 000. L’endettement est de 670 euros alors que la moyenne pour la strate des communes de 10 000 à 30 000 habitants est de 1 021 euros. L’investissement quant à lui, dans cette même taille de commune est de 257 euros alors que Sélestat est à 433 euros par habitant. Il estime que ces points sont des signes qui sont extrêmement positifs.

Monsieur MEYER rappelle également qu’en 2017, 600 emplois ont été créés sur Sélestat. De ce fait, il ne comprend pas comment il est possible de dire que la collectivité n’est pas attractive. Il considère qu’il faut reconnaître tout de même certains chiffres et le travail effectué par l’équipe municipale, même s’il y a des améliorations à amener pour faire encore mieux que ce qui est fait actuellement.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Je vais d’abord me permettre de répondre à Monsieur Charles SITZENSTUHL. Si l’information que j’ai n’est pas la bonne, c’est-à-dire votre fonction que vous exercez actuellement c’est une fonction politique que vous avez eu à cause de votre militantisme politique. Vous n’êtes pas fonctionnaire, vous êtes en plus de cela élu ici au niveau de la commune et vous êtes élu aussi au niveau de la Région Grand Est. Je crois que quand on est élu, on doit assumer la responsabilité de transmettre les difficultés de sa commune au plus haut niveau et voire s’il y a éventuellement moyen de faire et s’il peut y avoir des interventions. Je crois que quand on est élu et qu’on siège au conseil municipal, on se doit aussi de défendre sa ville.

Ensuite, pour répondre à l’Adjoint des Finances, le fait qu’on ait des recettes exceptionnelles pour plus de 6 millions doit avant tout donner beaucoup d’humilité dans la manière dont on explique et dont on défend la bonne gestion. Et à moins que vous ayez une preuve contraire, on ne vend qu’une fois, et comme on ne vend qu’une fois, plus on vend de patrimoine, plus on prive les futures municipalités de marge de manœuvre.

Pour répondre à Monsieur Jacques MEYER, on ne va pas se décerner des prix pour dire je suis amoureux de la ville de Sélestat, je suis plus amoureux que les uns ou les autres, je suis moins amoureux, je ne pense pas que ce soit le but autour de cette table. C’est peut-être parce qu’on aime au moins autant19

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

que vous cette ville, qu’on est, oui, inquiet de la manière dont cette ville est gérée. C’est pour cela que nous l’exprimons et que nous faisons aussi souvent des propositions, et une des propositions phare et choc que nous avons encore réitérer au niveau des orientations budgétaires, nous le défendons toujours, c’est la création d’un poste de manager du centre-ville et on voit beaucoup de villes qui ont à peu près la même taille que Sélestat, qui grâce à cela ont redynamisé leur centre-ville et en plus de cela aucune ville n’a la chance d’être située géographiquement comme l’est Sélestat. Il y a des atouts que les autres villes n’ont pas et ces atouts ne sont pas exploités. Voilà pourquoi je suis inquiet, pas parce que je n’aime pas cette ville. »

Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« J’avoue que je suis un peu circonspect du débat qu’on a sur ma modeste personne mais je tiens quand même à répondre. Monsieur KLETHI, comme je vous l’ai dit, je siège ici comme les 32 autres personnes qui sont autour de cette table, en tant que conseiller municipal et je suis également Conseiller Régional. Ce sont deux fonctions, deux mandats qui m’ont été donnés par les habitants de Sélestat et les habitants du Grand Est au cours de deux scrutins de liste en 2014 et en 2015. Je m’exprime donc à titre public dans cette enceinte et demain matin quand je serai à Metz, en tant qu’élu conseiller Municipal Conseiller Régional. Vous avez dit il y a quelques instants que j’occupais au sein du Ministère de l’Economie et des Finances une fonction, que j’étais un responsable politique. C’est faux. Les seuls responsables politiques au sein de l’Etat ce sont les Ministres et les Secrétaires d’Etat. Je suis conseiller ministériel, je suis agent de l’Etat. Je ne suis certes pas fonctionnaire, mais je suis agent de l’Etat non statutaire, je ne suis donc pas habilité à m’exprimer publiquement sur des sujets politiques en vertu de mes fonctions au sein de l’Etat. Et je trouve même que votre remarque, en fait si on tire le fil, moi me choque parce que vous sous-entendez par ce que vous voulez dire, je suis censé travailler pour l’intérêt dans le cadre de mes fonctions professionnelles, que je devrais prendre un billet particulier qui sont mes origines, ma ville et je considère, et je le dis ici très clairement et je souhaite que ce soit inscrit, que dans le cadre de mes fonctions professionnelles au sein du Ministère de l’Economie et des finances, je défends l’intérêt général et je travaille pour l’intérêt général. Je ne travaille pas pour Sélestat et je ne travaille pas pour la Région Grand Est. Je défends Sélestat et la Région Grand Est dans le cadre de mes fonctions d’élu municipal et d’élu régional. Et je tiens à ce que ce point soit extrêmement clair et dans cette assemblée la seule personne qui est habilitée à défendre les intérêts de Sélestat auprès de l’Etat et du gouvernement, c’est le Maire et ce sont éventuellement les parlementaires qui sont chargés de contrôler le Gouvernement. Après Monsieur KLETHI pour terminer, franchement, les sous-entendus qu’il y avait dans votre seconde remarque, vous considérez que je ne défendrais pas assez et qu’on peut me soupçonner que je ne défends pas ma ville. Honnêtement, je suis né dans cette ville, j’ai 29 ans et toutes les personnes qui me connaissent, si un jour on a pu me prendre en traitre, que je ne pense pas à ma commune, c’est très mal me connaître. Mais moi je vous dis très clairement encore une fois que ce débat me choque, me surprend et que le mélange des genres que vous êtes en train de faire, je trouve qu’il manifeste votre incompréhension de ce qu’est la bonne gestion d’une collectivité publique, et de ce qu’est le bon fonctionnement de l’Etat. »20

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, a du mal à comprendre qu’on remette constamment sur le tapis le transfert du service jeunesse à la Communauté de communes alors que cela fait maintenant déjà 2 ans que c’est le cas. Ce que le contribuable sélestadien paie que ce soit pour l’Office du tourisme ou pour le service jeunesse, il continuera à le payer mais il n’est plus seul à le faire car cela est pris en charge par l’ensemble des contribuables de la Communauté de Communes. Il ne voit donc pas en quoi cela est choquant.

Concernant les économies d’énergie, il estime que lorsque l’on compare les factures énergétiques de la Bibliothèque Humaniste avec celles des Tanzmatten, cela signifie que l’on a rien compris et Monsieur HAAS l’a bien expliqué car la Bibliothèque nécessite des conditions de surveillance de l’air, de l’hydrométrie et de la température drastiques afin de conserver au mieux les livres. De ce fait, il n’y a aucune comparaison à faire et pour l’instant ce ne sont que des estimations prévisionnelles.

Pour ce qui est de la piscine, il souligne le fait qu’il n’a pas très bien compris les propos lorsqu’il est dit qu’il faisait partie de l’opposition lorsque la compétence piscine a été transférée à l’intercommunalité alors que cela a été le cas avant 2001. Il a été mis en cause en disant qu’il a trouvé un compromis décevant, et il aimerait des explications sur ce point surtout venant de la part d’une personne qui n’était même pas encore élue.

Madame Caroline REYS insiste sur le fait qu’elle parlait de la construction de la piscine et cela fait 10 ans qu’elle est élue. Elle faisait partie des gens qui manifestaient qui avaient des choses à dire et aujourd’hui ils sont déçus et ne vont plus à la piscine de Sélestat alors qu’ils la fréquentaient auparavant.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu’il ne faut pas oublier le rôle que joue la piscine à la population scolaire qui était un des premiers enjeux de la piscine sélestadienne, et pas seulement pour les sélestadiens mais pour l’ensemble du territoire, c’est pourquoi la Communauté de Communes y a contribué sous forme de fonds de concours. Il insiste également sur le fait qu’au même moment, il y avait la construction du CSI. La construction de ces deux structures a été menée parallèlement l’une par la Communauté de Communes et l’autre par la Ville, ce qui était un bon compromis et il n’a pas pris la décision seul. Il peut comprendre la position de l’opposition qui ne va pas applaudir ceux qui sont aux manettes, et cette dernière a du mérite quelque part de pointer chaque ligne pour pouvoir poser des questions et critiquer. Toutefois il pense qu’à un moment donné il faut assumer, prendre des responsabilités et faire des priorités, ce qui est fait.

Il confirme que la cour des comptes dit que beaucoup de choses devraient être transférées à la Communauté de Communes, mais si cela était aussi simple que ça, ils seraient les plus mauvais élèves. Or il estime que certaines choses sont positives et fonctionnent bien au niveau de la Communauté de Communes. Les structures actuellement en place font la fierté du territoire notamment au niveau de la petite enfance et du périscolaire, ce qui rend service et attractif le territoire. Il est conscient que la population sélestadienne stagne depuis quelques années, mais ce phénomène ne concerne pas seulement Sélestat puisque le Bas-Rhin, dans l’ensemble, ne progresse pas. Il se demande encore une fois comment il est possible de se baser sur des chiffres alors qu’il n’y a pas de recensement total.

Pour revenir aux propos de Monsieur KLETHI, Monsieur le Maire indique que la municipalité est très attentive au sujet du commerce au centre-ville mais il ne21

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

pense pas que le recrutement d’un manager du centre-ville soit la solution miracle. Concernant la subvention d’équilibre à la Bibliothèque Humaniste, l’opposition n’est pas rassurée mais il doit dire que, peut-être à quelque part, lui non plus, mais seul l’avenir le dira et les élus sont là pour être attentifs et vigilants aux dépenses de la Bibliothèque Humaniste.

Pour ce qui est des aliénations, il se demande si c’est raisonnable ou intelligent de garder des biens qui finalement pèsent plus lourds qu’ils ne rapportent et qui ne servent à rien. Des biens ont été effectivement cédés et vendus à du privé qui les ont réhabilités et cela a fait vivre ces structures, mais ce n’est pas dilapider le patrimoine que les ancêtres ont acquis car il faut à un moment donné faire des choix.

Quand il est fait mention « d’honnêteté intellectuelle », il souhaiterait que la personne qui s’exprime à ce titre-là soit la première à faire preuve d’honnêteté intellectuelle. De plus, la conclusion de Monsieur KLETHI était de dire que l’électeur sélestadien va analyser la situation et trancher. Il rappelle qu’en 2008 et 2014, la municipalité a été réélue et il considère que si le concitoyen avait estimé que l’équipe municipale de Marcel BAUER avait été une mauvaise équipe et ne savait pas géré les affaires de la commune, il n’aurait pas été 17 ans à la tête de la commune.

Concernant l’intervention faite par Monsieur KLETHI sur Monsieur SITZENSTUHL. Il trouve fort de dire que c’est grâce à son militantisme politique qu’il a eu le travail qu’il a aujourd’hui, car si Monsieur KLETHI avait été récompensé pour son militantisme politique, il serait peut-être au-delà de simple conseiller municipal d’opposition. Toutefois, son militantisme politique ne l’a pas mené très loin. Ce n’est pas cela du tout, ce sont les compétences et c’est grâce aux compétences professionnelles de Monsieur SITZENSTUHL qu’il est aujourd’hui là où il en est et il ne peut que l’en féliciter.

Il tenait à insister là-dessus car il y a des choses qu’il ne peut pas accepter en permanence et continuellement. Revenir systématiquement à la même chose comme un disque rayé qui tourne n’est pas possible, il faut à un moment donné être objectif et positif. L’opposition a été élue par des concitoyens qui leur font confiance et ils sont élus pour défendre la Ville de Sélestat. Il aimerait que l’une ou l’autre fois, ces élus donnent un signe de bonne volonté pour montrer qu’ils sont prêts à défendre les concitoyens et la ville de Sélestat.

Adopté – 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

10. Convention de partenariat avec les Restos du cœur et versement d’une subvention de fonctionnement à l’association

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER rappelle qu’en 2005, la Ville s’est engagée plus fortement auprès de l’association en lui mettant à disposition par convention et à titre gracieux un local de 253 m² loué à la Sélestadienne de participation, pour un coût moyen annuel pour la ville qui s’élevait à près de 26 000 euros. Les locaux n’étant plus aux normes de sécurité et ne répondant plus aux besoins grandissants de l’association, il a été nécessaire de changer de local. Suite à l’aménagement dans le nouveau local, il a été convenu que la22

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

ville ne s’engagerait plus par une location directe au propriétaire mais apporterait une subvention calculée en fonction des années précédentes sur le loyer hors charge et en équité avec les autres associations. De plus, une convention annuelle permettait d’engager une autre relation avec les Restos du cœur concernant particulièrement leur inclusion dans le tissu associatif et le partenariat avec la collectivité.

Elle propose le versement d’une subvention de 22 000 euros.

Monsieur André KLETHI ne peut que saluer et remercier tous les bénévoles qui sont au service des Restos du cœur, mais il est aussi comptable de l’argent public. De ce fait, par cette subvention des sélestadiens qui sont un peu mieux lotis aident des personnes qui sont en difficulté. Toutefois, il estime qu’il serait également utile de mesurer comment cet argent est utilisé et où sont les résultats des actions engagées, ce qui est précisé dans la page 2 de la convention. Or il n’y a rien dans les documents.

Il conçoit que les sélestadiens sont solidaires, mais ces derniers ne sont pas plus riches que les autres habitants du secteur alors pourquoi Sélestat paye pour la totalité alors qu’il n’y a que 70% des bénéficiaires des Restos du Cœur qui viennent de Sélestat. Il trouverait logique que les autres collectivités y participent également.

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER précise qu’au niveau des charges il y a 45 000 euros de location, 20 600 euros de déplacement pour les ramasses dans les différents magasins et 91 946 euros de produits dont 49 000 d’aides privées et 22 000 euros de la Ville. Concernant les aides des autres communes, ce n’est pas faute d’avoir essayé, mais les Restos du Cœur n’ont pas fait la démarche et le CCAS propose régulièrement d’aller vers les autres communes pour exercer des actions.

Madame Caroline REYS précise que dans la convention est indiqué le fait que les bénéficiaires sont sélestadiens, alors qu’il a bien été précisé que 30 % des bénéficiaires proviennent d’autres communes.

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER insiste sur le fait que les 30% ne sont pas renvoyés puisque les communes ne répondent aux demandes d’aide.

Monsieur Denis DIGEL confirme qu’il serait légitime que les autres communes paient ou que le territoire paie mais il insiste sur le fait que quand on donne, on donne avec le cœur. Les maraîchers de Sélestat donnent environ 40 tonnes, 160 000 repas et ce n’est pas parce que les maraichers du Ried ou du Val de Villé ne donnent pas, que ceux de Sélestat ne donnent pas, car quand on est généreux on l’est à fond et pas à moitié ou en regardant ce que fait le voisin. Il souligne le fait que si Monsieur KLETHI a des doutes sur le fonctionnement des Restos du Cœur, il invite ce dernier à y aller et à aider l’association en tant que bénévole.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les Restos du Cœur avaient demandé une somme supérieure mais les 22 000 euros tiennent compte de la proportion des sélestadiens qui sont concernés et il a déjà été demandé que les autres communes participent et que ce soit l’association qui aille voir les autres communes. Il propose qu’une visite soit à nouveau organisée au niveau du conseil municipal pour voir le fonctionnement de l’association.23

Ville de Sélestat – 46ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2018

Adopté à l’unanimité

F. TRAVAUX

11. Groupement de commandes relatif à l’achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d’efficacité énergétique associées entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, la Commune d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat.

Monsieur Guy RITTER demande à ce que le projet de délibération et de convention soient modifiés car il faut intégrer le CCAS de Châtenois. En effet, ce dernier gère la Maison de retraite de Châtenois et souhaite intégrer le groupement de commande.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que toutes les communes concernées sont amenées à délibérer et cela a été fait en séance plénière de la Communauté de Communes.

Adopté à l’unanimité

G. DIVERS

12. Sites pilotes de collecte des bio-déchets à Sélestat (information)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que suite à l’absence de Monsieur Didier REBISCHUNG, ce point sera présenté ultérieurement.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 21 H 45

DGS/AI

PV prov 46

La secrétaire de séance

Tania SCHEUER