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Procès Verbal - 2019 03 28 pv provisoire Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 03 28 pv provisoire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire, 1

Ville de Sélestat – 57ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2019

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

57E SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2019 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et M. Denis DIGEL, Cathy OBERLIN-KUGLER,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM., Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Didier REBISCHUNG : départ au point 11, donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN

Charles SITZENSTUHL donne procuration à Denis DIGEL

Pascale GONZALEZ : départ à 20 H donne procuration à Guy RITTER Serge DA MOTA donne procuration à Marcel BAUER

Stéphanie LUTZ-HUSSER donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur du Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne

M. Philippe STEEGER, Directeur général des Services

M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation2

Ville de Sélestat – 57ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2019

Sélestat, le 21 mars 2019

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

57e SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2019 A 19H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2019

C. Décisions du Maire n° 5 à 10/2019

II.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2018/2019 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Appel à Manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois / Projet REMOBIO : demande de subvention 2019

3. Optimisation de la gestion des prairies de l’Ill*Wald au regard des enjeux floristiques : convention avec le conservatoire Botanique d’Alsace

4. Acquisition d’une parcelle boisée dans l’Ill*Wald3

Ville de Sélestat – 57ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2019

5. Reconduction de la convention de fourrière animale

6. Renouvellement de l’adhésion au système de certification PEFC

7. Syndicat de Lutte contre les Moustiques (SLM) 67 : adhésion d’une nouvelle commune

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

9. OPAH du centre-ville : attribution de subventions

10. Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme : délibération approuvant la modification simplifiée

11. Déclassement du chemin de Bergheim pour partie et cession à CITIVIA SPL

D. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

12. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association CARITAS

13. Convention de partenariat avec les Restos du Coeur et versement d’une subvention de fonctionnement à l’association

E. DIVERS4

Ville de Sélestat – 57ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2019

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur Stéphane KLEIN, au nom du groupe « de l’Energie pour Sélestat », tient à condamner les actes de violence urbaine dont a été victime Monsieur le Maire au cours de la semaine passée. En effet, il tient à l’assurer de leur soutien dans ces moments difficiles pour lui et ses proches, mais également difficiles pour la communauté car c’est le modèle de société démocratique qui a été attaqué.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, remercie Monsieur KLEIN et son groupe pour leur soutien et confirme que c’est bien le modèle démocratique qui a été attaqué. Il indique avoir également été destinataire d’une lettre d’injures une semaine avant cet acte et avoir reçu des menaces encore ce jour de la part d’un ferrailleur à qui il a été demandé d’enlever son véhicule au centre-ville. Monsieur le Maire informe que le père de Madame Stéphanie LUTZ-HUSSER a également vu son véhicule partir en fumée avec le hangar dans lequel il était abrité, et il serait très étonné que les véhicules prennent feu ainsi de manière instantanée et accidentelle.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Evelyne TURCK-METZGER est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2019

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH précise qu’un échange a eu lieu sur le contrat d’objectifs entre la Ville et le CCAS lors duquel Madame OBERLIN avait indiqué qu’elle avait valorisé les axes du projet social en référence au compte-rendu du Conseil d’administration du CCAS. Elle souligne que cette dimension est effectivement exacte mais elle avait également fait mention, lors du débat du dernier Conseil Municipal que la référence à un diagnostic avec des préconisations était un préalable et une base de travail à un projet social. Elle considère que son propos est donc à prendre dans son intégralité et pas de façon partielle.

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 5 à 10/2019

Décision N° 5/2019 : Aménagement de la rue du cimetière à Sélestat

Décision N° 06/2019 : Achat de matériels informatiques

Décision N° 07/2019 : Portant fixation des tarifs des places en tribunes du Corso Fleuri

Décision N° 8/2019 : Mise à disposition de locaux du Centre International des Droits de l’Homme (CIDH)

Décision N° 9/2019 : Création et aménagement d’une aire de jeux aquatiques extérieure à la Piscine des Remparts5

Ville de Sélestat – 57ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2019

Décision N° 10/2019 : Prestations de service d’amélioration des terrains engazonnés

Monsieur Bertrand GAUDIN rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la loi Labbé limite fortement l’utilisation des pesticides par les collectivités, mais il reste deux exceptions à cette règle à savoir les terrains de football et les cimetières. De plus, un certain nombre de communes a décidé, malgré le fait que la réglementation permette de traiter encore les terrains de football et les cimetières, de ne plus le faire. C’est le cas notamment des communes du Grand Est ayant le label trois libellules. Il considère que Sélestat pourrait également aller dans cette démarche et supprimer totalement les pesticides, notamment sur les terrains de football.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, comprend parfaitement et partage le souhait de Monsieur GAUDIN mais il estime que sur le plan pratique, cela n’est pas toujours aussi évident. Toutefois, les services y travaillent fortement.

Monsieur Denis DIGEL considère que cela met en avant les efforts faits par la collectivité et les agents qui ont tous été formés à ce changement. Il reste effectivement encore deux zones concernées par des traitements ponctuels, et au cimetière, cela est très compliqué car il faut du temps pour s’adapter et le glyphosate a déjà été supprimé. De plus, l’ADAPEI est intervenue avec une équipe de 8 ou 9 personnes pour désherber en centre-ville et dans différents secteurs de la ville. Cela progresse, les mentalités et les pratiques changent, mais il faut du temps. Il insiste également sur le fait que les nouvelles pratiques ne sont pas toutes aussi vertueuses que cela, car il serait possible de passer le désherbeur thermique au cimetière, mais cela pourrait avoir des incidences, en activant la germination des graines dans le sol.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de mar- chés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.

II.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2018/2019 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Pour la Ville, le développement du handball professionnel a toujours revêtu un intérêt public local qui induit des retombées économiques et sociales favorables à ses habitants.

L'équipe professionnelle engagée en Championnat de France de deuxième division (Pro Ligue) pour la saison 2017/2018 (en première division en 2016/2017), participe pleinement au rayonnement, à l'image et à la notoriété de la ville et ce, sur l'ensemble du territoire français.6

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Depuis 1990, le SAHB est au plus haut niveau français, 22 ans en première division, le reste en deuxième.

Le handball est un sport de plus en plus populaire, connu et reconnu : beaucoup de gens aiment le handball à Sélestat.

Les matchs de l'équipe professionnelle de la SASP Alsace Promo Handball sont l'occasion de rassembler des citoyens aux origines diverses appartenant aux différents quartiers favorisant ainsi la mixité sociale et les solidarités intergénérationnelles au sein de la ville.

Aujourd’hui, toutes les grandes métropoles s’intéressent au handball, lequel devient un sport de plus en plus médiatisé. Cela devient difficile financièrement pour tous.

La nouvelle salle a permis de passer un cap. Sans cette dernière, qui était un investissement conséquent, les Violets n’existeraient plus.

Sélestat rayonne avec la Bibliothèque Humaniste, l’historique du Corso fleuri, mais aussi avec le SAHB. Sélestat est la plus petite ville, le Petit Poucet, on parle du « miracle sélestadien » : ce positionnement n’est pas simple au quotidien, peu lisible dans la durée !

La saison 2018/2019 est compliquée ; le championnat de Pro Ligue est relevé et le « petit Poucet » est en souffrance cette année – la loi du sport n’est pas une science exacte.

Les retombées en sont immédiates : désengagement de partenaires, projecteurs moins tournés sur Sélestat, questionnements sur l’avenir, remise en questionnement du modèle.

La mobilisation de la Ville de Sélestat doit montrer la confiance des collectivités dans le club à commencer par la plus concernée.

La situation n’a rien de dramatique mais il faut repartir vite sur de bonnes bases solides en remobilisant toute la communauté sportive et passionnée autour de celui qui a toujours été un club phare et une locomotive du Handball alsacien mais aussi du sport en Alsace Centrale.

Il faut aussi penser à l’exemple donné à la jeunesse, qui, formée au club de Sélestat brille dans les différentes équipes de France. Ainsi qu’auprès des quelques 500 licenciés du club qui se nourrissent de cet engouement qui doit se poursuivre !

Ce signal fort qu’est une subvention exceptionnelle de 70 000€ doit permettre aux dirigeants de remobiliser les énergies, de finir pour le mieux cette saison, et de construire un nouveau projet durable pour les années à venir. Ces 70 000 euros permettront à la SASP de terminer sereinement cette saison et de préparer la saison prochaine. La Ville de Sélestat vous propose donc d’investir 70 000 euros dans le club, les actionnaires du club se sont engagés à mettre deux fois plus, soit 140 000 euros. »

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Que nous soyons sollicités par le SAHB pour leur accorder une subvention exceptionnelle n’est pas du tout une surprise. Nous avons évoqué à plusieurs reprises la nécessité d’une réflexion quant à la progression du soutien financier de la Ville et de la Communauté de Communes. Ce besoin de finances supplémentaire nous en avions l’intuition et le pressentiment. Nous le ressentions si fortement qu’on pourrait croire que nous en avions l’information en primeur. Comment abordez-vous cette aide ? Est-ce une rustine qui en complément de l’effort consenti par les partenaires, qui s’engagent à doubler cette somme, permet au club de terminer la saison en cours, tout en ayant7

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plein d’incertitudes et beaucoup d’interrogations quant au devenir du club au niveau professionnel ? Ou, cette aide donnera-t-elle de l’oxygène pour que le club puisse dès à présent préparer l’avenir avec sérénité ? Nous saluons tous, et ça a été fait, le sérieux du club et de ses dirigeants, ceci sans faiblir, depuis sa création en 1967. Près de 30 ans au haut niveau et durant ces années, les trois quart du temps au plus haut niveau. De nombreux joueurs portent ou ont porté le maillot des différentes équipes de France, des plus jeunes aux séniors. Des centaines de jeunes pratiquent le Handball à Sélestat parce qu’il y a la locomotive professionnelle qui fait rêver. Ils apprennent ainsi le respect des règles et le respect mutuel. Les matchs de l’équipe favorisent la rencontre de gens de différentes générations et de milieux sociaux différents. Chaque match est un spectacle qui fait vibrer le public toujours plus nombreux. Mais qu’avez- vous convenu avec les dirigeants du club ? Que cette subvention que vous nommez à la fois exceptionnelle et complémentaire, c’est dans le texte, reste exceptionnelle ou qu’elle devienne définitivement complémentaire aux 126 000 euros initiaux ? Notre réponse est claire, nous proposons que la subvention annuelle soit désormais augmentée de ces 70 000 euros, ceci bien entendu sans diminuer les subventions versées aux autres associations. Le Handball français évolue rapidement, il devient de plus en plus professionnel. Les budgets sont de plus en plus conséquents, les joueurs sont de mieux en mieux payés, le rayonnement, et vous l’avez dit, est mondial. Dans cet environnement, de par sa démographie, et celle de son territoire, Sélestat a une place à part. A moins de rêver, les potentiels billetteries, abonnements, ventes de produits, partenariats privés, n’évolueront jamais dans les mêmes proportions que les besoins financiers du club, ceci d’autant plus, que, vous le savez tous, ces potentiels sont fluctuants en fonction des résultats à court terme.

Pour un club évoluant dans une grande ville, c’est aux dirigeants et partenaires privés de s’engager et c’est aux collectivités de les accompagner. Nous sommes, et vous le savez, à un tournant. Nous pensons que si nous acceptons ensemble le défi de vouloir pérenniser le Handball à Sélestat, ceci évidemment au plus haut niveau professionnel, la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes se doivent d’exprimer solidairement et financièrement leur volonté et leur détermination à soutenir fortement le Handball professionnel à Sélestat. Cela, ensuite, encouragera et motivera et les dirigeants et les partenaires privés à s’investir et à investir.

Comme exemple, le Corso Fleuri coûte 21 euros par sélestadien et ceci pour une journée et demi. En additionnant les 125 000 euros de subvention initiale et les 70 000 euros qui vont certainement être votés ce soir et les 13 000 euros d’achat de billets, on en est à 10 euros par sélestadien. Mais quelles retombées médiatiques ! et quel véhicule de notoriété ! quand Sélestat est citée dans les différents médias et que Sélestat se trouve sur la même carte que Paris, que Chartres, Nîmes, Montpellier, Nice, Toulouse etc. La Communauté de Communes a une compétence sport de haut niveau, soutien aux activités assurant la promotion de la Communauté de Communes au niveau national. N’est-ce pas ce qu’assurent nos handballeurs ? Dans cette enceinte, nous avons le privilège d’avoir le Président de la Communauté de Communes et trois vice- présidents. Dans vos différentes rencontres avec les autres membres des bureaux formels ou informels ou conviviaux lors des matchs de Hand, les avez- vous approchés pour les sensibiliser, pour les influencer et pour les convaincre de l’intérêt pour le territoire de permettre au Sélestat Alsace Handball de8

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continuer à évoluer dans la sphère professionnelle et même au plus haut niveau ?

La subvention actuelle de la Communauté de Communes au club de hand représente 50 cents par habitant et par an. Nous pensons que la participation de la Société Alsace Handball à la promotion du territoire mérite plus que ces 50 cents. Il nous semble essentiel que la Communauté de Communes soutienne de manière plus conséquente les handballeurs dans leur fonction, dans leur rôle de promoteurs du territoire. Nous voterons bien sûr, sans hésitation, cette subvention que nous souhaitons, je le rappelle, récurrente.

Une question subsidiaire. Dans le cas où le club passe encore l’une ou l’autre saison dans le deuxième niveau, quel est l’avenir du club de formation ? »

Pour répondre à Monsieur KLETHI qui se demande où Sélestat est citée, Monsieur Francis FRANCK précise que Sélestat, aujourd’hui, est le deuxième pourvoyeur des équipes de France jeunes, et tous les jeunes sélestadiens sont sollicités par tous les clubs de France de 1ère division et deuxième division. De plus, tous les sites sportifs parlent de Sélestat pour la qualité de formation des jeunes.

Monsieur André KLETHI partage entièrement les propos de Monsieur FRANCK, ce qui confirme que les deux collectivités doivent être le moteur et assurer le soutien, mais cela de manière plus conséquente que ce qui est fait actuellement.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que ce qui le réconforte dans les propos de Monsieur KLETHI est le fait qu’il reprenne pratiquement mot pour mot tous les arguments que la municipalité a cité pour donner cette subvention exceptionnelle au SAHB. Il précise que tous sont pour le club de Handball. Pour ce qui est de la saison prochaine, la municipalité va travailler et retravailler avec la SASP pour analyser ses besoins, travailler son budget prévisionnel et ensuite la Ville de Sélestat verra ce qu’elle a à faire. Il n’est pas possible de dire aujourd’hui que cette subvention exceptionnelle deviendra pérenne. La Ville continuera à travailler avec la SASP en parfaite harmonie comme cela est le cas depuis des années. Il conçoit que 70 000 euros représentent une somme importante par rapport à d’autres subventions versées, mais le club a toujours réussi à équilibrer ses budgets et aujourd’hui, la Ville est présente pour leur donner « un coup de pouce », pour leur permettre de terminer la saison et surtout, de préparer sereinement la saison prochaine.

Monsieur HAAS souligne le fait que la Ville donne un signal et que les partenaires et actionnaires du club donneront un autre signal. Ensuite, la municipalité rencontrera les actionnaires et les dirigeants de la SASP pour voir ce qui est à faire pour la saison prochaine.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait que son souhait est que cela ne représente pas seulement un « coup de pouce » mais que ce soit des subventions qui permettent de construire à long terme afin que le club sache vraiment sur quoi se baser.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que le club a conscience, et cela a toujours été prouvé, qu’il peut compter sur la Ville de Sélestat sur le long terme. En effet, il ne s’agit pas seulement de verser un montant conséquent pour pérenniser, et il ne se prononcera pas sur la pérennité de cette aide9

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exceptionnelle. Il considère que ce geste est déjà un geste très fort de la collectivité et pour ce qui est de l’avenir, une réunion aura lieu avec la SASP pour élaborer le budget pour la saison prochaine. S’il y a lieu de contribuer et d’apporter une aide, cela sera fait.

Concernant la Communauté de communes, Monsieur le Maire tient à rappeler que la compétence appartenant à la Communauté de Communes est une compétence que les communes lui ont transférée. Or, la Ville verse une subvention conséquente au Hand, et la Communauté de Communes ne peut pas en faire autant. Il insiste sur le fait que cela est fait à la marge. Il rappelle que les élus de la Communauté de Communes sont tout à fait favorables au Hand puisque, lors de la construction du CSI, c’est cette dernière qui en était le maître d’ouvrage.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que le centre de formation ne dépend pas de la Ville, mais plutôt, des instances du sport, mais il considère que ce qui est important de retenir, c’est que dans le contexte et le règlement actuel prévu, Sélestat ne pourra plus obtenir un centre de formation l’an prochain, car Sélestat est arrivé au terme du délai de dérogation. Il se demande donc ce qui va être fait pour accompagner le club, car il se dit que s’il y a une avancée avec beaucoup de modération sur ce soutien et même s’il est dit que le club pourra compter sur la Ville l’an prochain, est-ce que cet argument sera suffisant pour convaincre les instances sportives de prolonger la dérogation. Il ne souhaite pas que la retenue ou la sagesse de la municipalité porte préjudice au club lorsque sera défendu le club de formation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est persuadé que s’il faut défendre le centre de formation, la Ville sera là, au même titre que d’autres collectivités comme le Département et surtout la Région pour appuyer cette demande.

Adopté à l’unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Appel à Manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois / Projet REMOBIO : demande de subvention 2019

Monsieur Denis DIGEL précise que la Ville cherche des partenariats afin de reconstituer la forêt, car 40% de frênes sur 1 400 hectares ont été touchés par la Chalarose. Un mécénat privé a été mis en place et la municipalité a construit, avec d’autres acteurs de la filière de bois, un projet qui répond à l’Appel à Manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois. Pour 2019, près de 20 hectares vont être replantés.

Adopté à l’unanimité10

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3. Optimisation de la gestion des prairies de l’Ill*Wald au regard des enjeux floristiques : convention avec le conservatoire Botanique d’Alsace

Monsieur Denis DIGEL indique que le Conservatoire Botanique d’alsace a réalisé des relevés de terrain en 2017 et 2018 pour actualiser les cartographies des habitats. Il précise que le Conservatoire Botanique d’Alsace, sur la base des travaux engagés, propose d’élaborer les mesures de gestion adaptées, îlots par îlots, le but étant de mener une concertation directe avec les agriculteurs pour pouvoir être plus près des enjeux et pouvoir bénéficier de mesures agro environnementales et climatiques adaptées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le Conservatoire Botanique d’Alsace est très intéressé par la flore de la forêt de l’Ill et est très présent.

Adopté à l’unanimité

4. Acquisition d’une parcelle boisée dans l’Ill*Wald

Monsieur Denis DIGEL propose l’acquisition d’une parcelle boisée entre l’Ill et la gravière Léonhart.

Adopté à l’unanimité

5. Reconduction de la convention de fourrière animale

Monsieur Éric CONRAD propose la reconduction de cette convention pour un montant de 80 cents par habitant.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à souligner le travail considérable effectué par la SPA et par son directeur qui rend énormément de services à toutes les collectivités du Centre Alsace

Adopté à l’unanimité

6. Renouvellement de l’adhésion au système de certification PEFC

Monsieur Denis DIGEL précise que le PEFC est une éco-certification qui est un gage de pérennité pour le renouvellement de la forêt et la préservation de la biodiversité. C’est également le signe d’une forêt durable et respectueuse de l’environnement, ce qui est une garantie pour toute la filière bois de la forêt au consommateur. Il propose de prolonger l’adhésion pour 5 ans.

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Cette délibération est l’occasion pour nous de rappeler l’attachement qu’on a au patrimoine naturel exceptionnel qu’a la Ville de Sélestat, en particulier avec sa forêt de montagne et la forêt de l’Ill*Wald. La démarche certification PEFC contribue à sa préservation mais la richesse écologique de l’Ill*Wald a justifié notamment la création d’une des plus grandes réserves naturelles régionales et son intégration au réseau Natura 2000. Cela nous engage à aller encore plus loin que ce qu’exige le Label PEFC et ce patrimoine est une véritable chance pour Sélestat. Nous continuons de penser, comme on l’a déjà dit dans cette assemblée, que la fonction écologique de la forêt de l’Ill*Wald doit être11

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considérée au moins au même niveau que l’importance de sa fonction de production. Par exemple, est-ce qu’on ne pourrait pas augmenter la surface allouée aux réserves intégrales ? Il faut aussi rappeler que la politique de gestion de notre forêt, contrairement aux autres politiques menées par la Ville, a des conséquences sur de nombreuses générations. Une gestion écologique d’une forêt peut donc nous amener à faire des choix qui diminuent des recettes de production de bois pendant quelques années, mais nous garantissent une gestion durable de la forêt. On peut aussi évoquer la fonction sociale de la forêt et la fréquentation importante du public et j’attire votre attention sur le fait qu’on est parfois interpellé sur la gestion de l’Ill*Wald, et donc c’est important de communiquer et d’avoir une grande pédagogie par rapport à la gestion de l’Ill*Wald, notamment lorsqu’il y a des coupes importantes et pour que les gens comprennent bien ce qui est fait et ne soient pas choqués par ces coupes. »

Monsieur Denis DIGEL précise, concernant le volume ou la dimension des réserves intégrales dans l’Ill*Wald, qu’il y a 95 hectares et au dernier plan d’aménagement, la municipalité a largement abondé en augmentant ces forêts. Pour le commun des mortels, les réserves intégrales sont des forêts qui ne sont plus touchées et où la nature « fait ». Il estime que cela a du bon d’un côté, mais de l’autre côté, il y a des effets un peu pervers. Il prend en exemple le sonneur à ventre jaune qui est un animal d’un important enjeu européen car c’est un batracien protégé, dans une forêt intégrale, le sonneur à ventre jaune ne se développe pas car il colonise les ornières qui sont dues aux tracteurs. Il est donc important de trouver un juste équilibre.

Concernant la communication et l’impact de la chalarose, Monsieur DIGEL indique qu’il n’y a pas un numéro du sélestadien qui ne parle pas de l’Ill*Wald. Les citadins qui s’interrogent sur cette question peuvent se rendre dans le service, rencontrer l’élu ou le garde forestier. De plus, une rencontre a déjà eu lieu avec le public sur la thématique de la chalarose. Des actions de communication et de sensibilisation sont menées pour faire comprendre aux gens que l’Ill*Wald ne sera plus comme elle était, puisque d’ici quelques années, il n’y aura quasiment plus de frênes. Cette chalarose est très problématique et la Ville essaie de la gérer au mieux avec le contexte de régénération et de fréquentation, puisqu’il ne faudrait plus trop se promener dans l’Ill*Wald, car presque tous les chemins sont interdits et pourtant les gens s’y promènent encore.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à ajouter que tous les élus sont très sensibles à la forêt de l‘Ill et ils sont tous conscients de la chance qu’a la ville de Sélestat de détenir un tel patrimoine et ceci depuis des générations. Il précise que toutes les municipalités successives ont toujours défendu et fait le maximum pour que cet environnement très riche, soit préservé au mieux.

Adopté à l’unanimité

7. Syndicat de Lutte contre les Moustiques (SLM) 67 : adhésion d’une nouvelle commune

Monsieur Éric CONRAD propose d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune de Rohrwiller au syndicat de Lutte contre les Moustiques.12

Ville de Sélestat – 57ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2019

Monsieur Denis DIGEL indique que les traitements à pied ont débuté car les moustiques se réveillent avec la météo. Il informe également qu‘un traitement par hélicoptère aura lieu début de semaine suivante, compte tenu de la quantité d’eau qui est tombée ces derniers temps.

Adopté à l’unanimité

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Monsieur Jacques MEYER informe que beaucoup de dossiers sont actuellement à l’étude et qu’il est possible de parler, à l’heure actuelle, d’un succès pour cette démarche. Il indique que l’ensemble de ces dossiers a été validé par la commission.

Adopté à l’unanimité

9. OPAH du centre-ville : attribution de subventions

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la municipalité a lancé cette opération pour lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Il insiste sur le fait que les personnes n’auraient pas pu effectuer ces travaux sans cette aide financière.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu’il partage cette satisfaction autour du bilan sur la mise en valeur du patrimoine au centre-ville, mais sur l’opération de l’OPAH il est beaucoup plus mitigé. En effet, cette opération ne fonctionne pas très bien et c’est une véritable déception partagée par les élus. Il indique s’interroger et s’inquiéter sur le fait que les travaux sur la façade sont réalisés mais qu’on ne s’intéresse pas à l’intérieur du bâtiment et à l’amélioration des conditions d’hébergement.

Monsieur Jacques MEYER précise que lorsque les façades sont réalisées, l’intérieur du bâtiment est systématiquement vérifié. De ce fait, il n’y a pas de subvention versée si les logements ne répondent plus aux normes d’habitabilité.

Il rejoint Monsieur KLEIN sur le fait que l’OPAH/ru a du mal à décoller sachant que de nombreux dossiers sont actuellement à l’étude, dont de très gros dossiers. Il espère que ces dossiers aboutiront mais pour l’instant les propriétaires ne sont pas prêts à entrer dans cette démarche. Il estime que ce qui va faire qu’il y aura de plus en plus de dossiers en 2019, c’est la mise en place de l’ORI, ce qui permettra de contraindre les propriétaires bailleurs à effectuer les travaux.

Adopté à l’unanimité13

Ville de Sélestat – 57ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2019

10. Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme : délibération approuvant la modification simplifiée

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette modification permettra à DOMIAL de construire la Maison des Séniors sur le site SEITA.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que l’idée était d’éviter d’obliger les différents constructeurs qui s’installent dans ce secteur à réaliser le nombre de parking tel qu’il était prévu dans le Plan Local d’Urbanisme. En effet, il s’est avéré, pour la Maison des Séniors, que ce qui devait être mis en place était complètement démesuré par rapport à la réalité et pour d’autres bâtiments qui vont être construits dans ce secteur, le nombre de place de parking n’était pas suffisant. Avec cette modification, le nombre de places de parking sera défini au cas par cas.

Il indique que dans le cadre de cette procédure, le dossier de modification sim- plifiée du PLU est mis à disposition du public et qu’il n’a fait l’objet d’aucune remarque de la part du public.

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin, la Chambre d’agriculture se sont pro- noncés sans formuler d’observations. Le Sous-Préfet n’a pas émis de remarques particulières sur le dossier, par contre il a fait part, dans son courrier, de l’avis de l’ARS qui demande la mise en place de tous les moyens pour que l’exposition, de tous les futurs occupants, soit préservée au niveau des nuisances sonores par rapport aux infrastructures ferroviaires qui sont à proximité.

Madame Caroline REYS pense que ce genre de modifications doit amener à une réflexion plus globale sur la place, non pas des parkings, mais de la voiture dans la ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la réflexion sur la place de la voiture dans la ville est une réflexion journalière. Pour la Maison des Séniors, il s’agit d’un cas très ponctuel car, sur le site, il y a un règlement du PLU qu’il est nécessaire de modifier pour que la construction de la Maison des Séniors puisse se mettre en route.

Il est insensé de construire une résidence pour personnes âgées avec des places de parking comme pour des logements simples et classiques.

Madame Caroline REYS explique que l’intérêt du lien du secteur gare est de bénéficier de mobilités différentes, de se passer de la voiture. Elle estime que la société actuelle va dans ce sens.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que dans la réflexion du projet de réaménagement de la gare, il y a des groupes de travail et qu’on aura encore l’occasion d’en reparler. Il faut garder les pieds sur terre. Monsieur le Maire pense que supprimer toutes les places de parking n’est pas réalisable.

Adopté à l’unanimité14

Ville de Sélestat – 57ème Séance du Conseil Municipal – 28 mars 2019

11. Déclassement du chemin de Bergheim pour partie et cession à CITIVIA SPL

Monsieur Jacques MEYER, informe que personne ne s’est déplacé pour consulter le dossier de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 7 au 21 janvier 2019, et n’a par conséquent donné lieu à aucune observation.

Il propose la désaffectation d’une partie du Chemin de Bergheim, du déclasse- ment de l’emprise concernée et son intégration dans le domaine privé commu- nal, ce qui permettra de faire une cession, à titre gratuit, à CITIVIA dans le cadre de l’opération d’aménagement de la zone sud – route de Colmar.

Monsieur Stéphane KLEIN se pose la question de l’orientation en termes de politique commerciale, des boxes situés sur l’emplacement de « l’Ancien LIDL ». Est-ce qu’il y aura une concertation avec l’opérateur privé ? Quand on regarde le développement de cette zone sud, elle commence à être particulièrement chargée, et monsieur Stéphane KLEIN craint que l’offre commerciale du centre- ville n’en soit défavorisée.

Monsieur Jacques MEYER indique, concernant la première partie de cette zone sud, avoir fait le maximum pour éviter que le projet SCHMIDT relatif aux diffé- rentes cellules puisse s’implanter. Mais au bout d’un moment, les arguments légaux manquaient pour éviter la réalisation de ce projet.

Pour éviter la multitude de petites cellules, la Ville a préempté l’ancien Match, et s’est rapprochée de CITIVIA pour créer l’ensemble de ce secteur, en privilé- giant des commerces qui ne viendront pas en concurrence avec les commerces du centre-ville.

Monsieur Stéphane KLEIN, entend le souci de ne pas multiplier les box. Mais avec le projet de l’ancien LIDL, il y a un nombre de boxes supplémentaires en plus de l’arrivée d’un grand magasin de bricolage qui va libérer l’autre bâtiment situé derrière « Etape Hôtel », et donc favoriser de nouvelles implantations. Il va donc y avoir une multiplicité d’enseignes sur un secteur, qui au départ, de- vait être préservé.

Monsieur Robert ENGEL, rappelle que le site est depuis de longues années sous les projecteurs d’investisseurs. Lorsque la réflexion globale de l’ensemble du PLU et du SCOT de Sélestat a été définie, cette zone allait pouvoir accueillir un certain nombre d’infrastructures, notamment de loisirs, de détente et commer- ciale.

La ville a souhaité engager une réflexion globale sur l’ensemble du secteur, après avoir fait une démarche auprès de la CDAC, qui a suivi la logique et la démarche que proposait la ville sur ce site. A défaut de proposer cette vision globale, nous aurions eu un ensemble commercial de plus de 10 à 12 000 m2 de boxes complétés par d’autres boxes par le futur. Cette stratégie a permis de bloquer le projet qui aujourd’hui permet de faire tout le reste. LIDL a été le premier à s’installer à côté du Grand Frais, permettant de libérer les locaux obsolètes.

Un investisseur a acheté l’ensemble des deux terrains : LIDL et Point S, pour y implanter de l’activité commerciale. Le premier projet consistait en l’implanta- tion de multitudes de boxes, afin de rentabiliser l’investissement, avec l’accueil d’un certain nombre d’activités commerciales pour offrir à la clientèle, sur le secteur, une certaine attractivité. Après négociation, l’investisseur a accepté de15

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réduire le nombre de boxes à trois, qui ont été validés en commission départe- mentale d’aménagement commercial.

Monsieur André KLETHI, explique avoir écho de personnes habitant dans le secteur, l’informant ne plus aller au centre-ville pour faire des achats. Il se pose aussi la question de l’avenir du cinéma.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’à sa connaissance le cinéma au centre-ville fonctionne encore très bien. La mutation du cinéma se prépare afin de maintenir les salles au centre-ville et de développer l’ensemble des 7 salles. Il estime que cela est un plus pour la Ville de Sélestat.

Adopté à l’unanimité

D. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

12. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association CARITAS

Madame Geneviève MULLER-STEIN, indique que CARITAS fait partie des asso- ciations caritatives de Sélestat et des villages de la CCS, au même titre que la Conférence Saint-Vincent de Paul et la Croix-Rouge.

L’objectif principal de CARITAS est d’apporter une aide financière aux personnes en difficulté. Elle souhaite également développer des micro-crédits et de l’aide aux devoirs.

Cette dernière permet un accueil personnalisé avec un temps d’écoute et de convivialité pour une vingtaine d’enfants soit 610 heures de bénévolat. Le Président de CARITAS a sollicité la ville pour avoir un soutien financier. Madame Geneviève MULLER-STEIN, propose d’attribuer une subvention de 500 € qui permettra d’acheter des manuels scolaires.

Adopté à l’unanimité

13. Convention de partenariat avec les Restos du Cœur et versement d’une subvention de fonctionnement à l’association

Madame Geneviève MULLER-STEIN propose de renouveler la convention an- nuelle de partenariat, signée pour la première fois en 2016 lorsque l’association a changé de local et d’attribuer une subvention de 22 000 € aux Restos du Cœur.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH indique que son groupe est favorable au sou- tien apporté aux Restos du Cœur mais constate que le montant de la subvention est 7 fois plus important que les dépenses de secours qui sont versées par le CCAS. Les actions menées par l’association sont plébiscitées, notamment les « vestiaires-douches » surtout pour les jeunes qui sont dans l’errance et sans domicile fixe. Elle se pose la question d’un changement de paradigme dans le portage de l’action sociale avec une petite faiblesse du côté de notre ville. Son groupe politique tient également à souligner le travail de toutes les autres structures engagées au service des personnes en situation de précarité, y com- pris le travail remarquable de CARITAS.

Adopté à l’unanimité16

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E. DIVERS

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite s’entretenir avec les élus au sujet de l’article paru dans la presse concernant la Direction de l’hôpital de Sélestat. Il explique qu’en tant que Président du Conseil de Surveillance de l’Hôpital, il a été amené à auditionner, trois candidats qui ont été proposés par l’ARS. Il était accompagné de Madame Geneviève MULLER-STEIN qui représente la Communauté de Communes au Conseil de Surveillance et du Dr DAHMANI, Président de la Commission Médicale d’Etablissement.

Suite à ces entretiens, une proposition et un classement des trois candidats ont été soumis à l’ARS. Cette dernière n’était pas d’accord avec la proposition de la ville et le candidat retenu par l’ARS ne convenait pas à la Ville. L’ARS a demandé de rédiger un courrier pour faire part officiellement de cette position afin de la présenter au Centre National de Gestion, qui délibère et retient le candidat qui sera le futur Directeur de l’hôpital. L’ARS a indiqué que l’appel à candidature serait probablement relancé.

Or, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu’il a appris fortuitement, que le Centre Nationale de Gestion n’a réceptionné qu’une seule candidature présentée par l’ARS. Cela signifie que le courrier envoyé n’a servi à rien. Monsieur le Maire est donc monté au créneau.

Dès le lendemain, cette personne est venue circuler dans l’hôpital comme s’il était chez lui.

En tant que Président du Conseil de Surveillance de l’Hôpital, Monsieur Marcel BAUER, précise publiquement, ne pas être officiellement informé par l’ARS, de la désignation de cette personne comme futur Directeur.

De plus, il ne connait pas la date de prise de fonction de ce directeur. C’est pourquoi, il indique être indigné de la manière de faire de l’ARS et avoir du mal à l’accepter. Il rajoute n’être pas le seul dans ce cas-là.

Sa confiance en l’ARS n’est plus ce qu’elle était. Les élus du Conseil de Surveillance n’ont plus grand-chose à dire.

Il indique avoir du mal à accepter la perte de temps liée à l’audition des candidats sachant que le choix était déjà fait au préalable. Il estime que cela est un mépris des élus quelle que soit la position de l’ARS.

De plus, cela va à l’encontre des propos du Président de la République lors de la rencontre avec les maires des chefs-lieux de canton du Grand-Est, à l’Elysée. Il s’est positionné par rapport à la relation entre les élus et l’ARS. Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON a dit de manière très claire, qu’il n’acceptera plus que l’ARS prenne des décisions sans dialogue avec les élus.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, déplore que dans les faits cela ne soit pas le cas. Voilà la raison pour laquelle un communiqué de presse afin d’avertir la population sur la situation est paru.

Il ne met nullement en cause les qualités du directeur, mais lui reproche de venir et d’agir comme s’il était déjà nommé. Il reproche à l’ARS le manque d’informations et donc le manque de considération des élus que nous sommes.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que le mode de gouvernance à l’hôpital a changé sur l’ensemble du territoire et regrette qu’il n’y ait des interventions sur l’hôpital qu’en cas de situation de crise. Il trouve dommage de ne pas avoir d’autres occasions d’évoquer les questions politiques cruciales qui tournent17

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autour de l’hôpital. Il partage également l’inquiétude de Monsieur Marcel BAUER mais souhaiterait, à l’avenir, avoir l’occasion de revenir sur le sujet pour évoquer le quotidien de cet hôpital, de ses salariés et aussi du service rendu à la population.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER est d’accord avec cette proposition. L’hôpital et tous les hôpitaux sont en déficit sur l’ensemble du pays. Au niveau du climat social, cela se passe relativement bien à Sélestat, il n’y a pas de revendications particulières dans la mesure où le travail est fait en étroite collaboration. Les différents directeurs et les partenaires sociaux ont travaillé main dans la main pour faire réduire le déficit. Les hôpitaux sont rémunérés en fonction du nombre d’actes, or, ils font des actes de plus en plus nombreux mais la tarification diminue. Dans ce contexte, comment les hôpitaux peuvent-ils s’en sortir financièrement ?

Le système de santé dans notre pays est bancal, il n’est pas bon. La démographie médicale pose également problème, il n’y a plus suffisamment de médecins pour faire vivre nos hôpitaux. Les urgences comptent actuellement 33 000 passages alors qu’il y a 10 ans elles en comptaient la moitié et les capacités d’accueil n’ont pas beaucoup augmenté.

Il y a des problèmes dans les hôpitaux français et nous souhaitons que les projets de santé qui sont dans les tuyaux du gouvernement représentent des avancées positives pour les hôpitaux afin que les concitoyens soient soignés dans les meilleures conditions. Il salue la compétence et le professionnalisme de l’ensemble du personnel de l’hôpital de Sélestat dévoué, très aimable et compétent. Nous avons de la chance d’avoir un personnel de haute qualité dans nos hôpitaux. Seulement, l’ARS ne respecte pas ce qui devrait être respecté. Les responsables de l’ARS et le Grand Est s’éloignent, ils sont très loin de la direction et par conséquent leurs pouvoirs sont limités. C’est la réalité et il le déplore.

Madame Geneviève MULLER-STEIN, informe que le Président de la CME, a réussi à créer une cohésion de groupe dans cet hôpital et à ce que le personnel se soutienne. Tout l’hôpital a fait des efforts pour que le déficit ne soit pas aussi important que ce qui était prédit initialement.

Les 60 lits de soins de suite de l’hôpital d’Obernai, qui ont été promis par L’ARS, ne sont plus que 25 ou 30 et cela est encore à voir. De plus, l’hôpital d’Obernai n’est pas encore ouvert. Cela représente également une perte d’argent qui va engendrer un creusement du déficit alors que c’est indépendant de l’hôpital de Sélestat.

Madame Geneviève MULLER-STEIN, ne voit donc pas où les économies peuvent être réalisées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que l’intérim est assuré par Mademoiselle FIAT, Directrice de l’hôpital Pasteur de Colmar. C’est une personne compétente et qui se dévoue pour l’hôpital de Sélestat. Elle a déjà pu mettre du baume au cœur au personnel et aux médecins.

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Fin de la séance à 20h20

DGS/AI

PV prov 57

La secrétaire de séance

Evelyne TURCK-METZGER