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Arrêté - 04.26 Stades honneur et annexe du complexe de lAiguille et de Bonnecaze impraticables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 04.26 Stades honneur et annexe du complexe de lAiguille et de Bonnecaze impraticables)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
FOLIO 09
N° 04/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
DÉCLARANT LES STADES HONNEUR ET ANNEXE DU
COMPLEXE DE L'AIGUILLE ET DE BONNECAZE
IMPRATICABLES
À LA SUITE DES INTEMPÉRIES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les précipitations du 8 et 9 janvier 2026 ainsi que celles à venir sur la commune de
TRÈBES,
CONSIDÉRANT que les stades honneur et annexe du complexe de l'Aiguille ainsi que le stade de Bonnecaze sont devenus impraticables à la suite des précipitations ; qu'il est donc nécessaire, pour éviter la détérioration des pelouses, d'en restreindre l’utilisation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les stades honneur et annexe du complexe de l’Aiguille ainsi que le stade Bonnecaze sont déclarés impraticables à compter du 9 janvier et jusqu’au 12 janvier inclus.
ARTICLE 2: L'accès est interdit à toute personne non autorisée.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir Soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 10
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de TREBES, la police municipale, les services techniques municipaux et le service des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 9 janvier 2026
Eric MÉNASSI
Maire de TREBES
Publié le : … 9 janvier 2026 …