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Convocation - 1456 2025 04 rapport 2023 eber dechets 16012025
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Convocation - 1456 2025 04 rapport 2023 eber dechets 16012025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2025
Département
de
l'Isère
République
fran
Regu
en préfecture le 21/01/2025 S
L Or
Publié
le
22/01/2025
Clgnas
arèze
N°
2025
- 04
PONS
MUNICIPA
ID
:038-213801145-20250116-202504-DE
-sur-
I
Communication
du
Rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
16/01/2025
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'EBER
CC
- Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
11
+2
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le seize
janvier,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10/01/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
10/01/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUGUA
Véronique.
HAYART
Dominique.
ROZELIER
Arlette.
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
de
Muriel
COLANGELI).
VALLATTE
Régis
(pouvoir
d'Aurélie
DULONG).
BARREL
Natacha
(arrivée
à
20h58).
Excusés
:
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Sylvie
Lemaître).
DULONG
Aurélie
(pouvoir
à
Régis
Viallatte).
DUMAS
Christophe.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Pouvoirs
déposés
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par l’article
50
de
la
loi du
5 avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’en
application
des
articles
D.2224-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
a
modifié
le
contenu
minimal
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(en
substitution
au
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
qui
définissait
le
contenu
initial
de
ce
rapport).
Il
lui
rappelle
que
chaque
élu
a
été
destinataire,
par
messagerie
en
date
du
10
janvier
2025,
du
Rapport
annuel
d'activité
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
(EBER
CC),
et
que
les
éléments
du
rapport,
dont
le
synoptique
de
l'ensemble
des
filières
«
déchets
»,
étaient
présentés
en
annexe.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Rapport
d'activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'EBER
CC
concernant
l'exercice
2023,
Et
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité,
e
Prend
acte
de
la
communication
et
de
la
présentation
du
Rapport
annuel
d'activité
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
Service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
d'EBER
CC
e
_N'émet
aucune
observation
particulière.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
À
Clonas
sur
Varèze,
le
17
janvier
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLAT(
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAÎTRE
ie