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Déliberation - 1377 2024 08 rapport 2022 dechets eber
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1377 2024 08 rapport 2022 dechets eber)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2024
—
=
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2024
Département
de
l'Isère
République
f
( Le
E
î
Publié
le
19/01/2024
S
L
N°
2024
-
08
EXTRAIT
DES
DELIBERAT]
ID
:038-213801145-20240118-202408D-DE
Clénas Hi
ur
Varèze
DU
CONSEIL
MUNICIPÂT —
|
Communication
du
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
18/01/2024
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
- CCEBER
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
11
+2
pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-huit
janvier,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTEÉ,
Maire.
Date
de
la convocation
: 11/01/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
11/01/2024
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DULONG
Aurélie
(pouvoir
de
Natacha
Barrel
- arrivée
à
20h57).
Excusés
:
BARREL
Natacha
(pouvoir
à
Aurélie
Dulong).
CHORON
Vincent
(pouvoir
à
Jean-Claude
Aime).
DUGUA
Véronique.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'en
application
des
articles
D.2224-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
a
modifié
le
contenu
minimal
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(en
substitution
au
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
qui
définissait
le
contenu
initial
de
ce
rapport).
Ce
rapport
annuel
a,
entre
autres,
pour
objectifs
:
e
_Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
e
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
l’économie
circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets
e
inciter
à
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de
ce
service
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
chaque
élu
a
été
destinataire,
par
messagerie
en
date
de
ce
lundi
15
janvier
2024
et
dès
sa
réception,
du
Rapport
annuel
d'activité
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
(CCEBER).
Les
éléments
du
rapport,
dont
le
synoptique
de
l'ensemble
des
filières
«
déchets
»,
étaient
présentés
en
annexe.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité,
e
Prend
acte
de
la
communication
et
de
la
présentation
du
Rapport
annuel
d'activité
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
—
CCEBER
e
__N’émet
aucune
observation
particulière.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
clonas
sur
Varèze,
le
19
janvier
2024,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La secrétaire,
Sylvie
LEMAÎTRE