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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-quatre
du
mois
de
mai,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
: MM.
Jean-François
JOUANDEAU
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Jean
NARDO),
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Rachel
CARRE.
KOH
OK
EE
EX
Monsieur
le Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la précédente
réunion
du
31
mars
2016.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Il propose
également
d’ajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
:
* Achat
terrain
Mme
AUBLANC
née
ROUX
Marie-Christine.
* Bail
commercial
M.
Boris
DUBOIS.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord.
KR
EEK
24/05/2016
— 1
- DENOMINATION
DE
COMMUNE
TOURISTIQUE
PRISE
SELON
LA
PROCEDURE
ALLEGEE Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
M.
le Maire
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
du
tourisme,
notamment
son
article
L. 133-11
;
Vu
le décret
n°
2008-884
du
2 septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
notamment
son
article
3 ;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
du
19
avril
1981
classant
la
commune
de
Grayan
et
l'Hôpital
dans
la liste
des
communes
touristiques
ou
thermales;
Vu
la
dotation
globale
de
fonctionnement
comportant
une
part
représentative
de
la
dotation
supplémentaire
mentionnée
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
2334-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
versée
à la
commune
de
Grayan
et
l'Hôpital
Considérant
que
le l'office
de
Tourisme
a été
classé
par
arrêté
préfectoral
du
24
juin
2011
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le maire
à solliciter
la dénomination
de
commune
touristique
selon
la procédure
allégée
prévue
à l'article
3 du
décret
n°
2008-884
susvisé. 24/05/2016
- 2
- FDAEC
2016
Monsieur
le Maire
fait
part
à ses
collègues
des
modalités
d'attribution
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
votées
par
le Conseil
Départemental
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2016.
Il est
donc
permis
d'envisager
l'attribution
à notre
commune
d’une
aide
dans
le cadre
de
ce
fonds. L’autofinancement
communal
calculé
sur
le coût
HT
doit
respecter
un
taux
minimum
de
20%.
Après
avoir
écouté
ces
explications
et
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
1°
De
réaliser
en
2016
des
travaux
de
voirie,
2°
De
demander
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
de
15
817
€
au
titre
de
la voirie, 3°
D'assurer
le financement
complémentaire
par
autofinancement
ou
emprunt.
24/05/2016
— 3
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
NETTOYAGE
DES
PLAGES
EN
2016.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
du
montant
des
travaux
de
nettoyage
manuel
des
plages
pour
2016
comme
suit
:
Nettovage
manuel
Période
d'intervention
15
juin
au
30
septembre
2016
Linéaire
concerné
(en
km)
3,500
kilomètres
Nombre
d'agents
ayant
participé
aux
travaux
quatre
ponctuellement
+ 10
sur
une
journée
complète
Collecte
sélective
des
déchets
(O/N)
oui
Charges
total
des
moyens
en
personnel
46
178
€
Charges
total
des
moyens
en
matériels
(sacs,
piques,
gants,
vêtements
de
sécurité...)
2980
€
Coût
de
l'évacuation
et du
traitement
des
déchets
10
000
€
triés Autres
charges
(préciser)
Coût
total
des
travaux
de
nettoyage
manuel
59
158€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* Emet
un
avis
favorable
à ce
projet,
* Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
- Coût
total
:
59158
€
- Subvention
du
Conseil
Départemental
:
47
326
€
- Autofinancement
11
832
€
* Sollicite
une
aide
du
Département. Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à la
réalisation
de
ces
travaux
pour
lesquels:il
sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde.
24/05/2016
- 4
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
CAMPING.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
!
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2138-35
: réhabilitation
lauriers
roses
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2182-26
: matériel
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 21
: immobilisations
corporelles
10
000.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
10
600.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
24/05/2016
- 5
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
COMMUNE. Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2151-565
: voirie
2013-2014-2015
90
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2152-76
: CAB
2013-2014-2015-2016
0.00
€
90
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 21
: immobilisations
corporelles
90
000.00
€
90
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
90
000.00
€
90
006.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
24/05/2016
- 6 -
CONVENTION
CONCOURS
TECHNIQUE
SAFER.
Monsieur
le Maire
expose
les
motifs
suivants
:
A-
Selon
les
textes
qui
la régissent
et
aux
termes
de
ses
statuts,
la SAFER
poursuit
trois
missions
:
1. Le
développement
durable
de
l'agriculture
en
zones
rurales
comme
en
zones
peri-
urbaines,
avec
une
attention
toute
particulière
en
faveur
de
l'installation,
2. La
protection
de
l'environnement
et
la préservation
des
paysages,
3. La
contribution
au
développement
local,
notamment
aux
projets
des
collectivités,
et
à l'aménagement
du
territoire.
Au
titre
de
cette
dernière
mission,
la SAFER
peut
ainsi
apporter
son
concours
technique
aux
collectivités
territoriales
suivant
3 volets
essentiels
:
a. Détecter
les
ventes
susceptibles
de
provoquer
un
mitage
du
parcellaire
agricole
ou
le morcellement
des
exploitations,
qui
sont
préjudiciables
au
maintien
d’une
agriculture
dynamique
et
pérenne,
b. préserver
le cadre
naturel
et
environnemental,
et
aménager
le patrimoine
communal,
notamment
forestier,
qui
concourt
à la
qualité
du
cadre
de
vie
et
au
développement
du
tourisme, c. mettre
en
œuvre
une
démarche
de
maîtrise
foncière
permettant
la réalisation
à
court,
moyen
ou
long
terme
des
opérations
d'équipement
et de
développement
d'intérêt
collectif.
B —
La
loi
d'Orientation
Agricole
du
6 janvier
2016
fait
obligation
aux
SAFER
de
transmettre
aux
Maires,
à titre
gratuit,
les
Déclarations
d’Intention
d'Aliéner
(DIA)
portant
sur
des
biens
situés
sur
le territoire
de
leurs
communes.
La
circulaire
du
Ministère
de
l'Agriculture
et
de
la Pêche
du
13
février
2007
définit
les
modalités
de
cette
transmission,
notamment
la périodicité
trimestrielle
de
cet
envoi.
La
circulaire
précise
en
outre
qu'un
service
supplémentaire
demandé
par
la collectivité,
qui
impliquerait
des
frais
spécifiques
pour
la SAFER,
pourrait
être
facturé
à la
Collectivité.
IF est
proposé
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
une
convention
avec
la SAFER
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d’une
mission
de
surveillance
du
marché
foncier,
confiée
par
la
Commune
à la
SAFER
Aquitaine
Atlantique,
selon
une
fréquence
qui
ne
peut
dépasser
la semaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
de
concours
technique
avec
la SAFER
Aquitaine
Atlantique.
24/05/2016
- 7
- DESIGNATION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'IME.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la suite
de
la démission
d’une
adjointe,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant
à l’IM.E
pour
la
durée
du
mandat
restant.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
procède
à f’élection
de
son
représentant
à l’IME,
dont
le dépouillement
du
vote
qui
s’est
déroulé
à scrutin
secret
a donné
le
résultat
suivant
{Article
L5211-6
à L5211-8
et
L 5215-10
du
CGCT)
:
" M.
Didier
GADAL
est
désigné
délégué
suppléant.
24/05/2016
-8-
ACHAT
DU
TERRAIN
DE
Mme
AUBLANC
née
ROUX
Marie
Christine
__- Section
B
n°
1508
Chemin
du
Prieuré
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Service
de
France
Domaine
en
date
du
7 décembre
2015,
Vu
le document
d'arpentage
établi
le 18
avril
2016
par
le Cabinet
PARALLELE
45,
Société
de
géomètres-experts
associés
à Lacanau,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
intéressant
pour
la commune
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
B n°
1508
située
Chemin
du
Prieuré
appartenant
à Mme
AUBLANC
née
ROUX
Marie-Christine
dans
le cadre
d’un
projet
d’agrandissement
du
cimetière.
Cette
parcelle
d’une
superficie
de
1500
m2
se
trouve
en
zone
N du
PLU
qui
comprend
l’ensemble
des
terrains
qui
font
l’objet
d’une
protection
particulière
en
raison
de
la qualité
du
site
et
de
son
intérêt
écologique
(protection
de
la forêt,
des
dunes,
du
littoral,
des
zones
humides,
etc...),
des
paysages,
du
boisement
et
de
l’existence
de
risques
ou
de
nuisances.
Après
estimation
des
Domaines,
cette
vente
pourrait
être
conclue
au
prix
de
1 €
le m2,
soit
un
montant
de
1 500
€ pour
1500
m2,
auquel
il faudrait
ajouter
les
frais
de
notaire. Monsieur
le Maire
soumet
cette
offre
au
Conseil
Municipal
et
lui
demande
de
lautoriser
à signer
l'acte
authentique
à
intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
*
APPROUVE
le
projet
d'achat
de
la
parcelle
B
1508
de
1500
m2,
appartenant
à
Mme
AUBLANC
née
ROUX
Marie-Christine,
*
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
qui
sera
dressé
par
l'étude
notariale
de
Maître
Joris
Benassaya,
Notaire
à Pauillac,
Gironde,
*
PRECISE
que
la
dépense
liée
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sera
inscrite
au
budget
communal
2016
à l'article
2113,
opération
79
de
la section
d'investissement.
24/05/2016
— 9
- BAIL
COMMERCIAL
M.
DUBOIS
Boris.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
de
location
du
local
commercial
de
l’ancienne
Poste
formulée
par
M.
DUBOIS
Boris
en
vue
d'y
installer
une
boulangerie
pâtisserie.
Monsieur
le Maire
indique
que
conformément
à la
loi,
les
collectivités
territoriales
et
les
communes
en
particulier,
peuvent
concéder
un
bail
commercial
sur
un
bien
relevant
de
leur
domaine
privé,
Monsieur
le Maire
propose
:
>
d'établir
un
bail
de
neuf
années
entières
et
consécutives,
assorti
de
la
faculté
tant
pour
le
bailleur
que
pour
le
preneur
de
donner
congé
à
l'expiration
de
chaque
période
triennale,
> de
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à 300
€.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
* APPROUVE
cette
location,
* AUTORISE
le Maire
à signer
le bail
commercial
dès
que
tous
les
documents
administratifs
permettant
à
M.
DUBOIS
de
commencer
son
activité
auront
été
fournis
à
la
mairie.
KA
KE
HE 4%
QUESTIONS
DIVERSES
:
24/05/2016-
10
— CESSION
A TITRE
ONEREUX
D'UN
TRACTEUR
TONDEUSE
JONSERED
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'une
proposition
de
cession
à titre
onéreux
du
tracteur
tondeuse
Jonsered
qui
n'est
plus
utilisé
par
la
commune
à
été
faite
à
tout
le
personnel
communal. Seul
M.
CLUZEAU-BON
Laurent
employé
a
été
intéressé
par
cette
offre
et
propose
250
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
la cession
à titre
onéreux
au
profit
de
M.CLUZEAU-BON
Laurent,
pour
un
montant
de
250
€
24/05/2016-
10
-2-
DETACHEMENT
AIR
204
JOURNEE
ECO-CITOYENNE
Monsieur
le Maire
fait
un
bilan
très
positif
au
Conseil
Municipal
de
la journée
du
mardi
10
mai
2016
au
cours
de
laquelle
et
pour
la
troisième
année
consécutive,
le
Détachement
Air
204
5 Division
Prévention
Environnement
de
Mérignac
Beauséjour
s'est
rendu
sur
la plage
du
Gurp
pour
réaliser
une
opération
« éco-citoyenne
».
Il souligne
le travail
accompli
par
tous
les
participants
dans
la bonne
humeur
et
la convivialité.
Cette
journée
de
travail
s’est
clôturée
par
un
pique-nique
en
plein
air
dans
le parc
de
la Maison
des
Associations.
24/05/2016-
10
-3-
LETTRES
DE
REMERCIEMENTS
SUBVENTIONS
2016
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
lettres
de
remerciements
de
La
Prévention
Routière
et
du
Secours
Catholique
pour
les
subventions
allouées
en
2016.
HR
EH
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
heures.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE