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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2016 L'an deux mille seize, le vingt-quatre du mois de mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR, Isabelle MAU. EXCUSES : MM. Jean-François JOUANDEAU (ayant donné pouvoir à M. Jean NARDO), Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rachel CARRE. KOH OK EE EX Monsieur le Maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 31 mars 2016. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Il propose également d’ajouter deux points à l’ordre du jour : * Achat terrain Mme AUBLANC née ROUX Marie-Christine. * Bail commercial M. Boris DUBOIS. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. KR EEK 24/05/2016 — 1 - DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE PRISE SELON LA PROCEDURE ALLEGEE Le Conseil Municipal, Ouiï l'exposé de M. le Maire ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ; Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3 ; Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 19 avril 1981 classant la commune de Grayan et l'Hôpital dans la liste des communes touristiques ou thermales; Vu la dotation globale de fonctionnement comportant une part représentative de la dotation supplémentaire mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales versée à la commune de Grayan et l'Hôpital Considérant que le l'office de Tourisme a été classé par arrêté préfectoral du 24 juin 2011 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.fr Après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure allégée prévue à l'article 3 du décret n° 2008-884 susvisé. 24/05/2016 - 2 - FDAEC 2016 Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental lors du vote du Budget Primitif 2016. Il est donc permis d'envisager l'attribution à notre commune d’une aide dans le cadre de ce fonds. L’autofinancement communal calculé sur le coût HT doit respecter un taux minimum de 20%. Après avoir écouté ces explications et après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal DÉCIDE : 1° De réaliser en 2016 des travaux de voirie, 2° De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 15 817 € au titre de la voirie, 3° D'assurer le financement complémentaire par autofinancement ou emprunt. 24/05/2016 — 3 - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE NETTOYAGE DES PLAGES EN 2016. Monsieur le Maire donne connaissance du montant des travaux de nettoyage manuel des plages pour 2016 comme suit : Nettovage manuel Période d'intervention 15 juin au 30 septembre 2016 Linéaire concerné (en km) 3,500 kilomètres Nombre d'agents ayant participé aux travaux quatre ponctuellement + 10 sur une journée complète Collecte sélective des déchets (O/N) oui Charges total des moyens en personnel 46 178 € Charges total des moyens en matériels (sacs, piques, gants, vêtements de sécurité...) 2980 € Coût de l'évacuation et du traitement des déchets 10 000 € triésAutres charges (préciser) Coût total des travaux de nettoyage manuel 59 158€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, * Emet un avis favorable à ce projet, * Approuve le plan de financement suivant : - Coût total : 59158 € - Subvention du Conseil Départemental : 47 326 € - Autofinancement 11 832 € * Sollicite une aide du Département. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux pour lesquels:il sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Gironde. 24/05/2016 - 4 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET CAMPING. Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation ! Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits INVESTISSEMENT D-2138-35 : réhabilitation lauriers roses 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2182-26 : matériel 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 10 000.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 10 600.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 24/05/2016 - 5 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE. Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits INVESTISSEMENT D-2151-565 : voirie 2013-2014-2015 90 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2152-76 : CAB 2013-2014-2015-2016 0.00 € 90 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 90 000.00 € 90 000.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 90 000.00 € 90 006.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 24/05/2016 - 6 - CONVENTION CONCOURS TECHNIQUE SAFER. Monsieur le Maire expose les motifs suivants : A- Selon les textes qui la régissent et aux termes de ses statuts, la SAFER poursuit trois missions : 1. Le développement durable de l'agriculture en zones rurales comme en zones peri- urbaines, avec une attention toute particulière en faveur de l'installation, 2. La protection de l'environnement et la préservation des paysages, 3. La contribution au développement local, notamment aux projets des collectivités, et à l'aménagement du territoire. Au titre de cette dernière mission, la SAFER peut ainsi apporter son concours technique aux collectivités territoriales suivant 3 volets essentiels : a. Détecter les ventes susceptibles de provoquer un mitage du parcellaire agricole ou le morcellement des exploitations, qui sont préjudiciables au maintien d’une agriculture dynamique et pérenne, b. préserver le cadre naturel et environnemental, et aménager le patrimoine communal, notamment forestier, qui concourt à la qualité du cadre de vie et au développement du tourisme, c. mettre en œuvre une démarche de maîtrise foncière permettant la réalisation à court, moyen ou long terme des opérations d'équipement et de développement d'intérêt collectif. B — La loi d'Orientation Agricole du 6 janvier 2016 fait obligation aux SAFER de transmettre aux Maires, à titre gratuit, les Déclarations d’Intention d'Aliéner (DIA) portant sur des biens situés sur le territoire de leurs communes. La circulaire du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche du 13 février 2007 définit les modalités de cette transmission, notamment la périodicité trimestrielle de cet envoi. La circulaire précise en outre qu'un service supplémentaire demandé par la collectivité, qui impliquerait des frais spécifiques pour la SAFER, pourrait être facturé à la Collectivité. IF est proposé d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec la SAFER ayant pour objet de préciser les modalités d’une mission de surveillance du marché foncier, confiée par la Commune à la SAFER Aquitaine Atlantique, selon une fréquence qui ne peut dépasser la semaine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention de concours technique avec la SAFER Aquitaine Atlantique. 24/05/2016 - 7 - DESIGNATION DU DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L'IME. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la démission d’une adjointe, il s'avère nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant à l’IM.E pour la durée du mandat restant. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à f’élection de son représentant à l’IME, dont le dépouillement du vote qui s’est déroulé à scrutin secret a donné le résultat suivant {Article L5211-6 à L5211-8 et L 5215-10 du CGCT) : " M. Didier GADAL est désigné délégué suppléant. 24/05/2016 -8- ACHAT DU TERRAIN DE Mme AUBLANC née ROUX Marie Christine __- Section B n° 1508 Chemin du Prieuré Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis du Service de France Domaine en date du 7 décembre 2015, Vu le document d'arpentage établi le 18 avril 2016 par le Cabinet PARALLELE 45, Société de géomètres-experts associés à Lacanau, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait intéressant pour la commune d'acquérir la parcelle cadastrée section B n° 1508 située Chemin du Prieuré appartenant à Mme AUBLANC née ROUX Marie-Christine dans le cadre d’un projet d’agrandissement du cimetière. Cette parcelle d’une superficie de 1500 m2 se trouve en zone N du PLU qui comprend l’ensemble des terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la qualité du site et de son intérêt écologique (protection de la forêt, des dunes, du littoral, des zones humides, etc...), des paysages, du boisement et de l’existence de risques ou de nuisances. Après estimation des Domaines, cette vente pourrait être conclue au prix de 1 € le m2, soit un montant de 1 500 € pour 1500 m2, auquel il faudrait ajouter les frais de notaire. Monsieur le Maire soumet cette offre au Conseil Municipal et lui demande de lautoriser à signer l'acte authentique à intervenir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : * APPROUVE le projet d'achat de la parcelle B 1508 de 1500 m2, appartenant à Mme AUBLANC née ROUX Marie-Christine, * AUTORISE le Maire à signer l'acte authentique à intervenir qui sera dressé par l'étude notariale de Maître Joris Benassaya, Notaire à Pauillac, Gironde, * PRECISE que la dépense liée à l'exécution de la présente délibération sera inscrite au budget communal 2016 à l'article 2113, opération 79 de la section d'investissement. 24/05/2016 — 9 - BAIL COMMERCIAL M. DUBOIS Boris. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de location du local commercial de l’ancienne Poste formulée par M. DUBOIS Boris en vue d'y installer une boulangerie pâtisserie. Monsieur le Maire indique que conformément à la loi, les collectivités territoriales et les communes en particulier, peuvent concéder un bail commercial sur un bien relevant de leur domaine privé, Monsieur le Maire propose : > d'établir un bail de neuf années entières et consécutives, assorti de la faculté tant pour le bailleur que pour le preneur de donner congé à l'expiration de chaque période triennale, > de fixer le montant du loyer mensuel à 300 €. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : * APPROUVE cette location, * AUTORISE le Maire à signer le bail commercial dès que tous les documents administratifs permettant à M. DUBOIS de commencer son activité auront été fournis à la mairie. KA KE HE 4% QUESTIONS DIVERSES : 24/05/2016- 10 — CESSION A TITRE ONEREUX D'UN TRACTEUR TONDEUSE JONSERED Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'une proposition de cession à titre onéreux du tracteur tondeuse Jonsered qui n'est plus utilisé par la commune à été faite à tout le personnel communal. Seul M. CLUZEAU-BON Laurent employé a été intéressé par cette offre et propose 250 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la cession à titre onéreux au profit de M.CLUZEAU-BON Laurent, pour un montant de 250 € 24/05/2016- 10 -2- DETACHEMENT AIR 204 JOURNEE ECO-CITOYENNE Monsieur le Maire fait un bilan très positif au Conseil Municipal de la journée du mardi 10 mai 2016 au cours de laquelle et pour la troisième année consécutive, le Détachement Air 204 5 Division Prévention Environnement de Mérignac Beauséjour s'est rendu sur la plage du Gurp pour réaliser une opération « éco-citoyenne ». Il souligne le travail accompli par tous les participants dans la bonne humeur et la convivialité. Cette journée de travail s’est clôturée par un pique-nique en plein air dans le parc de la Maison des Associations. 24/05/2016- 10 -3- LETTRES DE REMERCIEMENTS SUBVENTIONS 2016 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de lettres de remerciements de La Prévention Routière et du Secours Catholique pour les subventions allouées en 2016. HR EH L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures. Le Maire, Serge LAPORTE