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Arrêté - 2026 11 ARR 11 Avenue de Saint Etienne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 11 ARR 11 Avenue de Saint Etienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/17
Numéro : 2026-11
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : travaux de branchement EU et EP pour construction - 11 avenue de Saint Etienne 42160 Andrézieux-Bouthéon - TP BERNARD
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’Entreprise TP BERNARD pour le compte de Veolia en date du mardi 20 janvier 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de réaliser en toute sécurité des travaux de branchement EU et EP pour construction au 11 avenue de Saint Etienne à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 9 février 2026 au vendredi 13 février 2026.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise TP BERNARD est autorisée à réaliser des travaux de branchement EU et EP pour construction au 11 avenue de Saint Etienne à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 9 février 2026 au vendredi 13 février 2026.
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux hormis pour les engins affectés aux travaux.
Article 3 : Une voie de circulation est neutralisée durant le chantier.
Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : La circulation est régulée à l’aide de feux tricolores.
Article 6 : La vitesse est limitée à 30km/h.
Article 7 : La circulation des piétons doit s’effectuer sur le trottoir opposé au chantier.
Article 8 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier seront conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire. Article 9 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, devront être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation sera installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 10 : Les prescriptions techniques devront être respectées.
Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès- verbaux.
Article 12 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Madame Sophie Delplanque – Communication interne et externe d’Andrézieux- Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur ORELUT Sébastien - TP BERNARD - 1078 rue Roland Garros 42160 Andrézieux- Bouthéon - 04 77 36 57 71 - tpbernard@wanadoo.fr - sebastien.tpbernard@orange.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le jeudi 29 janvier 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »