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Arrêté - 2026 182 ARR 1 Avenue du Parc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 182 ARR 1 Avenue du Parc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/223
Numéro : 2026-182
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande de stationnement pour des opérations de chargement - 1 avenue du Parc - 42160 Andrézieux-Bouthéon - AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE en date du mercredi 26 août 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité des opérations de chargement au 1 avenue du Parc à Andrézieux-Bouthéon le lundi 21 septembre 2026 de 7h30 à 13h30.
ARRETE
Article 1 : Les 3 places de parking situées en face du n°1 avenue du Parc à Andrézieux- Bouthéon sont réservées à l’entreprise AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE pour le stationnement d’un camion 10 tonnes dans le cadre d’un chargement le lundi 21 septembre 2026 de 7h30 à 13h30.
Article 2 : Le véhicule doit être bien signalé, bien balisé et correspondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 3 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le déménagement.
Article 4 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, sinon une déviation sur le trottoir opposé est mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité.
Article 5 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire. Article 7 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur RUBIERE Didier – AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE 4 rue Jean Zay 42270 St Priest en Jarez - 04 77 37 19 50 contact@rubiere.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le jeudi 10 septembre 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Monsieur Louis BELLE Conseiller Délégué Cadre de Vie »