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Arrêté - Arrêté n°2023 122 portant Modification des règles de stationnement et de circulation Livraison Place Saint Martin
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 122 portant Modification des règles de stationnement et de circulation Livraison Place Saint Martin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023-122
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Livraison place Saint MARTIN,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT, Vu l’article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de Madame MAUGARD pour une livraison,
Vu l'état des lieux,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de stationnement et de circulation afin de permettre à la livraison de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l’analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie. Pour l'exécution de ces travaux, un emplacement de stationnement sera réservé à proximité immédiate du 3 place Saint MARTIN, le 06 juin 2023 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 30 mai 2023
Le Maire
mis en ligne le 01/06/2023