Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2024 052 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 187 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2024 004 portant Modification des règles
Arrêté - Arrete n°2024 165 portant Modification des regles
Arrêté - Arrêté n°2023 016 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 019 portant Modification des régles
Arrêté - Arrete n°2024 155 portant Modification des regles
Arrêté - Arrêté n°2023 122 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 041 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 174 portant Modification des régles
Arrêté - Arrete n°2024 122 portant Modification des regles de stationnement et de circulation livraison beton 35 rue du chateau deau
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 122 portant Modification des regles de stationnement et de circulation livraison beton 35 rue du chateau deau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-122
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Livraison béton 35, rue du château d’eau,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT, Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de l’entreprise isol’chap, pour une livraison de béton avec un camion toupie, Vu l'état des lieux,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de stationnement et de circulation afin de permettre à la livraison de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie. Pour l'exécution de ces travaux, le camion toupie stationnera 35 rue du château d’eau le 23 Mai 2024 de 08h00 à 18h00. A cette occasion la circulation pourra être interrompue selon les besoins du chantier. Un emplacement de stationnement sera neutralisé au 21 rue du château d'eau pour permettre la manœuvre du camion toupie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 16 mai 2024
Le Maire