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Arrêté - A2026 2944 permis de stationnement rue de Bellevue
Arrêté - A2026 3440 permis de stationnement rue Jules Ferry
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3440 permis de stationnement rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
tp REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES ARRETE N°
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC 2026 3440 GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Sofiane TIMIZAR
N/Réf. : 2026/903
Tel. : 01 47 60 41 75
@ : sofiane.timizar@mairie-colombes.fr
PERMIS DE STATIONNEMENT
VEHICULES, BASE VIE, PORTE CHAR
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 17/07/2026 par la Direction de l'Espace Public - Service
Infrastructure / Mail : sofiane.timizar@mairie-colombes.fr, afin d'obtenir l’autorisation d’une emprise
sur le domaine public au profit de l’entreprise TP de SOISY dans le cadre des travaux de rénovation
du tapis de chaussée, Rue JULES FERRY (section compris entre la Rue du Président Salvador
Allende et la Rue Mozart, des 2 côtés de la voie), du jeudi 30 juillet 2026 au mercredi 5 août 2026,
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée à la société TP de SOISY 56 Rue de la Montagne de
Maisse 91490 MILLY LA FORET / Mail : v.rigqaud@tpsoisy.fr, du jeudi 30 juillet 2026 au mercredi 5
août 2026, Rue JULES FERRY afin de stationner:
e section comprise entre le n°47 et le n°51 sur 35ml soit 7 emplacements de stationnement
leurs véhicules, base vie et au porte-char
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de
l'intervention raccourcie ou prolongée...) le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service
Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son dossier :
- Service INFRASTRUCTURE (Sofiane TIMIZAR). Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur
réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne
peut réclamer d’indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter
les frais de remise en état des lieux.
ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux
l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre
doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent
permis.
ARTICLE 4 - NETTOYAGE
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 5 - DELAI ET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le
présent permis de stationnement par _ le Commissariat, avant tout commencement de
l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes
Pour Le Mairs.et-par.délégation, Date de signature : 25/07/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire En charge de la voirie, des mobilités et des transports