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Arrêté - A2026 2562 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 3439 reglementation circulation et stationnement rue Jules Ferry
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3439 reglementation circulation et stationnement rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE
Fax : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETEN° |2026| 3439
Affaire suivie par : Sofiane TIMIZAR
N/Réf. : 2026/902
Tel. : 01 47 60 41 75
@ : sofiane.timizar@mairie-colombes.fr
RENOVATION DU TAPIS DE
CHAUSSEE
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature Rue JULES FERRY (section compris entre la Rue du Président Salvador Allende et la Rue
Mozart, des 2 côtés de la voie), du jeudi 30 juillet 2026 au mercredi 5 août 2026.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | —
huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande établie le 17/07/2026 par la Direction de l’Espace
Public - Service Infrastructure / Mail: sofiane.timizar@mairie-colombes.fr, au profit de
l'entreprise TP de SOISY 56 Rue de la Montagne de Maisse 91490 MILLY LA FORET / Mail
: v.rigaud@tpsoisv.fr, en vue de réaliser des travaux de rénovation du tapis de chaussée, Rue
JULES FERRY (section compris entre la Rue du Président Salvador Allende et la Rue Mozart,
des 2 côtés de la voie),
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux,
d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l’espace public afin de limiter les conséquences sur la
circulation et d’améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le
stationnement Rue JULES FERRY ARRETE
ARIICLE 1
CIRCULATION Rue JULES FERRY (section compris entre la Rue du Président Salvador Allende
et la Rue Mozart, de ôtés de la voie), du jeudi 30 jui AU li 5 août 2026
Les travaux se déroulent de 7h30 à 18h.
De 7h30 à 18h, la circulation des véhicules de toute nature est interdite sur toute la section
considérée, des 2 côtés de la voie.
De 18h à 7h30 le lendemain matin, la circulation est rétablie.
Une déviation est mise en place par les voies suivantes :
Rue du Président Salvador Allende Rue Mozart Rue Jules Ferry.
CIRCULATION PIETONNE :
La circulation piétonne est maintenue en toute circonstance.
La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
= a KR (LL de Q o O 026
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés
gênants sous peine d'enlèvement sur toute la section considérée et des 2 côtés de la voie.
Le stationnement est autorisé, section comprise entre le n°47 et le n°51 sur 35ml, aux véhicules, à
la base vie et au porte-char de l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 3 - COACTIVITE
S'agissant d’un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de
Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité
concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et
notamment le PPSPS s’y rapportant.
Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être
respectée entre les 2 emprises de chantier.
ARIICLE 4
SIGNALISATION
L'entreprise TP de SOISY 56 Rue de la Montagne de Maisse 91490 MILLY LA FORET / Mail
: v.rigaud@tpsoisv.fr chargée des travaux et placée sous contrôle des Services Techniques de la
Ville — Infrastructure assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les
prescriptions réglementaires, et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter
de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
L'entreprise TP de SOISY met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des personnes,
des biens et de son chantier.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de
l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec
affichage de l’arrêté.
ARTICLE 5 - NETTOYAGE :
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.