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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+Rendu+du+08+avril+2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2019
Président : GROSCHE Marie-Christine
Secrétaire de séance : BARD Marie-Paule
Présents : GROSCHE MC (Maire) - MACHIN JM (1% Adjoint) - GÉRARD JP (2*" Adjoint) -
DUCREUX N (3*"* Adjoint) - BARD MP - BRANLARD D - GERVAIS G - GUENOT G - PRIMARD E
Absents : CARRE C - CHAMBERLAND P- CHARLOT F - MOME C - PIN Christine
Procuration de Christine PIN à Marie-Christine GROSCHE
Le Conseil Municipal a :
- voté les comptes administratifs 2018 du budget principal ainsi que des budgets annexes Gîte d’étape, Assainissement et CCAS,
- voté les quatre taxes directes locales 2019 à des taux inchangés par rapport à 2018, - voté les subventions de l’article 6574 et les participations des articles 6281 et 65541, - inscrit 4 627,50€ au budget concernant un devis du SIEEEN pour des travaux d’éclairage public à Jarnoy,
- voté les budgets primitifs 2019 principal et annexes,
- accepte une nouvelle convention avec Nièvre Ingénierie qui instruit les dossiers d’urbanisme, cette nouvelle convention n’engendrant pas de coûts supplémentaires, - refusé la vente de la parcelle section G n°817 à Monsieur Boucicaud, la communauté de communes ayant prévu à moyen terme de faire un point d’apport pour le tri sélectif à cet endroit- là,
- décidé de sursoir à la demande d’achat de Monsieur et Madame ALIX concernant un chemin qui dessert peut-être également une grange appartenant à Monsieur et Madame Gomez. Cette demande sera réexaminée lors d’un prochain conseil municipal,
- approuvé l’avancement de grade de deux agents, Delphine Frazey en tant que ATSEM principal 1°° classe et Valérie Girard en tant qu’Adjoint Administratif principal 1°" classe, - pris une délibération (suivant le conseil des Communes Forestières) refusant l’encaissement des ventes de bois communaux par l'ONF en lieu et place de la commune.
Le 15 avril 2019