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Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+16+novembre+2016)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 novembre 2016
Président : GROSCHE Marie-Christine
Secrétaire de séance : PIN Christine
Présents: GROSCHE MC (Maire) - MACHIN JM (1er Adjoint) - GERARD J-P (2ème adjoint) - DUCREUX N (3ème Adjoint) - BRANLARD D - GERVAIS G - CHAMBERLAND P - CHARLOT F - MILLOT MP - MÔME C - PRIMARD E
Absents : CARRÉ C - GARNIER C - GUENOT G
Le Conseil Municipal après en avoir débattu:
- décide de renouveler le contrat de Damien RIGNAULT à compter du 1er mars 2017 et ce pour un an,
- après avoir examiné deux devis, décide de confier les travaux de remise en état des toitures de l’école primaire, de la grange de la Poste, du clocher de l’église et des cheminées de la Mairie à l’entreprise FICHOT pour un montant total de 74 377,78€ HT,
- considérant que le montant est trop important, décide de ne pas donner suite au devis de l’entreprise DELESTRE concernant le chauffage de la chapelle (7 999,20€ TTC), charge le Maire de demander un devis pour un chauffage mobile qui pourrait servir à la chapelle et dans le cœur, - décide de voter à l’unanimité le rapport de la qualité de l’assainissement collectif, - décide de vendre le bois issus de l’élagage d’une haie bordant la parcelle communale de Montperroux à Jean-Luc BARD qui en a proposé 15€ le stère. La vente se fera en l’état, non scié et non fendu, à prendre au dépôt de l’étang neuf et cubé à 15 stères,
Après expertise, décide de vendre les parcelles section BD n°49 et 77 et section BD n°7 et 136 (pour un total de 1 ha 58 a 05 ca) sises sur la commune de Montsauche-les-Settons à Denis EGEL qui en a fait la demande, pour un montant de 3 000€,
- suite à la proposition de l’entreprise BODET chargée de la maintenance des cloches de l’église et qui conseille de changer le battant de l’une des cloches, décide de vérifier de visu avant d’accepter le devis,
- accorde une subvention de 35€ (montant habituel) au lycée de Clamecy concernant une sortie culturelle à laquelle participe une élève résidant sur la commune,
- refuse de prendre en charge 20% des frais de cantine scolaire d’une fratrie de trois scolarisé au collège. Cette demande avait été faite suite à la suppression d’une aide de l’État destinée aux familles nombreuses. Le Conseil Municipal a considéré que ce n’était pas à la commune de se substituer à l’État et qu’une telle aide ne pourrait éventuellement accordée que dans le cas d’une mesure de secours sous condition de ressource,
- acte la transformation de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) versée à quatre agents en RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire, et ce à compter du 1er janvier 2017 comme obligation lui en est fait,
- accorde à Morvan Drive (distributeur de produits locaux) la possibilité de stationner sur le parking de la place le vendredi soir sous réserve que la demande par écrit en soit faite, ce qui donnera lieu à un arrêté.