Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 03 07 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 03 07 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Rigny-Ussé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 03 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, RIGNY-USSÉ, séance du 03 juillet 2020

SEANCE DU 03 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt et le vendredi trois juillet, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Rigny-Ussé légalement convoqués le 29/06/2020 se sont réunis à la salle des fêtes, en séance ordinaire et publique, sous la présidence du Maire, Madame Colette AZÉ.

Présents : Colette AZÉ, Jérôme COTRET, Fabienne LENHOF, Carole JEUDI, Thérèse CHMIELARSKI, Laëtitia DESBOIS, Jean-Jacques GAZAVE, Jean-Jacques PANTIGNY, Philippe PELLERIN, Roger JOUANNEAU, Michel ROLLAND, Edith NAVION, Jean-Michel MORISOT, Daniel BOTTREAU, Denis SALLÉ, Jean-Marie KUZIOR.

Madame le Maire ouvre la séance. En qualité de maire sortant, elle déclare installés dans leur fonction de conseillers municipaux Mesdames et Messieurs, dans l’ordre du tableau : - Jérôme COTRET,

- Fabienne LENHOF,

- Carole JEUDI,

- Thérèse CHMIELARSKI,

- Laëtitia DESBOIS,

- Jean-Jacques GAZAVE,

- Jean-Jacques PANTIGNY,

- Philippe PELLERIN,

- Roger JOUANNEAU,

- Michel ROLLAND,

- Edith NAVION,

- Jean-Michel MORISOT,

- Daniel BOTTREAU,

- Denis SALLÉ,

- Jean-Marie KUZIOR.

Madame le Maire constate que quorum est atteint et ouvre la séance.

Elle demande à l’assemblée de désigner un secrétaire de séance.

- Secrétaire de séance : Mme Laëtitia DESBOIS

Conformément à l’article L2122-8 du Code général des collectivités (CGCT), Madame le Maire passe la présidence à Daniel BOTTREAU en tant que membre le plus âgé qui va faire procéder à l’élection du maire.

2 assesseurs sont désignés :

- Mme Thérèse CHMIELARSKI

- M. Michel MORISOT

Délibérations :

Election du maire

Délibération 5-1-2020-NF-023

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. Jean-Jacques GAZAVE est candidat à la fonction de maire.RIGNY-USSÉ, séance du 03 juillet 2020

Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 7

M. Jean-Jacques GAZAVE a obtenu quinze (15) voix.

M. Jean-Jacques GAZAVE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Il reprend la présidence de la séance.

Détermination du nombre d’adjoints

Délibération 5-1-2020-NF-024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12 ;

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de la commune de Rigny-Ussé étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre :

- d’approuver la création de 2 postes d'adjoints au maire.

Election du premier adjoint

Délibération 5-1-2020-NF-025

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-1 et L 2122- 10 ;

Vu la délibération 5-1-2020-NF-024 ;

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du 1er adjoint, au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Election du 1er adjoint :

M. Jean-Marie KUZIOR est candidat.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 7

M. Jean-Marie KUZIOR obtient quatorze (14) voix.

M. Jean-Marie KUZIOR, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1er adjoint.RIGNY-USSÉ, séance du 03 juillet 2020

Affiché le 06/07/2020

Transmis à la préfecture le 06/07/2020

Election du deuxième adjoint

Délibération 5-1-2020-NF-026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-1 et L 2122- 10 ;

Vu la délibération 5-1-2020-NF-024 ;

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du 2ème adjoint, au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Election du 2ème adjoint :

M. Jérôme COTRET est candidat.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 7

M. Jérôme COTRET obtient quatorze (14) voix.

M. Jérôme COTRET , ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 2ème adjoint.

Envoi dématérialisé des convocations et documents

Délibération 5-2-2020-NF-027

Vu l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire demande à chaque membre du Conseil municipal l’autorisation d’adresser par courriel toutes les convocations aux conseils municipaux et diverses commissions, ainsi que tous documents en lien avec sa fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à main levée et accepte ce principe à l’unanimité.

Vote des taxes locales

Délibération 7-2-2020-NF-028

Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, le maintien des taux des contributions directes pour 2020 :

- taxe d’habitation à 15.87%,

- taxe foncière sur le bâti à 20.15%

- taxe foncière sur le non bâti à 62.66%.

Avant de passer aux questions diverses, M. le Maire fait lecture de la Charte de l’élu local et invite chaque membre du Conseil municipal à signer.

Informations et questions diverses

• Les séances de conseil municipal auront lieu tous les premiers mercredis du mois à 20h, sauf en août et quand l’ordre du jour n’est pas assez fourni.

• Les prochaines réunions auront lieu le 08/07/2020 et le 20/07/2020.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h03.