Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2025 34 Circulation chemin des Trottieres 26 05
Arrêté - A 2025 26 Circulation chemin des Trottieres 24 03
Arrêté - A 2025 13 Circulation route des Trottieres 17 03 2
Arrêté - A 2025 03 Circulation chemin des ecolier 27 01 25
Arrêté - A 2025 19 Circulation chemin des ecolier 21 04 25
Arrêté - A 2025 31 Circulation Chemin du Fournel
Arrêté - A 2024 48 Reglement de circulation RD76 18 06 2024
Arrêté - A 2025 18 Circulation rue Ayme Chalus
Arrêté - A 2025 25 Circulation defiles des Classes
Arrêté - A 2024 21 Reglementation stationnement et circulat
Arrêté - A 2025 30 Circulation chemin des Trottieres 18 05 au 25 05 25
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 30 Circulation chemin des Trottieres 18 05 au 25 05 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
MAIRIE d’ALIX
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2025-30
Règlementation de la circulation
Chemin des Trottières
OBJET : Chemin des Trottières barré pour travaux
Le Maire d’ALIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, relatifs à la
circulation et au stationnement,
Vu l'arrêté A2025-11 du 26 février 2025 de non-opposition à une déclaration préalable pour la réfection d’un
mur de clôture donnant sur le chemin des Trottières,
Vu la demande d'arrêté de circulation présentée le 26 février 2025 par Monsieur Alain DRIOT, relative à la
réalisation des travaux, et la demande de prolongation du 15 mai 2025,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux il convient de réguler la circulation,
ARRÊTE
Article 1: Le chemin des Trottières est fermé à la circulation entre l'intersection avec la RD76 (route de
Villefranche) et l'intersection avec l'impasse du bois des Noyers et de la montée du Pontet du 18 mars au 25 mai 2025.
Article 4 : L'accès reste autorisé pour les riverains depuis la RD76 jusqu’au chemin du Fromental.
Article 5 : Une déviation est mise en place pour rejoindre le chemin des Trottières via la RD76 puis par la montée du Pontet.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois en vigueur. La Commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté.
Article 7 : Sécurité
La sécurité du chantier sera assurée par l’entreprise DE CUEVAS qui réalise les travaux. La Commune se décharge
de toute responsabilité en cas d'accident. Mr DRIOT est tenu d'informer la Commune, au moins 72 heures
avant toute modification du planning, par mail : mairie@alix-village.fr .
Article 8 : Remise en état des lieux
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être
propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et aux conditions d'aménagement antérieur.
Article 9 : Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier par le pétitionnaire.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie d’Anse
- Le SDMIS du Rhône.
- Le Département du Rhône (service de voirie Nord)
- La CC Beaujolais Pierres Dorées (dont le service déchet)
Fait à ALIX, le 17 mai 2025
Le Maire
Pascal LEBRUN
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 21690004300011