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Arrêté - SMairie Bag24090215390 Arrete de circulation lie a la fete patronale le 14 septembre 2024
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag24090215390 Arrete de circulation lie a la fete patronale le 14 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 161-078/2024
Objet : Arrêté de circulation lié à la fête patronale
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1,L 2212.2 et L.2213- 1,L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la demande du Comité des Fêtes de BAGE-DOMMARTIN,
Vu la nécessité d’assurer le bon déroulement du défilé de la retraite aux flambeaux,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation à tous véhicules sera interdite, Rue de la Mairie. Le temps du défilé de la retraite aux flambeaux qui sera accompagnée de l’Union Musicale des 3 Bâgé-Dommartin. Le défilé partira de la salle des fêtes pour aller jusqu’au niveau du rondpoint du collège (Route de Charlemagne, route de Sulignat et Rue de la Mairie), puis retour devant l’école Denave.
Des déviations de la circulation seront mises en place. Le défilé partira vers 21h30 le samedi 14
septembre 2024.
ARTICLE 2: La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par l’organisateur, en collaboration avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône. - Monsieur le Président du Comité des fêtes
- Monsieur le Chef de Corps du C.P.I. de Bâgé le Châtel.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 22 août 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD