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Arrêté - SMairie Bag25040711100 Arrete de circulation lie a la ceremonie et au defile des conscrits de la classe en 5 Bage la Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag25040711100 Arrete de circulation lie a la ceremonie et au defile des conscrits de la classe en 5 Bage la Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 063-027/2025
Objet : Arrêté de circulation lié à la cérémonie et au défilé des conscrits de la classe en 5, le 19 avril 2025
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L 2212.2 et L.2213-
1, L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 :
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-S ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la demande du Président (Monsieur CORDIER Léo) des classes en 5 de BAGE-DOMMARTIN, Vu la nécessité d’assurer le bon déroulement de la cérémonie et du défilé des conscrits des classes en 5,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation à tous véhicules sera interdite et barrée, le temps du défilé le 19 avril 2025 de 10h00 à 14h00, en fonction du déplacement du cortège sur les axes suivants :
Rue de la Mairie (du rond-point du collège jusqu’au croisement avec la route des Butillons), Route des Butillons (du croisement avec la rue de la Mairie) jusqu’à l’intersection avec la route du
Colombier),
Route du Colombier (Sens Est-Ouest) jusqu’à l’intersection avec la Route de Sulignat, Route du Sulignat (de l’intersection avec la Route du Colombier) jusqu’au rond-point du collège, Du Rondpoint du Collège jusqu’à la Rue de la Mairie devant l’école de Painlevé (Sens Nord-Sud). Le défilé sera accompagné de l’Union Musicale des 3 Bâgé-Dommartin.
ARTICLE 2 :
La Route de la Mairie restera fermée à la circulation au niveau de l’embranchement de l’entrée du parking de la Mairie jusqu’au niveau de l’entrée de l’école Painlevé, le 19 avril 2025 à 10h00 à 16h00 pour les conscrits et le dimanche 20 avril 2025 pour les matefaims de 16h00 jusqu’au lundi 21 avril 2025 à 02h00. Des déviations de la circulation seront mises en place afin de sécuriser la cérémonie des conscrits.
ARTICLE 3 : Le samedi 19 avril 2025 à partir de 08 heures, avant le départ du cortège des conscrits, des
chars décorés seront prés positionnés sur l’esplanade du collège R. POULNARD (parking entre les deux gymnases) Route de Charlemagne. Ils stationneront en fin du défilé sur le parking le long du cimetière. Les organisateurs s’assureront de limiter la puissance des tracteurs à 60 CV. Des vieilles voitures du défilé seront stationnées vers la Place de l’église avant le départ du cortège.
ARTICLE 4 : Le parking de la place du village (Monument aux morts), bordant la Rue de la Mairie et la Route du Bourg, sera fermé le samedi 19 avril 2025 de 07h00 à 16h00 pour faciliter la cérémonie des conscrits. Le stationnement à tous véhicules sera interdit durant cette période. ARTICLE 5 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par l’organisateur, en collaboration avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale.
ARTICLE 6 :
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône. - Monsieur le Président des classes en 5
- Monsieur le Chef de Corps du C.P.I. de Bâgé le Châtel.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
- Le Conseil Départemental de l’Ain
- La Préfecture de l’ Ain
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 07 avril 2025.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD