Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Designation8representant PAA Commission Locale de l Eau de la Durance CLE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Designation8representant PAA Commission Locale de l Eau de la Durance CLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-576
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KEAKEEEEKEKEEEEEHEE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de Séance du 6 octobre 2022 septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N°10 BRUNELLO, Présidente
Objet : Désignation d’un
membre représentant Provence
Alpes Agglomération à la future Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Commission Locale de l’Eau de
la Durance
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2622
k App MON y …… E ba Melon mn
99_DE-004-200067437-20221006-10_06102022 2022-577
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu
- Le dossier préliminaire du SAGE, établi par le SMAVD à la suite d’une large
concertation, et soumis à consultation officielle des collectivités en juillet et août 2020
par les 6 préfectures des départements concernées par le futur SAGE Durance (dossier
consultable sur le site https://www.smavd.org/sagedurance/)
- L'arrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du
Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux de la Durance
- Les articles L212-3 à 11 et R212-29 à 45 du Code de l’environnement concernant les
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux et le fonctionnement de la Commission
Locale de l'Eau
Il est rappelé que le Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Vallée de la Durance, SMAVD, s’est engagé depuis plusieurs années dans l’animation d’une démarche de concertation des acteurs du bassin versant de la Durance autour des enjeux de gestion de l’eau. Dans ce cadre, la mise en place d’une démarche de Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) a été identifiée comme appropriée pour fédérer les acteurs, et se saisir des enjeux communs notamment au regard des évolutions du climat et des enjeux de partage de la ressource en eau.
Une réflexion concertée a été menée afin de définir collectivement les principes, les objectifs d’un SAGE et son périmètre, en complémentarité avec le périmètre des SAGE Verdon et Calavon déjà existants.
Une proposition de composition de l’instance de gouvernance qui pilotera le SAGE : la Commission Locale de l’Eau, CLE, avait également été discutée au sein des instances animées par le SMAVD), et a été soumise aux services de l’Etat.
La définition d’un périmètre de SAGE Durance, a été actée par un arrêté inter-préfectoral datant du 10 décembre 2021.
Ce SAGE, qui concerne une partie du territoire de Provence Alpes Agglomération, sera piloté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la Durance, qui tiendra lieu de « parlement de l’eau » à l’échelle du territoire du SAGE.
La composition de cette CLE doit être actée prochainement par Arrêté Préfectoral.
Provence Alpes Agglomération disposant d’un siège au sein de cette instance, 1l convient de proposer son représentant désigné à l’Etat.
Considérant que Provence alpes Agglomération a été identifiée comme structure devant être
représentée à la future Commission locale de l’eau de la Durance, 1l convient de procéder à la
désignation d’un représentant de Provence Alpes Agglomération appelé à siéger au sein de la
future CLE Durance.
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L A4 [ An W} ne |! eu ré 2022-578
La candidature proposée en séance est :
- Benoit DE SOUZA
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été déposée pour le siège à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Il vous est proposé :
- De prendre acte du périmètre du SAGE de la Durance tel que défini par l’arrêté inter-
préfectoral du 10 décembre 2021,
- De prendre acte de la désignation de la préfète des Apes de Hautes Provence comme
préfète coordonnateur de la démarche,
- De désigner Benoit DE SOUZA pour représenter Provence alpes Agglomération au
sein de la Commission Locale de l’Eau de la Durance
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE: 18 OCT. 207?
, RECU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2622
k App MON y …… E ba Melon mn
99_DE-004-200067437-20221006-10_06102022 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 14/18/2822
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20221006-10_06102022