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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 Designation des representants de PAA au Comite de Riviere Durance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 Designation des representants de PAA au Comite de Riviere Durance)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT 2026-390
Alpes-de-Haute-Provence
A EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
- d’avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N°24
Objet : Désignation des
représentants de PAA au
Comité de Rivière Durance
Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
r
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agrée
99_DE-004-200067437-2026 0429-24
t ke te
— 4 2026-391
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023),
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-342-021 du 8 décembre 2017 portant modification statutaire de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération en intégrant notamment la compétence GEMAPT au titre des compétences obligatoires,
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l'exercice de la compétence GEMAPI,
Vu la délibération 2021-39 du 16 juin 2021 du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Vallée de la Durance portant sur la composition du comité de rivière et notamment sur la répartition des membres entre les trois collèges,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 7 février 2022 relatif à l’actualisation de la composition du Comité de Rivière Durance,
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est identifiée comme membre du Comité de Rivière Durance, par l’arrêté inter-préfectoral du 7 février 2022 relatif à l’actualisation de la composition du Comité de Rivière Durance.
Ce comité constitue l’instance de pilotage du deuxième contrat de rivière Durance en cours d’élaboration et dont la mise en œuvre est prévue pour la période 2023-2029. À la suite d’un travail de bilan du précédent contrat de rivière achevé en 2017 et d’une concertation avec les acteurs, cette démarche vise à poursuivre les efforts engagés sur la Durance, à intégrer des programmes d’actions sur les affluents sur les lesquels les intercommunalités souhaitent intégrer la démarche.
Les grandes lignes directrices du contrat de Rivière Durance portent sur : - La gestion et restauration morphologique de la Durance et des affluents CONCenés
- La préservation et la reconquête de la biodiversité du territoire durancien et des affluents concernés
- La protection des personnes et les biens contre les crues, en lien avec la démarche de Programme d’ Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI complet).
- La préservation de la ressource en eau et mise en œuvre une gestion intégrée de ses usages
- La valorisation et le partage de l’espace rivière entre les activités
- Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du contrat de rivière
; RECU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2826
L Applicatk ] J n 1 2026-392
Le Comité de Rivière, qui valide cette programmation et suit la démarche, est composé
de 94 délégués dont un représentant de Provence Alpes Agglomération.
Aussi, il convient de procéder à la désignation du délégué titulaire de Provence Alpes
Agglomération appelé à siéger au sein du Comité de Rivière Durance.
Il vous est proposé de :
-_ Désigner 1 délégué titulaire pour représenter l’agglomération au sein du Comité
de Rivière Durance,
La candidature présentée en séance est :
e FIAERT Claude
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une
seule candidature ayant été présentée pour chaque poste à pourvoir, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Monsieur FIAERT Claude est désigné pour représenter Provence Alpes Agglomération
au sein du Comité de Rivière Durance.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
—— ns
Vi,
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIE LE : 11MA 72078
nn
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L plcation agréée E-bequiite
493 DE-004-200067437-20260429-24 29042026 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-24_29042026