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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D24 2026 051 ok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D24 2026 051 ok)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(012-200069383-20260422-2026-051-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/04/2026]
Le Président, Jean-Claude CARRIE OUEST
communauté
AVEYRON
©
Conseil Communautaire du 21 avril 2026
Le 21 avril 2026 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de la Madeleine, située 925 avenue du 8 mai à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Jean-Claude CARRIE, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 14 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 51
A l'ouverture de la séance,
Nombre de membres présents : 50
Nombre de procurations : 9
Etaient présents :
AMBEYRAC PROMILHANES VILLEFRANCHE DE RGUE DOUCET Marie-José COLON Jean-Marc BOUYSSIE Jean-Michel
BOR ET BAR SAINT ANDRE DE NAJAC
DE ANDRADE Marie-lsabelle DEGA Christophe
FOISSAC DESTRUEL Emmanuel VILLEFRANCHE DE RGUE
. | L EL BOUTI Amid (Départ point n°4)
LA CAPELLE BALAGUIER SAINT-IGEST
VERGNES-NUNES Sylvie TEULIER Daniel
LA FOUILLADE VILLEFRANCHE DE RGUE RIGAL Dominique CANTOURNET Eric
LA FOUILLADE SALLES COURBATIERS VILLEFRANCHE DE RGUE COURONNE Virginie MARGUERITE Pierre BOUCHAUD Sylvie
LA ROUQUETTE SANVENSA VILLEFRANCHE DE RGUE MARTIN Olivier CLAPIER Suzette ALAUX Bernard
LARAMIERE SAUJAC VILLEFRANCHE DE RGUE BOULPICANTE Valérie AGRECH Gérard RAZAVI Martine
LUNAC SAVIGNAC
VABRE Thierry BALZA Fabienne
MALEVILLE TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE SALESSES Fabienne MASSAI Pascal FLEURY Hélène Cécile
pie VAILHOURLES VILLEFRANCHE DE RGUE . AUy DAVY Hervé LAFON Killian (Départ point n°21)
MONTEILS
DELPECH Michel
MONTSALES VILLEFRANCHE DE RGUE MARTY Benoît DEGA Stéphane
MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE | VILLEFRANCHE DE RGUE GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude PEIRERA Paula
NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre
NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE POUZOULET-LIGUE Didier CHRISTOPHE Jean-Paul TREBOSC Anne
OLS ET RINHODES VILLENEUVE PAYROT Isabelle VALADE Didier Absents/Excusés : LASCHON Isabelle (SAINTE-CROIX), DELEPECH Véronique (SAINT-REMY), ORCIBAL Jean-Sébastien, (VILLEFRANCHE DE RGUE ), COMBE- CAYLA Pascale (VILLEFRANCHE DE RGUE), BAYOL Stéphanie (VILLEFRANCHE DE RGUE), CANCE Elodie (VILLEFRANCHE DE RGUE), DE LAFARGUE Dalal (VILLEFRANCHE DE RGUE), Jan VAISSIÈRE (VILLEFRANCHE DE RGUE, COMBES Géraldine (VILLEFRANCHE DE RGUE).
Procurations :
MARTY Guy Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
LASCHON Isabelle Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
DELPECH Véronique Pouvoir à Fabienne SALESSES ORCIBAL Jean-Sébastien Pouvoir à Bernard ALAUX
COMBE-CAYLA Pascale Pouvoir à Eric CANTOURNET BAYOL Stéphanie Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
CANCE Elodie Pouvoir à Florence SERRANO
DE LAFARGUE Dalal Pouvoir à Amid EL BOUT COMBE Géraldine Pouvoir à Stéphane DEGA
Secrétaire de séance : Dominique RIGAL.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 mars 2026
et présentés lors de ce conseil communautaire : 1.
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire
du 12 mars 2026 : OC.
e Autres actes réalisés dans le cadre de votre délégation de pouvoir depuis la
dernière séance du conseil communautaire : 2 24- Délibération n°2026-051 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation d’un représentant d'Ouest Aveyron Communauté au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Monsieur Jean-Claude CARRIE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté ;
Vu les statuts du CNAS, et notamment leur article 6 relatif aux instances locales ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2018-142 en date du 29 novembre 2018
relative à l'adhésion de la communauté de communes au Comité National d'Action Sociale ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2026-017 en date du 9 avril 2026 relative à
l'installation du nouveau conseil communautaire ;
Considérant qu'aux termes de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales
le conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant en outre que cet article dispose que si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si
une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par
le Président ;
Considérant que le Comité National d'Action Sociale qui est un organisme de portée nationale qui a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles en proposant un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, etc.) ;
Considérant qu'aux termes des statuts du CNAS, il convient de désigner un représentant
d'Ouest Aveyron Communauté pour siéger au sein du collège des élus et un représentant pour
siéger au collège des bénéficiaires pour la durée du mandat ;
Article 1 :
Je vous propose de désigner Jean-Claude CARRIE en qualité de délégué local des élus au
sein du CNAS.
Article 2 :
De m'autoriser à désigner, parmi les agents bénéficiaires, un représentant du collège des bénéficiaires, dénommé délégué local des agents, appelé à siéger à l'assemblée départementale de l'organisme concerné.
Pour : 49 Contre : 0 Abstentions : 0 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 22 avril 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
de sa date de publication.