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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2026 029 ok ok
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2026 029 ok ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(012-200069383-20260422-2026-029-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/04/2026]
Le Président, Jean-Claude CARRIE OUEST
communauté
AVEYRON
©
Conseil Communautaire du 21 avril 2026
Le 21 avril 2026 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de la Madeleine, située 925 avenue du 8 mai à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Jean-Claude CARRIE, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 14 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 51
A l'ouverture de la séance,
Nombre de membres présents : 50
Nombre de procurations : 9
Etaient présents :
AMBEYRAC PROMILHANES VILLEFRANCHE DE RGUE DOUCET Marie-José COLON Jean-Marc BOUYSSIE Jean-Michel
BOR ET BAR SAINT ANDRE DE NAJAC
DE ANDRADE Marie-lsabelle DEGA Christophe
FOISSAC DESTRUEL Emmanuel VILLEFRANCHE DE RGUE
. | L EL BOUTI Amid (Départ point n°4)
LA CAPELLE BALAGUIER SAINT-IGEST
VERGNES-NUNES Sylvie TEULIER Daniel
LA FOUILLADE VILLEFRANCHE DE RGUE RIGAL Dominique CANTOURNET Eric
LA FOUILLADE SALLES COURBATIERS VILLEFRANCHE DE RGUE COURONNE Virginie MARGUERITE Pierre BOUCHAUD Sylvie
LA ROUQUETTE SANVENSA VILLEFRANCHE DE RGUE MARTIN Olivier CLAPIER Suzette ALAUX Bernard
LARAMIERE SAUJAC VILLEFRANCHE DE RGUE BOULPICANTE Valérie AGRECH Gérard RAZAVI Martine
LUNAC SAVIGNAC
VABRE Thierry BALZA Fabienne
MALEVILLE TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE SALESSES Fabienne MASSAI Pascal FLEURY Hélène Cécile
pie VAILHOURLES VILLEFRANCHE DE RGUE . AUy DAVY Hervé LAFON Killian (Départ point n°21)
MONTEILS
DELPECH Michel
MONTSALES VILLEFRANCHE DE RGUE MARTY Benoît DEGA Stéphane
MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE | VILLEFRANCHE DE RGUE GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude PEIRERA Paula
NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre
NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE POUZOULET-LIGUE Didier CHRISTOPHE Jean-Paul TREBOSC Anne
OLS ET RINHODES VILLENEUVE PAYROT Isabelle VALADE Didier Absents/Excusés : LASCHON Isabelle (SAINTE-CROIX), DELEPECH Véronique (SAINT-REMY), ORCIBAL Jean-Sébastien, (VILLEFRANCHE DE RGUE ), COMBE- CAYLA Pascale (VILLEFRANCHE DE RGUE), BAYOL Stéphanie (VILLEFRANCHE DE RGUE), CANCE Elodie (VILLEFRANCHE DE RGUE), DE LAFARGUE Dalal (VILLEFRANCHE DE RGUE), Jan VAISSIÈRE (VILLEFRANCHE DE RGUE, COMBES Géraldine (VILLEFRANCHE DE RGUE).
Procurations :
MARTY Guy Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
LASCHON Isabelle Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
DELPECH Véronique Pouvoir à Fabienne SALESSES ORCIBAL Jean-Sébastien Pouvoir à Bernard ALAUX
COMBE-CAYLA Pascale Pouvoir à Eric CANTOURNET BAYOL Stéphanie Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
CANCE Elodie Pouvoir à Florence SERRANO
DE LAFARGUE Dalal Pouvoir à Amid EL BOUT COMBE Géraldine Pouvoir à Stéphane DEGA
Secrétaire de séance : Dominique RIGAL.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 mars 2026
et présentés lors de ce conseil communautaire : 1.
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire
du 12 mars 2026 : OC.
e Autres actes réalisés dans le cadre de votre délégation de pouvoir depuis la
dernière séance du conseil communautaire : 2 2- Délibération n°2026-029 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire en date
du 13 mars 2026
Monsieur Jean-Claude CARRIE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15
et L. 5211-1 ;
Considérant que ces dispositions prévoient que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le
président et le ou les secrétaires ;
Il est proposé au conseil communautaire d'arrêter le procès-verbal de la séance en date du 13 mars 2026 annexé à la présente délibération.
Pour : SO Contre: © Abstentions: ©
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à \’ LRGNINNÉ la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le &% avril 2026, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admj
de sa date de publication.