Déliberation - 16 12 25 DEL 26 Convention de partenariat avec Perce Neige

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Déliberation - 16 12 25 DEL 26 Convention de partenariat avec Perce Neige Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 16 12 25 DEL 26 Convention de partenariat avec Perce Neige)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

2025 - 26 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PERCE NEIGE

9.1 SK/BG

Conseillers municipaux présents : 44

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17

du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées,

Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville et l’association Perce Neige,

Vu l’avis de la commission de la famille, de la santé et des affaires sociales du 10 décembre 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l’association Perce Neige.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par

Votes pour: 52

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jcqu s KOSSOWSKI David BREXEL

Délibération transmise en Préfecture le 18 DEC. 2025

Délibération affichée en mairie le 18 DEC, 2095

Délibération notifiée le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Convention de partenariat avec l’association Perce Neige

Dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap du 11 février 2005, la Ville a décidé d’aller au-delà de la règlementation en formant ses

agents au FALC (Facile A Lire et à Comprendre). Depuis novembre 2021, une dizaine d’agents est formée chaque année. Plus de huit services rédigent des documents en FALC à destination des administrés.

La Maison Perce Neige de Courbevoie est un établissement d’accueil médicalisé, qui a pour mission d’accueillir des personnes handicapées physiques, mentales ou atteintes de handicaps associés dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité professionnelle et nécessite l’assistance d’une tierce personne en vue d’effectuer la plupart des actes essentiels de la vie courante, ainsi qu’une surveillance médicale et des soins

constants.

Dans le cadre du partenariat avec le foyer et la plateforme de répit Perce Neige, la Ville via sa mission handicap

souhaite conventionner, afin d’officialiser le partenariat déjà existant avec :

- la certification des documents créés par le groupe de travail FALC, - la participation aux évènements proposés par la Ville (Labopéra, Handi-partage, ….), - Je prêt par la Ville à titre gracieux de la salle Marius Guerre pour la fête de fin d’année de l’association.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville et l’association Perce Neige,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.