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Déliberation - 16 12 25 DEL 6 Convention de partenariat avec EVANCIA reservation de places en creches
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 25 DEL 6 Convention de partenariat avec EVANCIA reservation de places en creches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
2025 -6 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE EVANCIA POUR LA
RESERVATION DE PLACES EN CRECHE
8233 AG/BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat avec la société EVANCIA pour la réservation de places en
établissements de jeunes enfants, au titre de la participation des entreprises aux modes de garde,
Vu l'avis de la commission de la famille, de la santé et des affaires sociales du 10 décembre 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention de partenariat avec la société EVANCIA pour la réservation de places en
établissements de jeunes enfants.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre: 00
Abstentions: 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
] 4 ww: LEE
James KOSSOWSKI David BREXEL
Délibération transmise en Préfecture le 1 8 DEC. 2075
Délibération affichée en mairie le 1 8 DEC. 2025
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Convention de partenariat avec la société EVANCIA pour la réservation
de places en crèche
La société EVANCIA est une entreprise, qui a pour objet la recherche, la création, l’implantation de structures d’accueil et d’éveil pour les enfants, ainsi que la recherche pour ses clients de places de crèches disponibles sur
le territoire français.
Dans le cadre de son activité, la société EVANCIA développe un réseau de partenaires, gestionnaires de crèches (Communes, entreprises ou associations), qui souhaitent mettre à disposition dans leurs établissements des places
destinées à l’accueil des jeunes enfants des salariés d’entreprises.
La Ville souhaite contribuer à l’amélioration des conditions de vie des enfants et de leurs familles en leur permettant de disposer sur leur Commune d’un mode d’accueil de proximité dans le cadre d’une politique sociale
développée par leur employeur et améliorer l’équilibre financier de ses services.
Dans ce cadre, la société EVANCIA a sollicité la Ville, afin de conclure un partenariat portant sur la possibilité pour elle de réserver un certain nombre de places en contrepartie du versement d’une contribution financière.
Cette convention existe depuis 2015. Par délibération en date du 9 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la précédente convention. Ce partenariat a permis l’accueil de vingt-neuf enfants entre 2020 et 2025 et
généré le versement d’environ 85.000 € par an.
La Ville, favorable à cette initiative qui contribue à une diminution des coûts du service public, souhaite pouvoir poursuivre ce partenariat avec la société EVANCIA. Cette dernière lui adresse uniquement des demandes de familles courbevoisiennes dont au moins l’un des parents est salarié d’une entreprise membre du réseau
d'EVANCIA.
Les conditions d’inscription, d’accueil et de participation financière des familles seront identiques à celles des autres familles et soumises au même règlement de fonctionnement applicable dans les établissements de la Ville.
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la convention de partenariat avec la société EVANCIA pour la réservation de places en établissements de jeunes enfants,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.