Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a362 temporaire stationnement circulation avenu
Arrêté - a042 stationnement circulation avenue longueil e
Arrêté - a159 temporaire stationnement circulation contr
Arrêté - a449 temporaire stationnement avenue longueil et
Arrêté - a031 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a394 temporaire stationnement circulation ave
Arrêté - a361 temporaire stationnement et circulation 42 a
Arrêté - a443 temporaire stationnement avenue de longueil
Arrêté - a360 temporaire circulation avenue longueil
Arrêté - a381 temporaire stationnement avenue longueil
Arrêté - a397 temporaire stationnement circulation avenue longueil et contre allees
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a397 temporaire stationnement circulation avenue longueil et contre allees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A397
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Avenue Longueil et contre-allées Newmarket et Remagen
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise TERIDEAL située "Le Petit Aulnay" - Chemin de la Sucrerie - 78450
CHAVENAY en date du 6 octobre 2022 et relative à la mise en place des illuminations 2022-2023 ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/11/2022 et jusqu'au 31/01/2023, avenue Longueil et contre-allées Newmarket
et Remagen, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TERIDEAL.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 07/10/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
TERIDEAL
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2