Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a370 temporaire circulation avenue longueil
Arrêté - a031 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a361 temporaire stationnement et circulation 42 a
Arrêté - a013 temporaire circulation avenue longueil
Arrêté - a176 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a443 temporaire stationnement avenue de longueil
Arrêté - a191 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a381 temporaire stationnement avenue longueil
Arrêté - a001 temporaire stationnement circulation avenu
Arrêté - a397 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a360 temporaire circulation avenue longueil
Document publié le Vendredi 24 septembre 1999 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a360 temporaire circulation avenue longueil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Abe e Le 3 ochke 4 23
c
Arrêté temporaire n°A360/2023
Portant réglementation de la circulation
Avenue Longueil (entre la rue du Prieuré et la rue Mugnier)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6:; VU le Code de la route et notamment
les articles R. 411-8,R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10:
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur KOPELIANSKIS Claude
VU le règlement de voirie départementale adopté par l'Assemblée Départementale le 24 septembre 1999;
VU le décret du 31 mai 2010 classant la R.D. 308 dans la nomenclature des routes à grande circulation: VU l'avis favorable de
Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 26 octobre 2023.
VU la demande émise par le Service Territorial Urbain située au 2 bis avenue Clément Aubert - 78000 VERSAILLES en date du 19 octobre
2023 et relative à des travaux de mise en sécurité des passages
piétons ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/10/2023 et jusqu'au 10/11/2023, avenue Longueil (entre la rue du Prieuré et la rue Mugnier), un rétrécissement de chaussée,
compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie
de la chaussée, entrainera une modification des conditions de circulation. Un homme trafic sera mis en place.
Article 2
Les Sociétés effectuant la réservation doivent contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d'informer de la mise en place de
l'arrêté Municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l'arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours
avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par
les entreprises: COLAS, URBALINE et SIGNATURE.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des
mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 24/10/2023
Claude KOPELIANSKIS
Le 28 octobre 2023
DIFFUSION:
Service Territorial Urbain
COLAS
URBALINE
SIGNATURE
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wuu.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2