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Déliberation - Modification SEML du Velay
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Modification SEML du Velay)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 08 juillet 2022
Délibération n° 9
Date de la Convocation :
vendredi 01 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/07/2022
L'an deux mille vingt deux, le huit juillet à 18 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT
Absent(e) :
Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Emmanuelle VIALANEIX
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : SEML du Velay : modification des statuts
Rapporteur : Roland LONJON
La ville du Puy-en-Velay est actionnaire de la SEML du Velay, à cet effet elle participe au Conseil d’administration de la société.
Lors du Conseil d’administration du 31 mars 2022 a été validé le principe de modification des statuts de la SEML.
Dans un but d’uniformité entre la SEM du Velay et la SPL du Velay, il a été souhaité de modifier l’article relatif au délai d’envoi des convocations pour les Conseils d’administration, actuellement de 5 jours pour le fixer à 7 jours ainsi que l’article relatif à l’âge limite du Président, actuellement fixé à la fin de la 70ième année, afin de le repousser à la fin de la 75ième année (comme précisé dans les statuts de la SPL).
Délibération n°9 du vendredi 08 juillet 2022 Les articles des statuts sont ainsi modifiés :
ARTICLE 17 – Rôle et fonctionnement du Conseil d’administration
Alinéa 17-2 -1 : paragraphe 4 :
L’ordre du jour est adressé à chaque administrateur sept jours au moins avant la réunion.
ARTICLE 18 – Rôle du Président du conseil d’administration
Paragraphe 3 :
La limite d’âge de la personne désignée comme président est fixée au terme de ses 75 ans. Toute nomination intervenue en violation de cette disposition est nulle. Lorsque le Président du Conseil d’administration atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office, à moins qu’il ne représente une collectivité territoriale ou un groupement. Dans ce cas, il assure ses fonctions durant toute la durée du mandat électif.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 27/06/2022 1 abstention 1 contre
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 21/06/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la modification des statuts de la SEML du Velay tel que rédigés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces permettant la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 25
Contre : 6
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Jean-Williams SEMERARO
Pas de participation au vote : 1
Ginette VINCENT
Signé le 8 juillet 2022,
Le Secrétaire de séance,
VIALANEIX Emmanuelle,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 08
juillet 2022
#signature#
Délibération n°9 du vendredi 08 juillet 2022