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Déliberation - registre decisions dp ap du 01 12 2025 au 09 02 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 08h29 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - registre decisions dp ap du 01 12 2025 au 09 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DECISIONS DP/AP DU 01/12/2025 AU 09/02/2026
Numéro Dépôt Affichage dépôt Demandeur Adresse complète Adresse terrain Parcelles dossier Description des travaux Date de décision Décision arrêté Début
affichage
arrêté
DP0840192600011 16/01/2026 19/01/2026 EHF GROUPE
6 RUE DU
CARREAU DE
LA MINE BAT
B05 13590
MEYREUIL
13 RUE DE LA
PROVIDENCE
84500 Bollène
019000CA0276
Mise en sécurité du chantier
Dépose des tuiles CANAL
existantes + stockages
Enlèvement des plaques sous
tuiles existantes + évacuation
Renfort de charpente Pose de
plaques sous tuiles neuves
Création d'un solin en
WAKAFLEX + baguette de
Fixation (8ml) Repose des
tuiles CANAL existantes +
pose de tuile CANAL
LANGUEDOCIENNE
neuves Reprise des parties
cloquées sur la façade à
l'enduit à base de sable.
Nettoyage du chantier
26/01/2026 Accord avec prescriptions 02/02/2026
DP0840192600007 09/01/2026 12/01/2026 GENETAY Léa
85 RUE
ANDRE
BOURVIL
84500 Bollène
85 RUE
ANDRE
BOURVIL
84500 Bollène
0190000A0085,
019000AA0076
Remplacement d'un portillon
en portail afin de rentrer les
véhicules dans la cour de
notre maison.
09/02/2026 IRRECEVABLE
DP0840192600003 06/01/2026 12/01/2026 JASMIN Georges
103 rue du
cerfeuil 26130
SAINT-PAUL-
TROIS-
CHATEAUX
150 avenue de la
gare LA
CROISIERE
84500
BOLLENE
019000CE0117 Changement de menuiseries 20/01/2026 Accord 09/02/2026
DP0840192600002 02/01/2026 05/01/2026 CYBER Société
655 chemin de
la montagne
26790
ROCHEGUDE
72 rue de la paix
84500
BOLLENE
019000CA0149
Changement de destination
d'un local commercial en
appartement, modification
menuiseries
05/01/2026 IRRECEVABLE
DP0840192500255 24/12/2025 29/12/2025 GOMEZ GEORGES
134 IMPASSE
ALPHONSE DE
LAMARTINE
84500
BOLLENE
134 IMPASSE
ALPHONSE DE
LAMARTINE
84500
BOLLENE
019000BP0263,
019000BP0091
CRÉATION D'UN
CARPORT SOLAIRE POUR
UNE MAISON
D'HABITATION, LE TOUT
CONSTRUIT DANS LE
TOTAL RESPECT DU PLU.
12/01/2026 Accord avec prescriptions 26/01/2026
DP0840192500254 18/12/2025 22/12/2025 DUMAINE
JEROME
183 AVENUE
GEORGES
MELIES CLOS
ST FERREOL 1
183 AVENUE
GEORGES
MELIES CLOS
ST FERREOL 1
0190000E3658,
0190000E3669
Installation panneaux
photovoltaïques (1.17x1.86)
sur toitures de couleurs
noires : Soit 8 modules
21/01/2026 Accord tacite - MAISON 48.6
84500 Bollène
- MAISON 48.6
84500 Bollène
(toiture 1 : 1x2 + 1x3 en
paysage) + (toiture 2 : 1 +
1x2 en paysage) Superficie
totale de l'installation : 18m2
Puissance de l'installation :
4kWc
DP0840192500251 11/12/2025 15/12/2025 Tajer El alami
385 chemin de
l'arbre d'escrin la
croisière 84500
Bollène
385 chemin de
l'arbre d'escrin la
croisière 84500
Bollène
019000CE0248
construction d'un mur de
clôture de 10 mètres de long
par 2 mètres de hauteur.
construction en parpaing,
avec une fondation de 40cm
X 40cm, le mur sera crépis de
la même couleur que la
maison en couleurs G20.
motif: ma maison ce situe en
plein couloir du mistral, et
pour atténuer le bruit des
voitures qui passe sur la
route.
24/12/2025 Refus 05/01/2026
DP0840192500249 10/12/2025 15/12/2025 GILLARD PHILIPPE
1476 ROUTE
DE SAINT
PAUL TROIS
CHATEAUX
26130 Saint-
Paul-Trois-
Châteaux
1476 ROUTE
DE SAINT
PAUL TROIS
CHATEAUX
84500 Bollène
019000AI0098
Installation panneaux
photovoltaïques (1.17x1.86)
sur toitures de couleurs
noires : soit 19 modules
(toiture 1 : 1x2 + 1x8 en
portrait) + (toiture 2 : 2x3 en
paysage) + (toiture 3 : 3x1 en
paysage) Superficie totale de
l'installation : 42m2
Puissance de l'installation :
9.5kWc
23/12/2025 Accord avec prescriptions 05/01/2026
DP0840192500248 09/12/2025 15/12/2025 JASMIN Georges
103 rue du
cerfeuil 26130
Saint-Paul-
Trois-Châteaux
150 avenue de la
gare la croisière
84500 Bollène
019000CE0117
Au RDC :je passe de 2 portes
d'entrées bois pleine à 2
portes fenêtres avec un
soubassement. Je rajoute des
volets bois croisés un battant
(2) au niveau de mes portes
fenêtres . Au premier étage
:Je change 2 fenêtres bois 3
carreaux composé de 2
battants par 2 nouvelles
fenêtres bois à l'identique et
je leur ajoute des volets bois
croisés. Au 3ème étage , je
mets 2 nouvelles fenêtres non
existantes en 1 battant .
23/12/2025 IRRECEVABLE
DP0840192500247 08/12/2025 08/12/2025 SEMIB + 32 AVENUE LOUIS
RUES LOUIS
BLERIOT ET
019000AA0346,
019000AA0180
Le projet prévoit la création
de 8 lots à bâtir. Un lot aura
07/01/2026 Accord avec
prescriptions
12/01/2026 PASTEUR
84500 Bollène
JEAN
ROSTAND
BOLLENE
ECLUSE
NORD 84500
Bollène
son accès depuis la rue Jean
ROSTAND, les 7 autres lots
accèderont depuis la rue
Louis BLERIOT
DP0840192500245 05/12/2025 08/12/2025 CARLES ALAIN
345 CHEMIN
DE L'ARGILAS
84500 Bollène
SAINT ARIES
84500 Bollène 0190000I1009
Création de 2 lots à bâtir
ayant chacun leur accès
depuis le chemin communal.
- Lot A - 997 m² env. - Lot B
- 1138 m² env. Entre les lots à
créer et la voirie communale,
création d'une parcelle à
céder à la commune pour
l'élargissement dudit chemin
conformément au document
d'arpentage sous référence
5824T en date du 21/06/2013
non régularisé à ce jour.
07/01/2026 Accord tacite 26/01/2026
DP0840192500244 05/12/2025 08/12/2025 DHR CONSEIL
208 Route de
Saint Ariès
84500 Bollène
208 Route de
Saint Ariès
84500 Bollène
019000BT0048
installation de 252 modules
photovoltaiques de 445Wc
(marque JA Solar) sur toiture
en revente totale Puissance
totale de l'installation : 100
kWc Dimensions d’un
module PV : 1,762 * 1,134 =
1,998 m² Surface totale
toiture : 1 021 m² Surface
installée : 503,40 m² Système
de montage des panneaux :
structure de surimposition
(55 mm au-dessus du bac
acier) sans dépasser le faîtage
12/12/2025 Accord avec prescriptions 29/12/2025
DP0840192500243 04/12/2025 08/12/2025 NMD ENERGIES
1 bis AVENUE
DE LA MER
11560 FLEURY
(anciennement
ST PIERRE LA
MER)
212 RUE
RAYMOND
RAUD 84500
Bollène
019000AD0095
Installation de 16 panneaux
photovoltaïques pour une
puissance totale de 8kWC sur
le toît terrasse du bâtiment.
Les panneaux
photovoltaïques prévus sont
noirs avec un encadrement
noir et ne réfléchissent pas la
lumière. Les dimensions des
panneaux sont :DUAL SUN
1950 x 1134 mm. La surface
solaire est de 35 m²
09/12/2025 Accord avec prescriptions 29/12/2025
DP0840192500242 03/12/2025 08/12/2025 Fontaine
Dominique
126 place des
brégalons 84500
126 place des
brégalons 84500
019000AN0118 Régularisation installation
panneaux photovoltaïque en
09/12/2025 Accord avec
prescriptions
29/12/2025 Bollène Bollène toiture. puissance crête 1962wc et 2 capteurs chauffe
eau solaire.
DP08401924G0206M01 28/11/2025 01/12/2025 ARRIGHI Laura
491 AVENUE
DU
MARECHAL
LECLERC
84500
BOLLENE
491 avenue du
Maréchal
Leclerc 84500
BOLLENE
019000CC0090,
019000CC0091,
019000CC0092
Modification toiture terrasse 22/01/2026 Accord 02/02/2026
DP0840192500236 25/11/2025 01/12/2025 GARCIA Philippe
866 AVENUE
JOSPEH MEGE
8
LOTISSEMENT
LE CLOS DU
CANAL 84500
BOLLENE
866 AVENUE
JOSPEH MEGE
8
LOTISSEMENT
LE CLOS DU
CANAL 84500
Bollène
019000AV0344
INSTALLATION
PHOTOVOLTAÏQUE DE
2KVA FULL BLACK SUR
TOITURE D'UNE
SURFACE DE 10M2.
AUCUN COMPTEUR DE
CONSOMMATION
SUPPPLEMENTAIRE NE
SERA NECESSAIRE. LE
PROJET EST DESTINE A
DE
L'AUTOCONSOMMATION.
30/12/2025 Accord 05/01/2026
DP0840192500235 20/11/2025 24/11/2025 eco smart energie 100 RUE PETIT 75019 Paris 276 CHEMIN
DU PEREYRAS
84500 Bollène
019000AY0041
Installation de 8 panneaux
photovoltaiques Noir
antireflet en Carport en bois à
la toiture Sud-Ouest du
bâtiment pour une surface de
14.64 m² ( puissance de
l'installation : 4.00 Kwc) . La
production sera
autoconsommée à environ
60%, tandis que le surplus,
environ 40%, sera revendu
dans le cadre de l'obligation
d'achat. A l'attention des
architectes des Bâtiments de
France : Ce projet ne porte
que sur des panneaux solaires
classique et non des tuiles
solaires.
09/12/2025 Accord avec prescriptions 29/12/2025
DP0840192500233 14/11/2025 17/11/2025 FLAYOSC
MIREILLE
55 RUE
ANSELME
MATHIEU
84500 Bollène
55 RUE
ANSELME
MATHIEU
84500 Bollène
019000BW0027 POSE DE PANNEAUX
SOLAIRES SUR TOITURE
PANNEAUX NOIRS, FULL
BLACK, EN VERRE, SANS
DEMARCATIONS, MATS,
SANS REFLETS
PUISSANCE TOTALE 3
08/12/2025 Accord avec
prescriptions
22/12/2025 KWC
AUTOCONSOMMATION
DP0840192500232 13/11/2025 17/11/2025 AXE ECOLOGIE
31 COURS DES
JUILLIOTTES
94700 Maisons-
Alfort
1204 Chemin
d’Aigremont
84500 Bollène
0190000D0218,
0190000D1352
Installation surimposés à la
toiture de 8 panneaux
photovoltaïques d'une surface
de 19 m2. Dimension pour un
panneau : Hauteur : 2094 mm
- Largeur : 1134 mm -
Epaisseur : 35 mm - Couleur
: Noir Mat. Puissance totale
de l'installation prévue : 4000
Wc.
09/12/2025 Accord avec prescriptions 29/12/2025
DP0840192500230 07/11/2025 10/11/2025 BENABLA Baddredine 17 rue Henri
Revoil 84140
MONTFAVET
43 rue de la paix
84500
BOLLENE
019000CA0080,
019000CA0252
Transformation d'une
habitation en 7 logements 31/12/2025 IRRECEVABLE
DP0840192500229 06/11/2025 10/11/2025
AUDIT RENOV
HABITAT
(ILLICO
TRAVAUX) RCS
AVIGNON
200 ROUTE
AVIGNON
84100
ORANGE
19 IMPASSE
JEAN DE LA
FONTAINE
84500
BOLLÈNE
019000BP0001,
019000BP0113
Extension attenante à la
maison indivuelle. L’emprise
au sol est de 14m2. Création
d’une toiture à un versant.
Cette extension aura 3
ouvertures diférentes : - une
porte vitrée - un châssis fixe -
une grande baie avec 3
vantaux, qui donnera accès à
la terrasse. Cette création,
reprendra les codes
architecturaux de la maison
actuelle (enduit rosé-pêche et
les menuiseries seront
identiques que le reste de la
maison : blanc PVC).
31/12/2025 Accord tacite
DP0840192500228 05/11/2025 10/11/2025 SCI du Parc SCI du Parc
688 AVENUE
JEAN
MONNET
84500 Bollène
l'usine 84500
BOLLENE
0190000A1618,
0190000A1617,
0190000A1440,
0190000A1441
Création d'un lot à bâtir issu
de l'unité foncière constituée
des parcelles cadastrées
Section A n° 1339 à 1441 ,
1617 et 1618. L'accès
s'effectuera par un accès à
créer sur le chemin du Sactar
sud. Le solde de la propriété
est rattaché à la propriété
bâtie riveraine cadastrée
Section A n°1442.
04/12/2025 Accord avec prescriptions 08/12/2025
DP0840192500226 04/11/2025 10/11/2025 SAS
DECATHLON
FRANCE
Quartier Saint
Pierre la
planchette
84500
BOLLENE
Quartier Saint
Pierre la
planchette
84500
BOLLENE
019000AR0272,
019000AR0284
Modification des ouvertures
en façade pour la cellule
Fresh actuellement vide
laissée par Décathlon
(groupement établissement).
12/01/2026 RETRAIT Création d’un auvent de
39m2 d’emprise pour du
stockage extérieur.
Modification du parking dans
le cadre des aménagements
prévus pour la CDAC.
Création d’ombrières
photovoltaïques et plantation
d’arbres d’ombrage. Création
de 8 places électrique.
DP0840192500221 27/10/2025 27/10/2025 BERGER CHANTAL
392 RUE
PIERRE ET
MARIE CURIE
84500 Bollène
392 RUE
PIERRE ET
MARIE CURIE
84500 Bollène
019000AN0193
Installation panneaux
photovoltaïques (1.17x186)
sur toiture de couleurs noires
: soit 6 modules (1x6 en
portrait) superficie totale de
l'installation : 13m2
puissance de l'installation :
3kWc
08/12/2025 Accord avec prescriptions 22/12/2025
DP0840192500216 22/10/2025 27/10/2025 VIGNE Charles- Henri Morgan
1387 avenue
Danielle
Casanova 84500
BOLLENE
1387 avenue
Danielle
Casanova 84500
BOLLENE
019000AI0033 Transformation du sous-sol en habitation 04/12/2025 Refus 08/12/2025
DP0840192500214 22/10/2025 27/10/2025 CARRIERE Michel
322 Impasse
Notre Dame des
Graces 84500
BOLLÈNE
322 Impasse
Notre Dame des
Graces 84500
BOLLÈNE
0190000I2110
Le projet sera de forme
rectangulaire présentant une
longueur de 6.00m et une
largeur de 3.00m pour une
surface de 18.00m².La
piscine sera enterrée et aura
une profondeur de 1.50m. Le
bassin sera en liner de
couleur gris acier. Des
margelles en Béton lissé de
couleur gris clair seront
mises en place. L'eau de la
piscine sera traitée par chlore
et filtrée par cartouche. Le
système de filtration étant en
circuit fermé sans contre
lavage et sans rejet d'eau,
aucune vidange de la piscine
ne sera nécessaire. Un
système de sécurité de type
couverture de sécurité est
prévu.
02/12/2025 Accord 08/12/2025
DP0840192500211 10/10/2025 13/10/2025 PIGNOLO
Franck
1481 route de
Lapalud 84500
BOLLENE
1481 route de
Lapalud 84500
BOLLENE
0190000L0037,
0190000L0034,
Mise en place d'une clôture
en panneaux rigides avec
portail
02/12/2025 Accord 08/12/2025 0190000L0035,
0190000L0036
DP0840192500205 07/10/2025 13/10/2025 THOUZE Francis
1325 Chemin
Vieux Les
Jardins Est
84500
BOLLENE
Chemin du
Manceau Les
Jardins Est
84500
BOLLENE
019000BI0128 Création d'un lot à bâtir 05/12/2025 Accord tacite 08/12/2025
DP0840192500204 03/10/2025 06/10/2025 LADET Mayeul
64 rue Jean
Rostand 84500
BOLLENE
64 rue Jean
Rostand 84500
BOLLENE
019000AA0345 Ombrière photovoltaïque 31/12/2025 Accord tacite 05/01/2026
DPE0840192500003 02/10/2025 06/10/2025 ICOM SARL
17 Traverse
souque nègre
13112 LA
DESTROUSSE
482 avenue
Marius Durand
84500
BOLLENE
019000AX0081 Nouvelle installation 12/12/2025 Accord tacite 15/12/2025
DP0840192500203 30/09/2025 06/10/2025 DINOTA JEAN RAPHAEL
17
BOULEVARD
VICTOR
HUGO 84500
Bollène
17
BOULEVARD
VICTOR
HUGO 84500
Bollène
019000BD0253,
019000BD0219,
019000BD0252
ISOLATION THERMIQUE
EXTERIEURE DU
LOGEMENT SITUEE AU
DESSUS DU BATIMENT
27/01/2026 Rejet tacite 09/02/2026
DP0840192500202 26/09/2025 29/09/2025 Spaeter Théo
6 Rue de la
providence
84500 Bollène
6 Rue de la
providence
84500 Bollène
019000000198,
019000000200
Ravalement de façade pour
isolation des murs extérieurs. 27/01/2026 Refus tacite 09/02/2026
DP0840192500201 25/09/2025 29/09/2025 mertz claire
76 chemin de
barri 84500
bollene
le bousqueras
84500 bollène
0190000b3106,
0190000B3106
installation d'un carport bois
ouvert de 18m² entre la
façade nord de notre maison
et la limite séparative.
hauteur de 2.33m
02/12/2025 Accord 08/12/2025
DP0840192500200 24/09/2025 29/09/2025 LAAROUSSE Mohammed
280 avenue
Albert Peyron
84500
BOLLENE
280 avenue
Albert Peyron
84500
BOLLENE
019000AV0014 Construction d'une clôture et portail roulant électrique 08/12/2025 Accord avec prescriptions 05/01/2026
DP0840192500199 22/09/2025 22/09/2025 GUILLERME Léa
408 Chemin
d’Entraigues
84500 Bollène
0814 avenue
THEODORE
AUBANEL
84500
BOLLENE
019000AR0150,
019000AR0151
Rehaussement d'un mur de
clôture et réfection de la
façade à l'identique
31/12/2025 Accord tacite
AP0840192500009 10/09/2025 22/09/2025 BRICOMARCHÉ ORION 84 rue des frères
devès 84500
BOLLENE
277 rue des
frères Devès
84500
BOLLENE
019000AE0119,
019000AC0022,
019000AC0045,
019000AC0050,
019000AE0112
Remplacement enseigne
TRIDOME par
BRICOMARCHÉ
17/12/2025 Accord tacite 22/12/2025
DP0840192500190 10/09/2025 15/09/2025 ROTILY-
FORCIOLI Jean-
Baptiste
162 Avenue
Emile Lachaux
84500 Bollène
162 Avenue
Emile Lachaux
LES
CHARAGONS
019000BW0409,
019000BW0410
Construction d'une piscine 04/12/2025 Accord 08/12/2025 NORD OUEST
84500 Bollène
DP0840192500175 13/08/2025 18/08/2025
P2I - PARTNER
FOR IDEAL
INVESTMENT
5 Rue du
Lyonnais 26130
Saint-Paul-
Trois-Châteaux
0102 rue DE LA
PAIX 84500
Bollène
019000CA0190 Changement de destination d'un garage en habitation 15/12/2025 Refus tacite
DP0840192500143 30/06/2025 07/07/2025 NAGERA Sabine
48 IMPASSE
ARSENE D
ARSONVAL
84500
BOLLENE
0048 impasse
ARSENE D
ARSONVAL
84500 Bollène
019000AH0095 Création d'une piscine 02/12/2025 Rejet tacite 08/12/2025
DP0840192500139 23/06/2025 26/06/2025 SCI 2B SCI
8 Allée Charles
Baron 26000
Valence
LA
DEVERASSE
84500
BOLLENE
019000AZ0357,
019000AZ6360 Clôture 12/12/2025 Rejet tacite
DP0840192500125 11/06/2025 16/06/2025 Mallaai Abdelmajid
155 Route de
l'embisque
84500 Bollène
155 route DE
L'EMBISQUE
84500 Bollène
0190000D1857 Extension maison d'habitation et abris de jardin 12/12/2025 Refus tacite
DP0840192500124 10/06/2025 16/06/2025 CANCHON Dayana
23 avenue Sadi
Carnot 84500
BOLLENE
23 avenue Sadi
Carnot 84500
BOLLENE
019000AZ0004,
019000AZ0005 Réfection peinture façade 02/12/2025 Rejet tacite 08/12/2025
DP0840192500109 20/05/2025 26/05/2025 BOFELLI Maxence
515 Avenue
Salvador
Allende 84500
Bollène
0515 avenue
SALVADOR
ALLENDE
84500 Bollène
019000BA0074 Modification revêtement terrasse et ajout d'une pergola 02/12/2025 Refus tacite 08/12/2025
DP0840192500108 20/05/2025 26/05/2025 BOFELLI Maxence
515 Avenue
salvador allende
84500 Bollène
515 avenue
SALVADOR
ALLENDE
84500 Bollène
019000BA0074
Modification emplacement et
agrandissement portail, brise
vue métallique
02/12/2025 Refus tacite 08/12/2025
DP08401924G0225 16/10/2024 21/10/2024 blachier emilie
47 avenue des
fontaines
wallace 84500
bollène
47 Avenue des
Fontaines
Wallace saint
pierre est 84500
bollène
019000AM0390 Construction piscine, local technique et terrasse 30/01/2026 Rejet tacite
Statistiques
Type de dossier Nombre de dossier
Autorisation Préalable de Remplacement d'Enseigne (AP) 1
Déclaration Préalable (DP) 1
Déclaration Préalable Aménagements (DPA) 6
Déclaration Préalable Constructions (DPC) 34
Déclaration Préalable Maison Individuelle (DPMI) 2
Déclaration Préalable de Nouvelle Installation Publicité et Préenseignes (DPE) 1