Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - registre decisions dp ap du 17 11 2025 au 26 01 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 01 12 2025 au 09 02 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 24 11 2025 au 02 02 20
Déliberation - registre decisions pc pa pd du 03 11 2025 au 12 01
Déliberation - registre decisions dp ap du 20 10 2025 au 29 12 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 22 12 2025 au 02 03 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 19 01 2026 au 30 03 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 02 03 2026 au 11 05 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 22 09 2025 au 01 12 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 08 12 2025 au 16 02 20
Déliberation - registre decisions dp ap du 03 11 2025 au 12 01 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 08h05 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - registre decisions dp ap du 03 11 2025 au 12 01 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DECISIONS DP/AP DU 03/11/2025 AU 12/01/2026
Numéro Dépôt Affichage dépôt Demandeur Adresse complète Adresse terrain Parcelles dossier Description des travaux Date de décision Décision arrêté Début
affichage
arrêté
DP0840192600002 02/01/2026 05/01/2026 CYBER Société
655 chemin de
la montagne
26790
ROCHEGUDE
72 rue de la paix
84500
BOLLENE
019000CA0149
Changement de destination
d'un local commercial en
appartement, modification
menuiseries
05/01/2026 IRRECEVABLE
DP0840192500251 11/12/2025 15/12/2025 Tajer El alami
385 chemin de
l'arbre d'escrin la
croisière 84500
Bollène
385 chemin de
l'arbre d'escrin la
croisière 84500
Bollène
019000CE0248
construction d'un mur de
clôture de 10 mètres de long
par 2 mètres de hauteur.
construction en parpaing,
avec une fondation de 40cm
X 40cm, le mur sera crépis de
la même couleur que la
maison en couleurs G20.
motif: ma maison ce situe en
plein couloir du mistral, et
pour atténuer le bruit des
voitures qui passe sur la
route.
24/12/2025 Refus 05/01/2026
DP0840192500249 10/12/2025 15/12/2025 GILLARD PHILIPPE
1476 ROUTE
DE SAINT
PAUL TROIS
CHATEAUX
26130 Saint-
Paul-Trois-
Châteaux
1476 ROUTE
DE SAINT
PAUL TROIS
CHATEAUX
84500 Bollène
019000AI0098
Installation panneaux
photovoltaïques (1.17x1.86)
sur toitures de couleurs
noires : soit 19 modules
(toiture 1 : 1x2 + 1x8 en
portrait) + (toiture 2 : 2x3 en
paysage) + (toiture 3 : 3x1 en
paysage) Superficie totale de
l'installation : 42m2
Puissance de l'installation :
9.5kWc
23/12/2025 Accord avec prescriptions 05/01/2026
DP0840192500248 09/12/2025 15/12/2025 JASMIN Georges 103 rue du cerfeuil 26130
Saint-Paul-
Trois-Châteaux
150 avenue de la
gare la croisière
84500 Bollène
019000CE0117 Au RDC :je passe de 2 portes
d'entrées bois pleine à 2
portes fenêtres avec un
soubassement. Je rajoute des
volets bois croisés un battant
(2) au niveau de mes portes
fenêtres . Au premier étage
:Je change 2 fenêtres bois 3
carreaux composé de 2
battants par 2 nouvelles
fenêtres bois à l'identique et
23/12/2025 IRRECEVABLE je leur ajoute des volets bois
croisés. Au 3ème étage , je
mets 2 nouvelles fenêtres non
existantes en 1 battant .
DP0840192500247 08/12/2025 08/12/2025 SEMIB +
32 AVENUE
LOUIS
PASTEUR
84500 Bollène
RUES LOUIS
BLERIOT ET
JEAN
ROSTAND
BOLLENE
ECLUSE
NORD 84500
Bollène
019000AA0346,
019000AA0180
Le projet prévoit la création
de 8 lots à bâtir. Un lot aura
son accès depuis la rue Jean
ROSTAND, les 7 autres lots
accèderont depuis la rue
Louis BLERIOT
07/01/2026 Accord avec prescriptions 12/01/2026
DP0840192500244 05/12/2025 08/12/2025 DHR CONSEIL
208 Route de
Saint Ariès
84500 Bollène
208 Route de
Saint Ariès
84500 Bollène
019000BT0048
installation de 252 modules
photovoltaiques de 445Wc
(marque JA Solar) sur toiture
en revente totale Puissance
totale de l'installation : 100
kWc Dimensions d’un
module PV : 1,762 * 1,134 =
1,998 m² Surface totale
toiture : 1 021 m² Surface
installée : 503,40 m² Système
de montage des panneaux :
structure de surimposition
(55 mm au-dessus du bac
acier) sans dépasser le faîtage
12/12/2025 Accord avec prescriptions 29/12/2025
DP0840192500243 04/12/2025 08/12/2025 NMD ENERGIES
1 bis AVENUE
DE LA MER
11560 FLEURY
(anciennement
ST PIERRE LA
MER)
212 RUE
RAYMOND
RAUD 84500
Bollène
019000AD0095
Installation de 16 panneaux
photovoltaïques pour une
puissance totale de 8kWC sur
le toît terrasse du bâtiment.
Les panneaux
photovoltaïques prévus sont
noirs avec un encadrement
noir et ne réfléchissent pas la
lumière. Les dimensions des
panneaux sont :DUAL SUN
1950 x 1134 mm. La surface
solaire est de 35 m²
09/12/2025 Accord avec prescriptions 29/12/2025
DP0840192500242 03/12/2025 08/12/2025 Fontaine Dominique
126 place des
brégalons 84500
Bollène
126 place des
brégalons 84500
Bollène
019000AN0118
Régularisation installation
panneaux photovoltaïque en
toiture. puissance crête
1962wc et 2 capteurs chauffe
eau solaire.
09/12/2025 Accord avec prescriptions 29/12/2025
DP0840192500236 25/11/2025 01/12/2025 GARCIA
Philippe
866 AVENUE
JOSPEH MEGE
8
866 AVENUE
JOSPEH MEGE
8
019000AV0344 INSTALLATION
PHOTOVOLTAÏQUE DE
2KVA FULL BLACK SUR
30/12/2025 Accord 05/01/2026 LOTISSEMENT
LE CLOS DU
CANAL 84500
BOLLENE
LOTISSEMENT
LE CLOS DU
CANAL 84500
Bollène
TOITURE D'UNE
SURFACE DE 10M2.
AUCUN COMPTEUR DE
CONSOMMATION
SUPPPLEMENTAIRE NE
SERA NECESSAIRE. LE
PROJET EST DESTINE A
DE
L'AUTOCONSOMMATION.
DP0840192500235 20/11/2025 24/11/2025 eco smart energie 100 RUE PETIT 75019 Paris 276 CHEMIN
DU PEREYRAS
84500 Bollène
019000AY0041
Installation de 8 panneaux
photovoltaiques Noir
antireflet en Carport en bois à
la toiture Sud-Ouest du
bâtiment pour une surface de
14.64 m² ( puissance de
l'installation : 4.00 Kwc) . La
production sera
autoconsommée à environ
60%, tandis que le surplus,
environ 40%, sera revendu
dans le cadre de l'obligation
d'achat. A l'attention des
architectes des Bâtiments de
France : Ce projet ne porte
que sur des panneaux solaires
classique et non des tuiles
solaires.
09/12/2025 Accord avec prescriptions 29/12/2025
DP0840192500234 19/11/2025 24/11/2025 AUTENTIQUE
36 Boulevard
Dupleix 29000
Quimper
26 lotissement le
clos de st férreol
1 84500 Bollène
0190000E3719
Le projet porte sur
l'installation de 8 panneaux
photovoltaïques noires mates
en surimposition a la toiture
sud ouest du bâtiment pour
une surface de 18,48 m²
Dimensions des panneaux:
1,1m x 2,1m x 0,35 m
Hauteur maximum de saillie
entre la toiture et les
panneaux: 12,3 cm
L'électricité sera auto-
consommé, et le surplus
(~30%) revendu a ENEDIS.
Le projet ne crée pas de
construction et ne modifie
pas le volume d’une
construction existante ou le
profil du terrain.
20/11/2025 Accord avec prescriptions 01/12/2025 DP0840192500233 14/11/2025 17/11/2025 FLAYOSC MIREILLE
55 RUE
ANSELME
MATHIEU
84500 Bollène
55 RUE
ANSELME
MATHIEU
84500 Bollène
019000BW0027
POSE DE PANNEAUX
SOLAIRES SUR TOITURE
PANNEAUX NOIRS, FULL
BLACK, EN VERRE, SANS
DEMARCATIONS, MATS,
SANS REFLETS
PUISSANCE TOTALE 3
KWC
AUTOCONSOMMATION
08/12/2025 Accord avec prescriptions 22/12/2025
DP0840192500232 13/11/2025 17/11/2025 AXE ECOLOGIE
31 COURS DES
JUILLIOTTES
94700 Maisons-
Alfort
1204 Chemin
d’Aigremont
84500 Bollène
0190000D0218,
0190000D1352
Installation surimposés à la
toiture de 8 panneaux
photovoltaïques d'une surface
de 19 m2. Dimension pour un
panneau : Hauteur : 2094 mm
- Largeur : 1134 mm -
Epaisseur : 35 mm - Couleur
: Noir Mat. Puissance totale
de l'installation prévue : 4000
Wc.
09/12/2025 Accord avec prescriptions 29/12/2025
DP0840192500230 07/11/2025 10/11/2025 BENABLA Baddredine
17 rue Henri
Revoil 84140
MONTFAVET
43 rue de la paix
84500
BOLLENE
019000CA0080,
019000CA0252
Transformation d'une
habitation en 7 logements 31/12/2025 IRRECEVABLE
DP0840192500229 06/11/2025 10/11/2025
AUDIT RENOV
HABITAT
(ILLICO
TRAVAUX) RCS
AVIGNON
200 ROUTE
AVIGNON
84100
ORANGE
19 IMPASSE
JEAN DE LA
FONTAINE
84500
BOLLÈNE
019000BP0001,
019000BP0113
Extension attenante à la
maison indivuelle. L’emprise
au sol est de 14m2. Création
d’une toiture à un versant.
Cette extension aura 3
ouvertures diférentes : - une
porte vitrée - un châssis fixe -
une grande baie avec 3
vantaux, qui donnera accès à
la terrasse. Cette création,
reprendra les codes
architecturaux de la maison
actuelle (enduit rosé-pêche et
les menuiseries seront
identiques que le reste de la
maison : blanc PVC).
31/12/2025 Accord tacite
DP0840192500228 05/11/2025 10/11/2025 SCI du Parc SCI
du Parc
688 AVENUE
JEAN
MONNET
84500 Bollène
l'usine 84500
BOLLENE
0190000A1618,
0190000A1617,
0190000A1440,
0190000A1441
Création d'un lot à bâtir issu
de l'unité foncière constituée
des parcelles cadastrées
Section A n° 1339 à 1441 ,
1617 et 1618. L'accès
s'effectuera par un accès à
créer sur le chemin du Sactar
sud. Le solde de la propriété
04/12/2025 Accord avec
prescriptions
08/12/2025 est rattaché à la propriété
bâtie riveraine cadastrée
Section A n°1442.
DP0840192500227 04/11/2025 10/11/2025 LEBOUC Michel
866 AVENUE
JOSEPH MEGE
84500
BOLLENE
866 AVENUE
JOSPEH MEGE
84500
BOLLENE
019000AV0343
INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE FULL
BLACK SUR TOITURE
D'UNE SURFACE DE
30M2. AUCUN
COMPTEUR DE
CONSOMMATION
SUPPLEMENTAIRE N'EST
NECESSAIRE.
10/11/2025 Accord avec prescriptions 24/11/2025
DP0840192500226 04/11/2025 10/11/2025
SAS
DECATHLON
FRANCE
Quartier Saint
Pierre la
planchette
84500
BOLLENE
Quartier Saint
Pierre la
planchette
84500
BOLLENE
019000AR0272,
019000AR0284
Modification des ouvertures
en façade pour la cellule
Fresh actuellement vide
laissée par Décathlon
(groupement établissement).
Création d’un auvent de
39m2 d’emprise pour du
stockage extérieur.
Modification du parking dans
le cadre des aménagements
prévus pour la CDAC.
Création d’ombrières
photovoltaïques et plantation
d’arbres d’ombrage. Création
de 8 places électrique.
12/01/2026 RETRAIT
DP0840192500225 04/11/2025 10/11/2025 Beltrandi Fabien
8 Chemin du
clos des pins
84500 Bollène
84500
BOLLENE
019000OH2333,
0190000H2333
Installation de 6 panneaux
photovoltaïques sur le toit de
la maison pour une puissance
globale de 3kW en
autoconsommation.
10/11/2025 Accord avec prescriptions 24/11/2025
DP0840192500223 31/10/2025 10/11/2025 COURTY Luc
271 Route de
Saint Ariès
84500 Bollène
84500
BOLLENE 019000BT0078
Installation de 15 panneaux
photovoltaïque en
surimposition en
autoconsommation avec
revente de surplus
10/11/2025 Accord avec prescriptions 24/11/2025
DP0840192500221 27/10/2025 27/10/2025 BERGER CHANTAL
392 RUE
PIERRE ET
MARIE CURIE
84500 Bollène
392 RUE
PIERRE ET
MARIE CURIE
84500 Bollène
019000AN0193
Installation panneaux
photovoltaïques (1.17x186)
sur toiture de couleurs noires
: soit 6 modules (1x6 en
portrait) superficie totale de
l'installation : 13m2
puissance de l'installation :
3kWc
08/12/2025 Accord avec prescriptions 22/12/2025 DP0840192500219 24/10/2025 27/10/2025 ALDEM
93 RUE
LECOURBE
75015 PARIS
26 RUE DE LA
PAIX 84500
BOLLENE
019000BX0024
Le projet consiste en le
Remplacement de
menuiseries, peinture des
volets et ravalement de la
façade.
12/11/2025 Refus 24/11/2025
DP0840192500217 23/10/2025 27/10/2025
EDF
SOLUTIONS
SOLAIRES
360 RUE
LOUIS DE
BROGLIE
13290 AIX EN
PROVENCE
(anciennement
LES MILLES)
158 Impasse
Notre Dame des
Grâces 84500
Bollène
019000BS0091,
019000BS0093
Installation d'un générateur
photovoltaïque sur le plan de
la toiture parallèlement à la
couverture, de couleur noire,
anti reflet mat. Nombre de
panneaux : 14 Superficie des
panneaux (en m²) : 27,4
Puissance des panneaux (en
kWc) : 5,950 La production
sera auto consommée sur site
10/11/2025 Accord avec prescriptions 24/11/2025
DP0840192500216 22/10/2025 27/10/2025 VIGNE Charles- Henri Morgan
1387 avenue
Danielle
Casanova 84500
BOLLENE
1387 avenue
Danielle
Casanova 84500
BOLLENE
019000AI0033 Transformation du sous-sol en habitation 04/12/2025 Refus 08/12/2025
DP0840192500214 22/10/2025 27/10/2025 CARRIERE Michel
322 Impasse
Notre Dame des
Graces 84500
BOLLÈNE
322 Impasse
Notre Dame des
Graces 84500
BOLLÈNE
0190000I2110
Le projet sera de forme
rectangulaire présentant une
longueur de 6.00m et une
largeur de 3.00m pour une
surface de 18.00m².La
piscine sera enterrée et aura
une profondeur de 1.50m. Le
bassin sera en liner de
couleur gris acier. Des
margelles en Béton lissé de
couleur gris clair seront
mises en place. L'eau de la
piscine sera traitée par chlore
et filtrée par cartouche. Le
système de filtration étant en
circuit fermé sans contre
lavage et sans rejet d'eau,
aucune vidange de la piscine
ne sera nécessaire. Un
système de sécurité de type
couverture de sécurité est
prévu.
02/12/2025 Accord 08/12/2025
DP0840192500211 10/10/2025 13/10/2025 PIGNOLO Franck
1481 route de
Lapalud 84500
BOLLENE
1481 route de
Lapalud 84500
BOLLENE
0190000L0037,
0190000L0034,
0190000L0035,
0190000L0036
Mise en place d'une clôture
en panneaux rigides avec
portail
02/12/2025 Accord 08/12/2025 DP0840192500210 10/10/2025 13/10/2025 GALVANI Nicolas
115 Allée des
Genêts 84500
BOLLENE
LES
CHARAGONS
NORD OUEST
84500
BOLLENE
019000BW0412
Division en 2 lots à bâtir sans
création de voirie ni d'espace
commun
06/11/2025 IRRECEVABLE
DP0840192500206 08/10/2025 13/10/2025 Hexéco
10 rue de la
République
13001
MARSEILLE
27 rue de la Paix
84500 Bollène 019000CA0101
Rénovation complète de la
toiture. Démontage de la
toiture existante et
remplacement pour un effet
visuel identique
04/11/2025 Accord avec prescriptions 17/11/2025
DP0840192500205 07/10/2025 13/10/2025 THOUZE Francis
1325 Chemin
Vieux Les
Jardins Est
84500
BOLLENE
Chemin du
Manceau Les
Jardins Est
84500
BOLLENE
019000BI0128 Création d'un lot à bâtir 05/12/2025 Accord tacite 08/12/2025
DP0840192500204 03/10/2025 06/10/2025 LADET Mayeul
64 rue Jean
Rostand 84500
BOLLENE
64 rue Jean
Rostand 84500
BOLLENE
019000AA0345 Ombrière photovoltaïque 31/12/2025 Accord tacite 05/01/2026
DPE0840192500003 02/10/2025 06/10/2025 ICOM SARL
17 Traverse
souque nègre
13112 LA
DESTROUSSE
482 avenue
Marius Durand
84500
BOLLENE
019000AX0081 Nouvelle installation 12/12/2025 Accord tacite 15/12/2025
DP0840192500201 25/09/2025 29/09/2025 mertz claire
76 chemin de
barri 84500
bollene
le bousqueras
84500 bollène
0190000b3106,
0190000B3106
installation d'un carport bois
ouvert de 18m² entre la
façade nord de notre maison
et la limite séparative.
hauteur de 2.33m
02/12/2025 Accord 08/12/2025
DP0840192500200 24/09/2025 29/09/2025 LAAROUSSE Mohammed
280 avenue
Albert Peyron
84500
BOLLENE
280 avenue
Albert Peyron
84500
BOLLENE
019000AV0014 Construction d'une clôture et portail roulant électrique 08/12/2025 Accord avec prescriptions 05/01/2026
AP0840192500010 24/09/2025 29/09/2025 SAS BATY
291 avenue Jean
Giono 84500
BOLLENE
291 avenue Jean
Giono 84500
BOLLENE
019000BB0261 Yummi's pizza 04/11/2025 Refus 17/11/2025
DP0840192500199 22/09/2025 22/09/2025 GUILLERME Léa
408 Chemin
d’Entraigues
84500 Bollène
0814 avenue
THEODORE
AUBANEL
84500
BOLLENE
019000AR0150,
019000AR0151
Rehaussement d'un mur de
clôture et réfection de la
façade à l'identique
31/12/2025 Accord tacite
AP0840192500009 10/09/2025 22/09/2025 BRICOMARCHÉ ORION 84 rue des frères
devès 84500
BOLLENE
277 rue des
frères Devès
84500
BOLLENE
019000AE0119,
019000AC0022,
019000AC0045,
019000AC0050,
019000AE0112
Remplacement enseigne
TRIDOME par
BRICOMARCHÉ
17/12/2025 Accord tacite 22/12/2025 DP0840192500190 10/09/2025 15/09/2025
ROTILY-
FORCIOLI Jean-
Baptiste
162 Avenue
Emile Lachaux
84500 Bollène
162 Avenue
Emile Lachaux
LES
CHARAGONS
NORD OUEST
84500 Bollène
019000BW0409,
019000BW0410 Construction d'une piscine 04/12/2025 Accord 08/12/2025
DP0840192500175 13/08/2025 18/08/2025
P2I - PARTNER
FOR IDEAL
INVESTMENT
5 Rue du
Lyonnais 26130
Saint-Paul-
Trois-Châteaux
0102 rue DE LA
PAIX 84500
Bollène
019000CA0190 Changement de destination d'un garage en habitation 15/12/2025 Refus tacite
DP0840192500143 30/06/2025 07/07/2025 NAGERA Sabine
48 IMPASSE
ARSENE D
ARSONVAL
84500
BOLLENE
0048 impasse
ARSENE D
ARSONVAL
84500 Bollène
019000AH0095 Création d'une piscine 02/12/2025 Rejet tacite 08/12/2025
DP0840192500139 23/06/2025 26/06/2025 SCI 2B SCI
8 Allée Charles
Baron 26000
Valence
LA
DEVERASSE
84500
BOLLENE
019000AZ0357,
019000AZ6360 Clôture 12/12/2025 Rejet tacite
DP0840192500131 16/06/2025 16/06/2025 JMILI Nahil
297 Chemin de
l'arbre Escrin
84500 Bollène
LA CROISIERE
84500 Bollène 019000CE0249
Pool house de 7,5 m2 non
habitable sur une terrasse en
dur prolongée de 15m2,
portant l'emprise au sol totale
des aménagements à 15m2
25/11/2025 Rejet tacite 01/12/2025
DP0840192500125 11/06/2025 16/06/2025 Mallaai Abdelmajid
155 Route de
l'embisque
84500 Bollène
155 route DE
L'EMBISQUE
84500 Bollène
0190000D1857 Extension maison d'habitation et abris de jardin 12/12/2025 Refus tacite
DP0840192500124 10/06/2025 16/06/2025 CANCHON Dayana
23 avenue Sadi
Carnot 84500
BOLLENE
23 avenue Sadi
Carnot 84500
BOLLENE
019000AZ0004,
019000AZ0005 Réfection peinture façade 02/12/2025 Rejet tacite 08/12/2025
DP0840192500113 23/05/2025 26/05/2025 carnevali sarah
385 chemin de
l'arbre d'escrin
84500 Bollène
84500 Bollène 019000CE0027, 019000CE0229 Piscine en bois semi enterrée 06/11/2025 Rejet tacite 17/11/2025
DP0840192500109 20/05/2025 26/05/2025 BOFELLI Maxence
515 Avenue
Salvador
Allende 84500
Bollène
0515 avenue
SALVADOR
ALLENDE
84500 Bollène
019000BA0074 Modification revêtement terrasse et ajout d'une pergola 02/12/2025 Refus tacite 08/12/2025
DP0840192500108 20/05/2025 26/05/2025 BOFELLI Maxence
515 Avenue
salvador allende
84500 Bollène
515 avenue
SALVADOR
ALLENDE
84500 Bollène
019000BA0074
Modification emplacement et
agrandissement portail, brise
vue métallique
02/12/2025 Refus tacite 08/12/2025
Statistiques
Type de dossier Nombre de dossier Autorisation Préalable de Remplacement d'Enseigne (AP) 2
Déclaration Préalable (DP) 1
Déclaration Préalable Aménagements (DPA) 5
Déclaration Préalable Constructions (DPC) 37
Déclaration Préalable de Nouvelle Installation Publicité et Préenseignes (DPE) 1