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Acte Administratif - Décision du 5 mars 2026 Fouille archéologique préventive Chantier de rénovation et d extension du musée Bonnat Helleu
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 5 mars 2026 Fouille archéologique préventive Chantier de rénovation et d extension du musée Bonnat Helleu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
rtifie que ia présente x” Maire ce q P Accusé de réceplion en préfecture
pièce a été publiée 064-216401026-20260305-26_13147-AR Date de télétransmission : 11/03/2026
[Ja FO [ | | | “ pai voie dématérialisée, Date de réception préfecture: 11/03/2026 A42)0.3120 2€.
Par délégà di Maine DÉCISION
Marc
Directeur gite DU REPRÉSENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché 19135 - AVENANT n°5
Service : Direction du Patrimoine Immobilier
Nature de Fouille archéologique préventive sur le chantier de la prestation : rénovation et d'extension du musée Bonnat-Helleu
Mode de Procédure adaptée ouverte — Articles L2123-1 et
Passation : R2123-1 al. 1 du code de la commande publique
Vu l'article L. 2122.22 et L.2122.23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipat du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 17 janvier 2023 portant délégation de signature dans le domaine de la commande publique à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal,
Vu l'article R2194-1 et R2194-7 du Code de la commande publique,
Vu la décision de signature du marché en date du 31 juillet 2019,
Vu le marché n°19135 conclu le 16 septembre 2019 avec l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), mandataire du Groupement INRAP/OYHAMBURU pour un montant total de 1 433 385,30 € HT,
Vu l'Ordre de service n° 3 du 12/07/2021 affermissant l'étape 1 de la Tranche ferme, Vu l'Ordre de service n° 4 du 15/10/2021 affermissant la Tranche optionnelle n°3, Vu l'Ordre de service n° 7 du 01/04/2022 affermissant l'étape 2 de la Tranche ferme, Vu l'Ordre de service n°8 du 06/03/2024 affermissant la Tranche optionnelle n°2, Vu l'avenant n° 1 ramenant le montant du marché à 1 395 208,75 € HT, Vu l'avenant n° 2 n'ayant aucune incidence sur le montant du marché, Vu l'avenant n° 3 portant le montant du marché à 1 429 435,11 € HT, Vu l'avenant n°4 portant sur la modification des prestations de la Tranche optionnelle n°2,
Considérant les prestations prévues au marché pour les tranches optionnelles comportent toutes la remise d'un rapport de fouille,
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin de prolonger les délais de remise des rapports, en raison de la quantité importante de données récoltées lors des fouilles archéologiques réalisées dans le cadre du présent marché, ainsi que de l'intervention de multiples spécialistes nécessitant des délais parfois conséquents et entrainant des difficultés pour respecter les délais initialement prévus au marché pour la remise de rapport de fouille,
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèl. : 05 59 46 60 60 — Fax : OS S8 25 70 79
contact@bayonne.fr
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
Page 1 sur 2 DSayonne* Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260305-26 13147-AR Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026
Considérant par ailleurs, que les prestations de terrain ont été exécutées, il convient, en conséquence, d'acter les différentes moins-values intervenues au cours de l'exécution des prestations.
DECISION
J'ai décidé de conclure avec la société INRAP, mandataire du groupement INRAP/OYHAMBURU située 140 avenue Maréchal Leclerc à Bègles (33323), un avenant de prolongation au marché n°19135, dont le terme initialement fixé au 31 mars 2026 est reportée au 31 mars 2027, soit une prolongation de délai de douze (12) mois.
Par ailleurs, le montant du marché initialement conclu pour 1 433 385,50 € HT est ramené à 828 986,27 € HT, soit une moins-value de 604 399,23 € HT. La décomposition de ces montants par tranche est la suivante :
Montants initiaux Montants révisés
Tranche ferme 554 667.67 € HT 550 717.48 € HT
Tranche optionnelle 107 560.20 € HT 0€HT n°1
Tranche optionnelle 83 499.60 € HT 21 888.00 E HT n°2
Tranche optionnelle 687 657.83 € HT 256 380.79 € HT n°3
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Bayonne,
Jean-Marc Salanne
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Signé électroniquement bac-J SALANNE
Date de signature : 0 26
Qualité : Elu aux MaroH@s Publics
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèl. : 05 59 46 60 60 — Fax : OS 59 25 70 79
contact@bayonne.fr
Toute {a correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
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