Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SG DD 2023 034
Déliberation - SG DD 2025 034
Déliberation - SG DD 2023 056
Déliberation - SG DD 2026 034 tampon
Déliberation - SG DD 2024 030
Déliberation - SG DD 2024 014
Déliberation - SG DD 2024 048B
Déliberation - SG DD 2024 055
Déliberation - SG DD 2024 011
Déliberation - SG DD 2024 008
Déliberation - SG DD 2024 034
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2024 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2024-034
Contrat de vérification périodique des installations de gaz combustibles au
centre de vacances « la Source Bleue » à Montperreux (Malbuisson)
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la
délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58 du 27
janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De reconduire le contrat de vérification des installations de gaz
combustibles à la Colonie de Vacances « Source Bleue » à Montperreux
(25000) avec le BUREAU VERITAS 1, rue Madeleine Bres à BESANCON (25043).
Le contrat pour l’année 2024 s’élève à 295.00 € HT soit 354.00 €
TTC.
Fait à WAZIERS, le 29 Mai 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 05/06/2024