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Déliberation - SG DD 2024 014
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2024 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2024-014
Chubb
Contrat de maintenance
Centre de vacances «La Source Bleue » - Malbuisson
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de
la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De reconduire le contrat de maintenance / vérification du système
de sécurité incendie du Centre de Vacances « La Source Bleue » à Malbuisson
par la société CCHUBB Parc Valmy – 8D rue Jeanne Barret à DIJON (21000)
contrat numéro 114733CM.
Le montant pour l’année 2024 s’élève à :
➢ 3 075.80 € HT soit 3 690.96 € TTC
Le renouvellement prend effet à compter du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2024, soit pour une durée d’un an.
Fait à WAZIERS, le 20 MARS 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 03/04/2024