Conseil Municipal - CM 20 mars resume

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 21 mars 2024 resume

Conseil Municipal - CM 14 novembre resume

Conseil Municipal - CM 12 octobre 2023 resume

Conseil Municipal - CM du 27 mars 2023

Conseil Municipal - CM du 20 janvier 2022

Conseil Municipal - CM du 24 octobre 2022

Conseil Municipal - CM 28 janvier resume

Conseil Municipal - CM 15 JANVIER resume

Conseil Municipal - CM du 25 mai 2023 resume

Conseil Municipal - CM 10 septembre 2024 resume

Conseil Municipal - CM 20 mars resume Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champfleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 mars resume)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Vieillesse, SEANCE DU 20 MARS 2025

ECOLE

DEMANDES BUDGET 2025

Le budget demandé pour le fonctionnement et l'investissement est en baisse de 1 000 € par rapport à l'année précédente. Madame le Maire souhaite un effort particulier sur les investissements en raison des restrictions budgétaires annoncées par le gouvernement, et demande à ce que la somme de 8 200 € au lieu de 10 000 € soit attribuée.

Le conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire.

PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Conformément à la délibération en date du 17 juillet 1998, le Conseil Municipal fixe le tarif pour l’année scolaire 2024/2025 à :

- 2 452.17 € par enfant scolarisé en maternelle,

- 615.40 € par enfant scolarisé en primaire.

PRIX DE FIN DE SCOLARISATION

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, au titre de la remise des prix de fin d’année scolaire 2024/2025, la somme de 45 € /élève pour l’achat de livres.

COMPTABILITE

PRESTATAIRE INFORMATIQUE BERGER-LEVRAULT – RENOUVELLEMENT CONTRAT

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services conclu avec BERGER-LEVRAULT arrive à échéance.

Le Conseil Municipal ACCEPTE de renouveler le contrat avec BERGER-LEVRAULT à compter du 01/03/2025 et jusqu’au 29/02/2028 pour un montant annuel de 4 620 € HT.

TRAVAUX 2025 – CHOIX DES ENTREPRISES

- PORCHE DE L’EGLISE

BEZANNIER ............................ 14 500.10 € HT

MENUISERIE CHAUVIN .......... 19 860 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise BEZANNIER pour un montant HT de 14 500.10 €

- ISOLATION LOGEMENT 1 RUE DE LA BARRE

DUFOUR ................................. 14 716.90 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise DUFOUR pour un montant HT de 14 716.90 €

- MENUISERIES LOGEMENT 1 RUE DE LA BARRE

BEZANNIER ............................ 9 355.80 € HT

MENUISERIE LELIEVRE ......... 12 181.82 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la MENUISERIE LELIEVRE pour un montant HT de 12 181.82 €

- FAITAGE MATERNELLE

Deux entreprises contactées, une seule réponse :

BRETON .................................. 3 250.92 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise BRETON pour un montant HT de 3 250.92 €

PAIEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal autorise le mandatement, avant le vote du budget, des dépenses suivantes en section d’investissement du budget communal :- à l’article 2132 (opération 114) - la facture MENUISERIE LELIEVRE n° 0250204317 concernant le changement d’une partie des menuiseries du logement 1 rue de la Barre d’un montant TTC de 2 836.50 €

- à l’article 2051 – la facture BERGER LEVRAULT n°FCB2502449 concernant la cession du droit d’utilisation du logiciel pour un montant TTC de 4 158 €

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES D’ALENCON – ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Par courrier du 27 février 2025, Monsieur le Maire d’Alençon nous a adressé la liste des enfants scolarisés dans sa commune et pour lesquels il sollicite une participation financière. Deux enfants sont concernés.

Le Conseil Municipal accepte la participation financière de la commune pour 2 enfants, soit pour une somme de 581€ :

 1 enfant en cours maternelle (399 €)

 1 enfant en cours élémentaire (182 €)

INDEMNITES DES ELUS – ETAT RECAPITULATIF ANNUEL 2024

Madame le Maire informe de l’obligation induite par l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui, dans un souci de transparence, dispose que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein . Cette obligation doit être satisfaite avant le vote du budget de l’année, soit au plus tard le 15 avril. Nom et prénom du conseiller Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller municipal Indemnités de fonction

perçues

Rbt de frais (kilométriques,

repas, séjour, )

Avantages en nature

(véhicule, logement, …)

ZENITER Brigitte 21 210.24

AUBERT Michel 6 165.72

CHOMAUD Nathalie 6 165.72

BOISSIER Alain 6 165.72

MILCENT Gérard 2 959.56

BUDGET 2025

VOTE DES SUBVENTIONS

Madame le Maire soumet au Conseil municipal plusieurs demandes de subventions :

- L’association ADMR de Fresnay sur Sarthe sollicite une subvention afin de continuer à assurer un service de proximité et

de lien social auprès des administrés . Le Conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.

- L’association CARITAS FRANCE (secours catholique) sollicite une subvention pour soutenir et développer leurs actions .

Le Conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes pour l’année 2025 aux associations qui en ont fait la demande :

BENEFICIAIRES MONTANT

ACCORDE

Anciens Combattants 300.00 €

Espérance Sportive de CHAMPFLEUR (E.S.C.) 3 000.00 €

Gymnastique 300.00 €

Yoga 100.00 €

Chasse 300.00 €

Foyer socio-éducatif du collège d’ANCINNES

(voté le 28 janvier 2025) 100.00 €

C.C.A.S. 51.00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers Ancinnes 50.00 €

Solidarité avec la population de Mayotte (voté le

28 janvier 2025) 300.00 €

TOTAL 4 501.00 €PRESENTATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2025

Madame le Maire fait savoir que le montant des restes à réaliser pour 2024 est de 20 330,04 € en dépenses et 241 828,61 € en recettes. Elle dresse la liste des projets d'investissements :

- Etude de faisabilité du réseau de chaleur bois

- Travaux de rénovation énergétique du logement 1 rue de la Barre

- Acquisition du terrain pour reconstruction maison de retraite

- Changement des candélabres à l’entrée de la maison de retraite

- Reprise des concessions cimetières

- Réfection du Porche de l’Eglise

- Installation d’une borne de recharge électrique

- Construction d’une halle des sports et remise en état de la buvette foot au stade

- Aménagement de la zone artisanale + création de liaison douce

Les investissements pour l'année 2025 ont été acceptés par le Conseil municipal, à l'exception de l'installation de la borne de recharge électrique.

Le montant des investissements s’élève à 557 359.79 €, soit un total de 577 689.83 € pour l’année 2025.

TAXES LOCALES – VOTE DES TAUX

Considérant la réévaluation des bases d’imposition cette année (+ 1.7 %), et le fait que l’augmentation de ces bases d’imposition génère une augmentation du produit, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux actuels pour 2025 comme suit :

- taxe foncière (bâtie) ................... 31.65 %

- taxe foncière (non bâtie) .................... 18.75 %

- taxe d’habitation .................................10.24 %

BOULANGERIE

ETUDE DE FAISABILITE

Madame le Maire soumet le devis émis par la Chambre de métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire, relatif à l'étude de faisabilité concernant le départ de notre boulanger, s'élevant à 2 880 € HT pour l'aspect économique et 1 800 € HT pour l'aspect financier.

Elle indique également que plusieurs alternatives sont envisageables pour le commerce dans la commune : - reprise de la boulangerie suite à l'information communiquée par le boulanger en activité, - mise en place d’un dépôt de pain le matin par un boulanger des alentours,

- mise en place d’un distributeur automatique de pain.

Le Conseil Municipal, décide de ne pas donner suite au devis de la Chambre de métiers et de l’artisanat pour le moment.