Conseil Municipal - CM 28 janvier resume

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 15 JANVIER resume

Conseil Municipal - CM du 25 mai 2023 resume

Conseil Municipal - CM 12 octobre 2023 resume

Conseil Municipal - CM 14 novembre resume

Conseil Municipal - CM 20 mars resume

Conseil Municipal - CM 21 mars 2024 resume

Conseil Municipal - CM 10 septembre 2024 resume

Conseil Municipal - CM du 19 mai 2022

Conseil Municipal - CM 20 NOVEMBRE 2025

Conseil Municipal - CM du 25 janvier 2021

Conseil Municipal - CM 28 janvier resume Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champfleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 janvier resume)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Conseil municipal

SEANCE DU 28 JANVIER 2025

PERSONNEL

TABLEAU AVANCEMENT GRADE 2025

Madame le Maire informe le Conseil municipal des agents pouvant prétendre à un avancement de grade au titre de l'année 2025. En raison de l'application des lignes directives de gestion concernant les promotions, seul l'agent mentionné ci-dessous satisfait

aux critères d'avancement au grade d'adjoint technique principal 1ere classe.

Nom et Prénom de l’agent Grade actuel Nouveau grade à compter du 1er février

GOUAUX Séverine Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ere classe LEROY Eric Adjoint technique principal 2ème classe

DEMANDES DE SUBVENTION

- Le foyer du collège Normandie-Maine sollicite une subvention pour soutenir son action auprès des jeunes

adhérents. Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 100 €.

- Solidarité avec la population de Mayotte ; face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de

Mayotte, Madame le Maire propose de verser une subvention pour soutenir les victimes de ce drame. Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 300 €.

COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE.

Depuis 1997, la Communauté Urbaine d’Alençon (CUA) exerce la compétence « gestion de la restauration scolaire » et prend en charge les dépenses de fonctionnement afférentes à cette compétence.

Depuis le 1er septembre 2019, la commune de Champfleur bénéficie du service de livraison des repas de la cuisine centrale se rattachant ainsi au contrat de Délégation de Service public. De ce fait, une convention de remboursement de frais a été passée pour la période du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2023.

Cette convention étant arrivée à son terme au 31 décembre 2023, il est donc proposé une convention de remboursement de frais de fonctionnement ainsi qu’une convention de mise à disposition du personnel pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Sur proposition de la C.U.A., et afin de poursuivre le maintien d’une gestion de proximité par la Commune, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la convention relative au remboursement des frais de fonctionnement établie entre la Communauté Urbaine

d'Alençon et la commune de Champfleur, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

- ACCEPTE la convention de mise à disposition du personnel pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,

AOF NORD SARTHE

ADHESION A L’ASSOCIATION 2025

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande adressée par l’A.O.F. du Nord Sarthe pour l’adhésion à l’association et l’acquisition d’un encart dans la plaquette « Les Fêtes - Le Tourisme » éditée par leurs soins chaque année pour le Nord Sarthe pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal DECIDE,

D’ADHERER à l’association des organisateurs de fêtes du Nord Sarthe (AOF) pour l’année 2025, au prix de 65.00 € D’ACQUERIR un encart dans la plaquette des manifestations éditée par l’A.O.F. du Nord Sarthe pour un montant de 150 €,

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RESEAU GAZ

REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Suite aux travaux réalisés par GRDF sur la commune, Il convient de déterminer la redevance annuelle pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, dans la limite du plafond suivant : 0,70 x Longueur en mètresLe Conseil municipal, ADOPTE la proposition concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire propose au Conseil municipal, concernant les réseaux de distribution :

● De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à 0,035 €/mètre de canalisation de distribution . avec revalorisation automatique chaque année .

●Le Conseil municipal, ADOPTE la proposition la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

TRAVAUX 2025

ETUDE DES DEVIS

Madame le Maire présente au Conseil municipal différents devis pour les travaux suivants :

Salle des Pommiers : Remplacement du radiateur HS

* DB ELEC : 1 591.52 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise DB ELEC pour un montant de 1 591.52 €

Ecole :Faîtage partie maternelle

* BRETON : 3 250.92 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, demande un devis supplémentaire

Eglise :Rénovation de la porte

* Menuiserie CHAUVIN : 19 860.00 € HT (fabrication de la porte)

* Menuiserie CHAUVIN : 11 920.00 € HT avec option (restauration de la porte)

* BEZANNIER Menuiserie : 14 500.10 € HT (fabrication de la porte)

Après avoir délibéré, le Conseil municipal demande à l'entreprise BEZANNIER de revoir le devis en fournissant plus de détails, notamment sur l'épaisseur du bois et la condamnation provisoire pendant les travaux.

SUBVENTION DETR/DSIL 2025

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2025, le projet susceptible d’être éligible est :

Rénovation énergétique du logement communal 1 rue de la barre + changement des candélabres à l’entrée de la maison de retraite pour le passage en LED

Le coût total de cette opération s’élève à : 30 591.03 € HT soit 33 133.48 € TTC

Après délibération, le conseil municipal :

● ADOPTE le dossier précité

● DECIDE de solliciter le concours de l’Etat

● ARRETE les modalités de financement comme suit :

Origine des financements Montant

DETR et / ou DSIL 15 295.52 €

Autofinancement sur fonds propres 15 295.52 €

BOULANGERIE

SITUATION DES LOYERS IMPAYES

A ce jour, la dette des loyers impayés du boulanger s’élève à la somme de 3 660.10 €

PROPOSITION DE RACHAT DU MATERIEL DE LA BOULANGERIE

Madame le Maire fait part de la proposition de Mr Toublanc pour le rachat de l’ensemble de son matériel pour 40 800 € .

Le Conseil municipal à l’unanimité REFUSE la proposition de rachat du matérielVOIRIE

ZONE 30 SUR L’ENSEMBLE DE L’AGGLOMERATION DE CHAMPFLEUR

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'au cours de la dernière réunion, il avait été décidé d'instaurer une vitesse de 30 km/h sur l'ensemble de l'agglomération de Champfleur (5 pour, 5 abstentions, 3 contre). Étant donné que le Conseil municipal n'était pas informé, au moment du vote, des risques liés à un vote par abstention, il demande que cette question soit réexaminée en séance.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une zone à 30km a été instaurée sur une partie de la commune suite au réaménagement du centre bourg à savoir : rue des Vignes (jusqu’au cimetière), rue du Pont, impasse de la Morinière, impasse des Pommiers, chemin de Marigné, rue de l’Eglise (jusqu’au n°7), rue de la Libération, rue des Perrières, rue de la Belle Epine, rue des Rocquettes, rue du Stade et allée des Sports.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de généraliser cette limitation de vitesse à l’ensemble de l’agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (3 pour, 9 contre),

- REFUSE de généraliser la zone 30km/h à l’ensemble de l’agglomération.

- DEMANDE les annulations de la délibération n°2024_076 et de l’arrêté n°ARR2024-47

-

CHANGEMENT DU SENS DE PRIORITÉ DE LA CIRCULATION DEVANT LA MAIRIE

Suite à plusieurs remarques des riverains madame le Maire propose d’inverser le sens de priorité de la circulation des 2 écluses rue des vignes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE d’inverser le sens de circulation actuel .

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

PROJET DE PARC AGRI-PHOTOVOLTAIQUE AU SOL

Dans la perspective de contribuer au développement d'énergies renouvelables sur son territoire, la Commune de Champfleur souhaite favoriser la production d'électricité photovoltaïque.

La société EDPR France Holding, opérateur spécialisé en énergies renouvelables, souhaite réaliser un projet de parc agri- photovoltaïque au sol sur la commune, plus précisément à proximité du lieu-dit « La Bourdonnière », sur des parcelles appartenant à un propriétaire privé.

Le parc agri-photovoltaïque sera constitué de structures métalliques au sol portant des panneaux photovoltaïques, de plusieurs onduleurs, de plusieurs postes de transformation, et d'un poste de livraison électrique, ainsi que de chemins d'accès et de réseaux électriques enterrés, le tout clôturé et sécurisé.

Le projet devant faire l’objet d’études environnementales et techniques complémentaires, la société EDPR France Holding souhaite, au préalable, de l’accord de principe du conseil municipal afin d’engager, à ses frais, lesdites études en vue d’un dépôt des demandes d’autorisations administratives et notamment d’un dossier de permis de construire.

Le Conseil municipal DONNE son accord de principe au développement du projet de centrale solaire au sol sur le territoire communal présenté par EDPR France Holding .

QUESTIONS DIVERSES

- S anté au travail 72 nous avait informé en novembre 2023, ne plus être en mesure d’assurer la médecine du travail de l’ensemble de la fonction publique à compter du 1 janvier 2025. Pour se conformer à ses obligations légales, la commune a annoncé son intention de rejoindre le service de médecine professionnelle et préventive par téléconsultation auprès du Centre de Gestion de la Sarthe.