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Arrêté - AP 2021DDT183 30mars2021 annexe1
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Quinçay.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2021DDT183 30mars2021 annexe1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Religion et laïcité,
Annexe n°1 à l’arrêté n° 2021-DDT-183 en date du 30 mars 2021
Liste des risques et des secteurs d'information sur les sols générant l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers recensés dans le département de la Vienne
L’ensemble des données ci-dessous listées sont consultables sur le site internet : ww.vienne.gouv.fr
Risque sismique
Les communes de la Vienne sont concernées par un risque sismique de niveau 2 ( faible) ou 3 (modéré)
Risque d’exposition au radon
Les communes de la Vienne sont concernées par un zonage réglementaire à potentiel radon de niveau 1 (trés faible), 2 (faible) ou 3 (moyen) mais seul le niveau 3 génère une obligation d’information des acquéreurs et locataires
Plans de prévention des risques naturels (PPR) et plans d’exposition aux risques naturels (PERN) approuvés
• PPR inondation de la vallée du Clain, approuvé le 01/09/2015. Le règlement du PPRi ne prévoit aucune prescription de travaux pour les immeubles existants.
• PPR inondation de la vallée de la Vienne amont / section Availles-Limouzine - Valdivienne, approuvé le 24/12/2009, modifié le 18/09/2012. Le règlement du PPRi ne prévoit aucune prescription de travaux pour les immeubles existants.
• PPR inondation de la vallée de la Vienne aval/ secteur Antran à Port de Pile, approuvé le 20/04/2010, modifié le 18/09/2012. Le règlement du PPRi ne prévoit aucune prescription de travaux pour les immeubles existants.
• PPR inondation de la vallée de la Vienne / commune de Châtellerault, approuvé le 27/02/2009, modifié le 18/09/2012. Le règlement du PPRi ne prévoit aucune prescription de travaux pour les immeubles existants. • PPR inondation de la vallée de la Vienne médiane / section Chauvigny - Cenon-sur-Vienne, approuvé le 06/02/2007, modifié le 18/09/2012. Le règlement du PPRi ne prévoit aucune prescription de travaux pour les immeubles existants.
• PERN inondations et mouvements de terrains Montmorillon approuvé le 25/07/1994 • PPR mouvements de terrain de la vallée du Clain, approuvé le 22/01/2018. Le règlement du PPRmvt prévoit des prescriptions de travaux pour les immeubles existants (cf. chapitre 4 du règlement).
Plans de prévention des risques naturels (PPR) prescrits
• PPR mouvements de terrains lié aux « cavités souterraines » sur la commune de Loudun prescrit le 21 juin 2018
• PPR mouvements de terrains lié aux « cavités souterraines » sur la commune de Châtellerault prescrit le 09 août 2018
• PPR inondation Clain aval – section Vouneuil-sur-Vienne / Châtellerault prescrit le 19/07/2018. • PPR inondation Clain aval – section Dissay/ Beaumont Saint-Cyr prescrit le 19/07/2018. • PPR inondation Vienne - Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) prescrit le 28/01/2021 • PPR inondation Vienne - Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (CAGC) prescrit le 28/01/2021
• PPR inondation Vienne - Grand Poitiers Communauté Urbaine (GPCU) prescrit le 28/01/2021 • PPR inondation Montmorillon prescrit le 28/01/2021
Risques miniers :
Néant
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés • PPRT de l'établissement Picoty, approuvé le 23/03/2011. Les risques technologiques pris en compte dans l’arrêté de prescription sont liés à des effets thermiques et des effets de surpression. Pour certaines zones réglementaires, le règlement du PPRT prévoit des prescriptions de travaux pour tout ou partie des immeubles existants.
• PPRT de l'établissement Jouffray-Drillaud 2012 approuvé le 20 janvier 2012.
Secteurs d'information sur les sols (SIS)
• arrêté n°2019-DCPPAT/BE-011 du 4 janvier 2019 portant création de 2 secteurs d’information sur les sols sur les communes de Avanton et Neuville-du-Poitou :
• arrêté n°2019-DCPPAT/BE-009 du 4 janvier 2019 portant création de 6 secteurs d’information sur les sols sur les communes de Châtellerault, Naintré et Pleumartin
• arrêté n°2019-DCPPAT/BE-010 du 4 janvier 2019 portant création de 2 secteurs d’information sur les sols sur les communes de Saulgé et Le Vigeant :
• arrêté n°2019-DCPPAT/BE-012 du 4 janvier 2019 portant création de 4 secteurs d’information sur les sols sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Mignaloux Beauvoir et Poitiers