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Déliberation - DELIB+2026+0025+loyer+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0025+loyer+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026 Reçu en préfecture le 29/04/2026 Publié le
Io]GU126
a
ID : 024-212400733-20260427-2026
0025-DE
Eu
FÉRIGO8D
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
10
Procuration :
01
Votants :
11
L'an Deux Mil Vingt-six, le vingt-sept avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Dûüment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS
— CATHUS Christophe, GRAZZI Roseline, MAZEAU Christophe, QUEVAL Elodie,
DEBUT Alain, SCELLE Laurence, BAUNAT Rémi, BZDZINCK Thomas, VANHAUVWE Laurine, ROUSSEL Nicolas. ABSENT EXCUSE:
GAUNA Marion a donné procuration à Madame GRAZZI Roseline
SECRETAIRE DE SEANCE : MAZEAU Christophe Date
de
convocation
:17/04/2026
Délibération : 2026-0025 Obijet : Fixation du montant du loyer du logement communal Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal que le logement situé au 79 rue des écoles est disponible à la location. Il convient de fixer le prix du loyer (les charges seront payées directement par le locataire). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le montant du loyer mensuel à 400 euros et la caution à 400 euros, et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus
Le secrétaire de séance, Christophe MAZEAU
Le Maire, Christophe CATHUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 — mairle@mairle-cales.com