Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB+2026+0025+loyer+communal?t=1790951263
Déliberation - DELIB+2026+0025+loyer+communal?t=1777805000
Déliberation - DELIB+2026+0025+loyer+communal?t=1780405611
Déliberation - DELIB+2026+0025+loyer+communal?t=1786547765
Déliberation - DELIB+2026+0025+loyer+communal?t=1783523711
Déliberation - DELIB+2026+0025+loyer+communal?t=1782914960
Déliberation - DELIB+FIXATION+LOYER+LOGEMENT+COMMUNAL+2023016?t=1
Déliberation - DELIB+FIXATION+LOYER+LOGEMENT+COMMUNAL+2023016?t=1
Déliberation - DELIB+FIXATION+LOYER+LOGEMENT+COMMUNAL+2023016?t=1
Déliberation - DELIB+FIXATION+LOYER+LOGEMENT+COMMUNAL+2023016?t=1
Déliberation - DELIB+2026+0025+loyer+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0025+loyer+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié le
Io]GU126
a
ID
: 024-212400733-20260427-2026
0025-DE
Eu
FÉRIGO8D
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Procuration
:
01
Votants :
11
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le vingt-sept
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
MAZEAU
Christophe,
QUEVAL
Elodie,
DEBUT
Alain,
SCELLE
Laurence,
BAUNAT
Rémi,
BZDZINCK
Thomas,
VANHAUVWE
Laurine,
ROUSSEL
Nicolas.
ABSENT
EXCUSE:
GAUNA
Marion
a donné
procuration
à Madame
GRAZZI
Roseline
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MAZEAU
Christophe
Date
de
convocation
: 17/04/2026
Délibération
: 2026-0025
Obijet
: Fixation
du
montant
du
loyer
du
logement
communal
Monsieur
le
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
logement
situé
au
79
rue
des
écoles
est
disponible
à
la
location.
Il convient
de
fixer
le
prix
du
loyer
(les
charges
seront
payées
directement
par
le
locataire).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
à 400
euros
et
la
caution
à
400
euros,
et
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
MAZEAU
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Mairie
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — Fax
05
53
27
22
67 — mairle@mairle-cales.com