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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Liste deliberations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Liste deliberations)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Aménagement du territoire,
VAL
DE
CHER
CONTROIS Territoire
de
progrès
Le
Controis-en-Sologne
6 décembre
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEERS
LORS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5
DECEMBRE
2022
Conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriale
Affaires
Générales
1.
ELECTION
DU
9ème
MEMBRE
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUREAU
[M
GIBAULT
Patrick
est
élu
9°"°
membre
du
bureau
2.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
ELU
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SAINT-AIGNAN
Mme
GOINEAU
Annick
est
désignée
déléguée
élue
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
de
Saint-Aignan
3.
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIAL
VAL
DE
CHER-CONTROIS
ET
ROMORANTINAIS
MONESTOIS-
CREATION
D’UN
SYNDICAT
MIXTE
FERME
ET
APPROBATION
DES
STATUTS
Délibération
: Adoptée
à la
majorité
—
Pour
: 41
—
Contre
: 1 — Abstentions
: 8
4.
SMIEEOM
VAL
DE
CHER
: RAPPORTS
ANNUELS
2020
ET
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DÉCHETS
MENAGERS
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
—
5.
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHER-CONTROIS
ET
LA
COMMUNE
DE
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
- SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
6.
ACQUISITION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
CADASTRE
SECTION
BS
N°
33
SIS
15B
RUE
DES
ENTREPRENEURS
A
CONTRES,
COMMUNE
DELEGUEE
DE
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700),
APPARTENANT
A
LA
SCI
IMPRINOVA
IMMOBILIER
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
Finances 7.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2023-REHABILITATION
DE
LA
CELLULE
SISE
15
B
RUE
DES
EN
ENTREPRENEURS
A
CONTRES,
COMMUNE
DELEGUEE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
POUR
L'AGRANDISSEMENT
DU
SIEGE
COMMUNAUTAIRE
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
Page
1 sur
4
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
15
A
Rue
des
Entrepreneurs
CONTRES,
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
#.:02
54791550
@ :
contact@val2c.fr Le
Controis-en-Sologne
6
décembre
2022
8.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2023)
- ACQUISITION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
RUE
DU
DOCTEUR
JEAN
CHICK
A
SELLES-SUR-CHER
POUR
Y
IMPLANTER
LA
MAISON
FRANCE
SERVICES
EN
COURS
DE
LABELLISATION
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
9.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2023-
PROJET
D’AMENAGEMENT
DU
BATIMENT
FRANCE
SERVICE
SIS
3
RUE
VICTOR
HUGO
A
SAINT
AIGNAN
(41110)
EN
VUE
DE
L’AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
D'ACCUEIL
DU
PUBLIC
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
10.DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L’ACQUISITION
ET
LA
REHABILITATION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
CADASTRE
SECTION
CM
N°10
ET
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
CM
N°4,
5,
10,
11,
23
À
29
SIS
40
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
RUE
DE
LA
PLAINE
A
CONTRES,
COMMUNE
DELEGUEE
DE
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
11.ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'APPRENTISSAGE
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
12.ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
EN
MATERIEL
SNC
SAINT
LEGER
A SELLES-SUR-CHER
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
13.ATTRIBUTION
DES
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
COMMUNES
MEMBRES
Angé
Dépenses
de
voirie
et acquisitions
diverses
41
656.00
€
Chissay-en-Tourainel
Acquisitions
diverses
36
168.47
€
Choussy
Renouvellement
structures
aire
de
jeux
communale
4
830.50
€
Renforcement
de
la voirie
VC5
Route
du
Bois
Loup
13
268.00
€
Couddes
Travaux
réseaux
éclairage
public
5
500.00
€
Plateau
multisports
et
terrain
de
pétanque
12
688.00
€
Couffy
Aménagement
café
commerce
en
multiservices
et acquisition
23
188.00
€
matériels
divers
Lassay-sur-Croisne |
Extensions
réseaux
route
de
Veilleins
10
673.00
€
Meusnes
Cheminement
piétonnier
rue
Paul
Couton
58
844.00
€
Oisly
Acquisition
matériels
divers
14
478.00
€
Pouillé
Travaux
sur
église
5
184.00
€
Rougeou
Travaux
voirie
rue
du
cimetière
6
288.00
€
Saint-Aignan
Dépenses
de
fonctionnement
piscine
30
000.00
€
Sassay
Acquisition
jeux
extérieurs
2 714.00
€
Saint-Georges/Cher |
Installation
vidéo
protection
—
1%
tranche
2
144.00
€
Soings-en-Sologne
|
Travaux
d'isolation
et
de
désamiantage
de
l'école
48
158.00
€
Pontievoy
Matériel
de
jeux
de
plein
air
9
528.00
€
Thésée
Remplacement
d'un
chéneau
et
remplacement
chaudière
37
623,00
€
Délibérations
: Adoptée
à
l'unanimité
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
15
À
Rue
des
Entrepreneurs
CONTRES,
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
4.
: 02
54
791550
@
: contact@val2c.fr
Page
2
sur
4 Le
Controis-en-Sologne
6 décembre
2022
14.GARANTIE
_D’EMPRUNT
CONTRACTE
PAR
3F
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
POUR
FINANCER
L'OPERATION
DE
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
A
CONTRES,
COMMUNE
DELEGUEE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
|
CET 15.PROJET
DE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
COMMUNAUTAIRE
A
SELLES-SUR-CHER
ET
SON
ANNEXE
A
MEUSNES
15.1
VALIDATION
DU
PROJET
DE
L'ANNEXE
DE
MEUSNES
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
|
15.2
ACQUISITION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
CADASTRE
SECTION
A
N°
2204
SIS
20
RUE
LOUIS
PASTEUR
A
MEUSNES
(41130),
APPARTENANT
A
LA
SCI
BALJEAN
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
|
oO
ET
TRES
16.P.A.C.T
2021
: REVERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
ALLOUEES
PAR
LA
REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
POUR
DES
MANIFESTATIONS
COMPLEMENTAIRES
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
|
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
17.RENOUVELLEMENT__
DE
_
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
VAL
DE
CHER-CONTROIS
ET
L'ASSOCIATION
ADIL
41
—- ANNEE
2023-2025
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
|
Environnement 18.CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
PROGRAMME
WATTY
2022-2023
AVEC
LA
SOCIETE
ECO
CO2
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
|
NÉS
UT
19.RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
BUREAU
INFORMATION
JEUNESSE
DU
LOIR-ET-CHER
(BIJ
41)
2023-2025
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
|
20.AVENANT
DE
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
DE
LOIR-ET-CHER
POUR
LA
PETITE
CRECHE
«LA
MAISON
DES
LUTINS
»
A
_MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
(41400)
-ANNEE
2022
-
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
Page
3
sur
4
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
15
A
Rue
des
Entrepreneurs
CONTRES,
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
8,
: 0254791550
@ :
contact@val2c.fr Le
Controis-en-Sologne
6
décembre
2022
21.AVENANT
DE
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
DE
LOIR-ET-CHER
POUR
LA
COORDINATION
PETITE
ENFANCE
— ANNEE
2022
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
Affaires
diverses
22.FIXATION
DU
TARIF
DE
VENTE
DU
LIVRE
« AU
PAS
DU
MULET
»
DE
M.
JEAN
POITEVIN
Ÿ
15€ TTC
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
Clôture
de
la
séance
à
19
h
30
gaauié
Le
Préside
°C
€
ar
ee
Jean-Luc
BRAYENLS
EE"
TI
EDTE
41700
CONTROIS
neurs EN SOLOGNE
Page
4
sur
4
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
15
À
Rue
des
Entrepreneurs
CONTRES,
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
4, :
0254791550
@
: contact@val2c.fr