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Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20251215 liste deliberations conseil communautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité,
\AL DE CHER Le Controis-en-Sologne, le 15 décembre 2025
CONTROIS Territoire de progrès
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2025 Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Affaires Générales
1. CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF COUVERT AU STADE DE RUGBY A CHISSAY-EN-TOURAINE : AVENANT N°1 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA COMMUNE DE CHISSAY-EN-TOURAINE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
2. AMENAGEMENT CŒUR DE FRANCE A VELO — RECLAMATION D'INDEMNISATION : LOT 2 - GENIE CIVIL — PASSERELLES — SERRURERIE
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
3. VOTE SUR LE PROJET EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DU CONTROIS-EN-SOLOGNE ET SUR TOUT PROJET
EOLIEN SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
[Délibération : Adoptée à l'unanimité dont 2 abstentions |
Finances
4. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
5. INTEGRATION DES DIGUES DOMANIALES DANS L'ACTIF DE LA COMMUNAUTE
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
6. AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET
PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
7. DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
8. OPERATIONS D’INVESTISSEMENT - EMPRUNTS — CHOIX DE L’ETABLISSEMENT FINANCIER ET
CARACTERISTIQUES DES PRETS
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
9. GARANTIE D’EMPRUNT EHPAD DU GRAND-MONT A CONTRES, COMMUNE DELEGUEE DU CONTROIS-EN- SOLOGNE (41700) —- RECONSTRUCTION DE SON ETABLISSEMENT
Délibération : Adoptée à l'unanimité
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
#æ.:0254791550 @:contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 15 décembre 2025
10. ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
11. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE ZONES TAMPON HUMIDES ARTIFICIELLES A CHATEAUVIEUX — DEMANDE
DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER AU TITRE DE LA DOTATION
D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) OU DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2026 ET AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Délibération : Adoptée à l'unanimité
12. REHABILITATION DU SIEGE SOCIAL DU SIAEP DE LA VIGNE AUX CHAMPS — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) OU DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2026
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13. SECURISATION DES ACCES AUX RESERVOIRS D'EAU POTABLE DE SAINT-ROMAIN-SUR-CHER, DE MONTHOU-SUR-CHER, DE PONTLEVOY ET DE VALLIERES-LES-GRANDES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) OU DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2026
Délibération : Adoptée à l'unanimité
14. SECURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE: CREATION D'UN RESERVOIR ASSOCIE À UNE USINE DE TRAITEMENT SUR LA COMMUNE DU CONTROIS-EN-SOLOGNE TRANCHE 2 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) OU DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2026
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
15. CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION DE TYPE BOUES ACTIVEES À AERATION
PROLONGEE DE 1 200 EH A LA NOUE A CHEMERY (41700) — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) OU DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
16. CREATION D'UN NOUVEAU FORAGE D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE CHEMERY — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) OU DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
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CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
8.:0254791550 @:contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 15 décembre 2025
17. TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESERVOIR D'EAU POTABLE SUR TOUR AU LIEU-DIT « LES BELITRES »
A MONTRICHARD VAL DE CHER — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) OU DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
2026
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
18. CONSTRUCTION D’UNE MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS (MAM) SISE RUE DES ENTREPRENEURS À CONTRES COMMUNE DELEGUEE DU CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700) — DEMANDE DE SUBVENTION AU JiTRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) OU DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2026
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Développement économique
19. AVIS ___ SUR LES DEMANDES D'OUVERTURE DES COMMERCES LE_ DIMANCHE
ANNEE 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
20. CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 1 IMPASSE DES ALBIZIAS A CONTRES, LE CONTROIS-EN-
SOLOGNE (41700) AU PROFIT DE LA SCI FMVP DES ALBIZIAS
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
21. INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES DU VAL DE CHER-CONTROIS
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
22. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BT
N°45 ET 46 SISES 5 BOULEVARD DE L’INDUSTRIE À CONTRES, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
23. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AL
N°305 ET 308 SISES 72 RUE DE VAU DE CHAUME A SAINT-AIGNAN (41110)
[Délibération : Adoptée à l'unanimité dont 4 abstentions |
GEMAPI
24. APPROBATION DES BILANS ANNUELS D'ACTIVITES 2024 DES SYNDICATS DE RIVIERE
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
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Eau potable et assainissement
25. FIXATION DES TARIFS 2026 DE L’ABONNEMENT ET DE LA CONSOMMATION POUR L'EAU POTABLE ET DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DES PRESTATIONS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR
LES SYNDICATS EN REGIE AVEC DELEGATION DE COMPETENCES, AINSI QUE LA DEFINITION DE LA
REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET LA REDEVANCE POUR
PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Politique culturelle
26. CONVENTIONS « DIMANCHE EN FAMILLE » FEVRIER ET MAI 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Tourisme
27. CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE GERE SOUS LA FORME D'UN EPIC- DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT EN CATEGORIE Ii
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Services à la population
28. ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AUX ASSISTANTS MATERNELS AGREES DESTINEE A L’ACQUISITION
DE MATERIEL
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
29. PROJET DE REALISATION D'UN ACCUEIL COLLECTIFS DE MINEURS ADOLESCENTS A MONTRICHARD VAL
DE CHER : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AW N°608 SISE AU CLOS DES MONTS
GARNIS A MONTRICHARD VAL DE CHER, APPARTENANT A LADITE COMMUNE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
30. GESTION DE L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE « LA FARANDOLE » ET DE L'ACCUEIL JEUNES « LE BOCAL »
SIS A PONTLEVOY
(Délibération : Adoptée à l'unanimité
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
31. SMIEEOM VAL DE CHER : RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Personnel
32. REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
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8.:0254791550 @ :contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 15 décembre 2025
33. MODIFICATION DU TAUX DE REMUNERATION DURANT UN CONGE DE MALADIE ORDINAIRE (CMO)
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
34. ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2025
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Affaires diverses
5
Séance levée à 20 h 30
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
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