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Arrêté - DCN 028 2026 DCE Avenant regie recettes avances DCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DCN 028 2026 DCE Avenant regie recettes avances DCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
nn, Reçu en préfecture le 22/01/2026
À Publié le 22/01/2026 "
>= ID :071-217100148-20260121-DCM 028 _2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
DECISION
Avenant à la régie de recettes et d’avances de la Direction Culture/Événements.
N°028/2028 - DCE
Annule et remplace décision 153-2025 du 13 novembre 2025
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu décret.n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, qui donne délégation à Monsieur le Maire d'Autun pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du maire n°351 du 11 juin 2025 portant délégation de fonction, subdélégation d'attribution et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1° adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel, aux ressources humaines et à la protection fonctionnelle ;
Vu l'alinéa 7 de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n° 060/2023 du 16 mars 2023 instituant une régie de recettes et d’avances auprès de la Direction Culture/Evénements ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 janvier 2026 ;
DECIDE
Article 1° :
Durant la période d'exploitation de la patinoire éphémère installée au parc des expositions « L'Eduen », soit du 7 février au 25 février 2026, les droits d'entrée de la patinoire seront encaissés sur la régie de recettes et d’avances de la Direction Culture/Evénements.
Article 2 :
Les modes de paiement acceptés seront les suivants : CB, chèque, espèce. Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026 CS L
Publié le 22/01/2026 G
Article 3 : ID :071-217100148-20260121-DCM 028 2026-AI
Le montant maximum de l'encaisse que les régisseurs sont autorisés à conserver est fixé à 10.000 € (dix mille euros).
A la fin de ladite manifestation, le montant de l'encaisse reviendra au montant initialement prévu, soit 4.000 € (quatre mille euros).
Article 4 :
Un fond de caisse d'un montant de 1 500 € (mille-cinq-cents euros) est attribué à la Direction Culture/Evénements pour cette manifestation.
Article 5 :
Le maire de la Ville d'Autun et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour le maire, 5
L'adjointe délégyg
Cathy NICOLAO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)