Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCN 020 2026 DMP Annexe Convention depot Corancy
Arrêté - DCN 032 2026 DMP signature contrat pret departemen
Arrêté - DCN 036 2026 DMP SIGNATURE CONTRAT PRET OEUVRE BOU
Déliberation - DCN 044 2026 DMP SIGNATURE CONTRAT ABONNEMENT COMA
Arrêté - DCN 021 2026 DMP Acceptation Don toile Le Nid
Déliberation - DCN 040 2026 DMP SIGNATURE CONTRAT MAINTENANCE ON
Déliberation - DCN 046 2025 DMP SIGNATURE CONTRAT PRET OEUVRE VII
Compte-Rendu - DCN 047 2026 DMP DEMANDE SUBVENTION CR BFC DROLE D
Arrêté - DCN 036 2026 DMP ANNEXE CONTRAT PRET BOURG EN BRES
unknown - DCN 032 2026 DMP ANNEXE CONTRAT PRET OEUVRES YONNE
Arrêté - DCN 020 2026 DMP signature depot commune Corancy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DCN 020 2026 DMP signature depot commune Corancy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
EN,
e- autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Convention de dépôt d'une coupelle entre la ville d’Autun et la commune de Corancy
N° 020-2025 / DMP
Le Maire de la ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, rendue exécutoire le 06 juillet 2020, qui donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L.2122- 22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du maire n°351 du 11 juin 2025 portant délégation de fonction, subdélégation d'attribution et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1*® adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication, à l'événementiel, aux ressources humaines et à la protection fonctionnelle ; Vu l'alinéa 5 de l'article L. 2122-22 du même code ;
Vu la convention de dépôt jointe ;
DECISION :
Article 1 : AUTORISE la signature d'une convention de dépôt d’une coupelle (n° inv. : B2053) par le Panoptique d’Autun-musée Rolin, avec la commune de Corancy, représentée par son maire,
Madame Martine Daoust.
Article 2 : PRECISE que le présent contrat de dépôt est conclu pour une durée de 3 ans, et qu'il commencera à courir à compter du jour de sa signature.
Article 3: PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Municipal à la faveur d'une prochaine réunion.
Envoyé en préfecture le 22/01/2026 Autun, le 19 janvier 2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22/01/2026 s L dd
ID :071-217100148-20260119-DCM 020 2026-AI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
où de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse
au terme de deux mois vaut rejet implicite)