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Lien du pdf (Acte - 21 2025 Multiaccueil le Jasmin Modification du Reglement de Fonctionnement)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Santé,
+
ct
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
* DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LUNDI
16
JUIN
À
16H30,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
de
la
convocation
: 6 juin
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danièle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS
:
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
Madame
Paulette
WAGNER
-
Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
-
Madame
Arlette
GRARE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller municipal - Monsieur
Michel
GUIMBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
AUBERTIN.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part :
d'Administration
:
17
17
11+6
P
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(11+6
P),
comme
Secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°21/2025
OBJET:
MULTI-ACCUEIL
LE
JASMIN:
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'apporter
au
Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-Accueil
Le
Jasmin
la
modification
suivante
:
- Prix
de
revient
horaire
plafonné
: 9,30
€
- Plancher
de
ressources
- Plafond
de
ressource
- Facturation
au
réel
sur
prévisionnel
annuel
contractualisé
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 :
oix
pour
(11+6
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
°
adjointe
(+1P)
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
- Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
(+1P)-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
(+1P)
-
Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Danièle
PENICAUT
(+1P)
-
Madame
Paulette
WAGNER
(+1P),
ADOPTE
le
nouveau
Règlement
de
fonctionnement
du
Multi-Accueil
Le
Jasmin
(mis
en
annexe).
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSO
Secrétaj
séance
à
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
:
www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 LS
til.
ut
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
DÉPARTEMENT
DU
VAR
RÉGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
MULTI-ACCUEIL
LE
JASMIN
MULTI-ACCUEIL
»
—
Do
EË
©
LS ne.
à
LL
BARON De LESIMAURES
174
Rue
Eugène
Baboulène
- 83250
LA
LONDE
LES
MAURES
Date
d'ouverture
: 01/02/2021
Version
n°4
Voté
en
Comité
social
territorial
le
19
décembre
2024
famille?
Voté
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
le
16
juin
2025
(délibération
n°/2025)
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 SOMMAIRE
PRÉAMBULE GESTIONNAIRE |,
LES
FONCTIONS
DE
LA
DIRECTRICE
N
Au
plan
administratif
S
Au
plan
sanitaire
2,
LES
MODALITÉS
DE
LA
CONTINUITÉ
DE
LA
FONCTION
DE
DIRECTION
EN
TOUTES
CIRCONSTANCES 3.
LES
MODALITÉS
D'INSCRIPTION
ET
CONDITIONS
D'ADMISSION
DES
ENFANTS
3.1.Inscription 3.2
Pièces
à fournir
3.3
Accessibilité
3.4
Accueil
d'urgence
3,5
Accueil
d'enfant
présentant
un
handicap
ou
maladie
chronique
4,
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ACCUEIL
EN
SURNOMBRE
5,
LES
HORAIRES
ET
CONDITIONS
D'ARRIVÉE
ET
DE
DÉPART
DES
ENFANTS
S
Horaires
N
Congés
SN
Conditions
d'arrivée
et de
départ
6.
LE
MODE
DE
CALCUL
DES
TARIFS
6.1
Contrat
6.2
Application
du
barème
6.3 Enquête
«FILOUE»
6.4
Déductions
Le
plancher
de
ressources
N
Le
plafond
de
ressources
6.5
Mensualisation
6.6
Paiement
6.7
Départ
7.
LES
COMPÉTENCES
PROFESSIONNELLES
DÉPLOYÉES
N
Directrice
à
Adjointe
de
direction
à
Référent
santé
et accueil
inclusif
N
Personnel
diplômé
à
Personnel
qualifié
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 à
Équipe
d'entretien
N
Intervenants
vacataires
8.
OBLIGATIONS
VACCINALES
9,
LES
MODALITÉS
DE
DÉLIVRANCE
DES
SOINS
SPÉCIFIQUES
9,1
Maladies
et
évictions
9,2
Fièvre
9,3
Traitement
médical
9,4
Protocole
d'accueil
individualisé
10.
LES
MODALITÉS
D’
INTERVENTION
MÉDICALE
EN
CAS
D'URGENCE
11.
LES
MODALITÉS
D’
INFORMATION
ET
DE
PARTICIPATION
DES
PARENTS
à
Vie
de
l'établissement
S
Adaptation
N
Repas
à
Règles
de
vie
N
Change
de
l'enfant
S
Bijoux
et jouets
S
Couches
N
Assurance
N
Absences
à
Situation
particulière
ENGAGEMENT
DES
PARENTS
À
RESPECTER
LE
RÉGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
LE
JASMIN
ANNEXES
:
ANNEXE
1 :
Protocole
détaillant
les
mesures
à
prendre
dans
les
situations
d'urgence,
conditions
et
modalités
de
recours
aux
services
d'aide
médicale
et
d'urgence
ANNEXE
2
:Protocole
détaillant
les
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
mesures
d'hygiène
renforcées
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie
ou
tout
autre
situation
dangereuse
pour
la
santé
ANNEXE
3
:Protocole
décrivant
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers,
le
cas
échéant
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
ou
paramédicaux
extérieurs
à
la
structure
ANNEXE
4:
Protocole
détaillant
les
conduites
à
tenir
et
mesures
à
prendre
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l'enfant
ANNEXE
5
:Protocole
détaillant
les
mesures
de
sécurité
à
suivre
lors
des
sorties
hors
de
l'établissement
ou
de
son
espace
extérieur
privatif
ANNEXE
6
:Protocole
de
mise
en
sûreté
détaillant
les
actions
à
prendre
face
aux
risques
d'attentat
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 PRÉAMBULE
Le
Multi-accueil
collectif,
géré
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
bénéficie
d'un
agrément
de
59
places
pour
des
enfants
de
3
mois
à
4
ans.
Cet
établissement
intitulé
«
Le
Jasmin
»
fonctionne
conformément: ÿ
Aux
dispositions
du
Décret
N°
2021-1131
relatif
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
paru
le
30
août
2021.
S
Aux
dispositions
de
l'Arrêté
du
31
août
2021
relatif aux
exigences
applicables
aux
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
en
matière
de
logement,
d'aménagement
et
d'affichage.
ù
Aux
dispositions
de
l'arrêté
du
23
septembre
2021
portant
création
d'une
charte
nationale
pour
l'accueil
du
jeune
enfant.
ÿ
Aux
dispositions
de
l'arrêté
du
8
Octobre
2021
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
l'accueil
en
surnombre
en
établissement
et
service
d'accueil
du
jeune
enfant.
SN
Aux
dispositions
du
décret
du
4
novembre
2021
relatif
à
l'aménagement
intérieur
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
S$
Aux
dispositions
de
l'arrêté
du
29
Juillet
2022
relatif
aux
professionnels
autorisés
à
exercer
dans
les
modes
d'accueil
du
jeune
enfant.
ÿ
Aux
dispositions
du
décret
n°2022-1197
du
30
Août
2022
reportant
la
date
de
mise
en
conformité
à
certaines
exigences
du
décret
du
30/08/2021 .
ÿ
Aux
dispositions
n°
2024-694
du
5
Juillet
2024
relatif
aux
vaccinations
des
nourrissons
contre
les
méningocoques
B et ACYW135
ÿ
Aux
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales,
toute
modification
étant
applicable
.
ÿ
Aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après.
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 GESTIONNAIRE
Le
gestionnaire
du
Multi-accueil
«
Le
Jasmin
»
est
le :
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Londe
les
Maures
144
boulevard
Azan
B.P,
62
83250
LA
LONDE
LES
MAURES
Téléphone
:04.94.01.55.39
ccas@lalondelesmaures.fr
Représenté
par :
Monsieur
François
de
CANSON,
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Agrément
P.M.I
:
ù
Accueil
de
59
enfants
(27
non
marcheurs
et
32
marcheurs)
âgés
de
3
mois
à
4
ans ;
à
Accueil
modulé :
- 45
enfants
de
07h30
à 09h00,
- 59
enfants
de
09h00
à
16h30,
- 45
enfants
de
16h30
à
18h00
;
à
Effectif
de
professionnels
: 1 professionnel
pour
6 enfants.
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 1.
LES
FONCTIONS
DE
LA
DIRECTRICE
Titulaire
du
diplôme
de
Puéricultrice,
elle
a
pour
missions:
N
Au
plan
administratif
:
&
Organiser
la
gestion
administrative
de
l'établissement
(saisie
des
dossiers
sur
le
logiciel,
élaboration
des
contrats
d'admission,
facturation,
gestion
du
budget
et
des
bons
de
commande,
déclarations
C.A.F,
M.S.A.,
achats
de
matériel
et
fournitures,
commande
des
repas...),
gestion
générale
de
l'établissement,
répartition
des
tâches,
horaires
et
plannings
du
personnel,
planification
des
intervenants.
w
Assurer
toute
information
sur
le
fonctionnement
de
l'établissement.
w
Accueillir
les
familles
et
tenir
le
rôle
d'écoute,
conseil,
échange
auprès
des
parents.
w
Gérer
les
inscriptions
et
les
admissions
et
présenter
l'établissement
et
le
règlement
de
fonctionnement
aux
familles
avant
l'admission
de
l'enfant.
&
Organiser
les
échanges
d'informations
entre
l'établissement
et
les
familles
au
quotidien
à
titre
individuel
pour
chaque
enfant
et
à titre
collectif
à
l'occasion
de
rencontres
associant
professionnels
et
familles.
&
Assurer
la
liaison
avec
les
élus
et
les
différents
partenaires
(services
de
la
Mairie,
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Caisse
d'allocations
familiales,
Conseil
Départemental,
Protection
Maternelle
et
Infantile,
écoles
maternelles
et
structures
d'accueil).
vw
Assurer
le
respect
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'établissement
et
de
la
législation
en
vigueur.
N
Au
plan
sanitaire
:
w
S'assurer
de
la
remise
par
les
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
à
l'établissement
où
au
service
:
1°
D'un
certificat
médical
daté
de
moins
de
deux
mois
attestant
de
l'absence
de
toute
contre-indication
à
l'accueil
en
collectivité.
Ce
certificat
est
remis
au
moment
de
l'admission
et
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
l'admission
;
2°
D'une
copie
des
documents
attestant
du
respect
des
obligations
vaccinales,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.3111-8.
L'établissement
conserve
jusqu'au
terme
du
contrat
d'accueil
de
l'enfant
les
documents. w
Lors
de
l'admission,
en
lien
avec
le
référent
“ Santé
et
Accueil
Inclusif
” mentionné
à
l'article
R.
2324-39,
informer
les
titulaires
de
l'autorité
parentale
où
représentants
légaux
de
l'enfant
des
conditions
dans
lesquelles
des
soins
et
traitements
médicaux
mentionnés
à
l'article
R.
2111-1
peuvent
être
le
cas
échéant
administrés
à
leur
enfant.
&
Mettre
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
au
bien-être
et
au
développement
des
enfants.
&
Veiller
en
concertation
avec
le
référent
“ Santé
et
Accueil
Inclusif
” :
- à
la
bonne
adaptation
des
enfants
et
au
respect
de
leurs
besoins,
- à
l'intégration
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteints
d'une
affection
nécessitant
des
soins
ou
une
attention
particulière,
- aux
modalités
de
la
délivrance
des
soins
dont
les
enfants
ont
besoin,
- à
la
mise
en
œuvre
des
prescriptions
médicales.
w
En
concertation
avec
le
référent
“
Santé
et
Accueil
Inclusif
”,
il
définit
le
cadre
et
les
modalités
d'intervention
des
soins
d'urgence,
il assure
la
mise
en
œuvre
des
préconisations
et
protocoles
définis
par
le
le
référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
” et
enseigne
au
personnel
les
attitudes
et
les
gestes
efficaces
en
vue
de
la
sécurité
des
enfants.
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 2,
MODALITÉS
DE
LA
CONTINUITÉ
DES
FONCTIONS
DE
DIRECTION
EN
TOUTES
CIRCONSTANCES
En
toutes
circonstances
et
en
cas
d'absence
de
la
Directrice,
l'Éducatrice
de
Jeunes
Enfants
assure
la
continuité
des
fonctions
de
direction.
En
leur
absence
à
toutes
les
2,
les
Auxiliaires
de
Puériculture
assurent
cette
fonction
de
direction.
Elles
sont
chargées
de
lui
transmettre
les
informations
recueillies
en
son
absence.
3.
LES
MODALITÉS
D'INSCRIPTION
ET
CONDITIONS
D'ADMISSION
3.1
Inscription
Un
dossier
de
pré-inscription
est
rempli
au
Multi-accueil
ou
par
mail.
Les
parents
devront
confirmer
la
naissance
dans
le
mois
qui
la
suit.
En
fonction
des
places
disponibles,
les
enfants
sont
accueillis
après
la
constitution
du
dossier
.
3.2
Pièces
à
fournir
w
Le
livret
de
famille
ou
acte
de
naissance
intégral
;
&Justificatif
de
domicile
;
&
Vaccinations
;
Selon
la
situation
professionnelle:
- Attestation
de
travail
à
temps
plein
ou
partiel
(pour
chacun
des
parents
ou
du
parent
seul):
2
derniers
bulletins
de
salaire
ou
tout
document
justifiant
l'activité
professionnelle;
-
Pour
les
commerçants,
auto-entrepreneurs,
professions
libérales
:extrait
KBIS,
justificatif
mensuel
de
paiement
des
charges
sociales
;
- Étudiants:
attestation
scolaire
pour
la
période
du
contrat
d'admission
;
- Formation:
attestation
d'inscription
en
formation
avec
les
dates
de
la
formation
;
- Chômage:
attestation
d'inscription
à
pôle
emploi
;
- Justificatif
du
minima
social
perçu,
s'il
y a
lieu
;
&
Numéro
de
Caisse
d'Allocations
Familiales
;
&
Certificat
médical
d'aptitude
à
la
collectivité
rempli
par
le
médecin
de
l'enfant
;
&
Ordonnance
pour
l'administration
d'un
antipyrétique
(médicament
contre
la
fièvre)
;
&
Attestation
responsabilité
civile
;
&
Photocopie
de
l'attestation
de
droits
(assurance
maladie)
du
parent
couvrant
l'enfant
;
&
Parents
séparés
ou
divorcés:
document
officiel
précisant
la
garde
de
l'enfant.
3,3
Accessibilité
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 En
application
des
articles
L.214-2
et
L.214-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
2
places
dans
l'établissement
sont
réservées
aux
enfants
non
scolarisés
âgés
de
moins
de
6
ans
dont
les
parents
bénéficient
de
certains
minima
sociaux
(allocation
de
revenu
minimum
d'insertion,
allocation
de
parent
isolé,
allocation
de
solidarité
spécifique,
primes
forfaitaires),
formation
rémunérée
ou
afin
de
leur
permettre
d'accomplir
les démarches
nécessaires
à
une
recherche
active
d'emploi.
>
A
"
3.4
Accueil
d'urgence
Dans
des
situations
particulières,
l'établissement
peut
accueillir
en
urgence
des
enfants
pour
une
durée
initiale
de
15
jours
renouvelable
une
fois.
(raison
familiale,
professionnelle
ou
sociale).
Ce
délai
doit
permettre
aux
parents
de
s'organiser
et au
besoin
de
trouver
un
mode
de
garde. 4
3.5
Accueil
d'enfant
présentant
un
handicap
ou
maladie
chronique
Un
enfant
présentant
un
handicap
ou
une
maladie
chronique
compatible
avec
la vie
en
collectivité
peut
être
accueilli,
en
accord
avec
la
famille,
la
directrice
et
le
référent
santé
et
accueil
inclusif.
L'accueil
fait
l'objet
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(P.A.I.)
tenant
compte
de
la
nature
du
handicap
ou
de
la
maladie,
des
souhaits
de
la famille
et des
possibilités
du
Multi-accueil.
4.
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ACCUEIL
EN
SURNOMBRE
La
possibilité
d'un
accueil
en
surnombre
est
maintenue
à
115
%
soit
67
enfants
maximum
à
la
condition
de
ne
pas
dépasser
3097,5
heures
d'accueil
dans
la
semaine
et
de
respecter
chaque
jour
et
à
tout
moment
de
la journée
les
règles
d'encadrement
en
vigueur .
5,
LES
HORAIRES
ET
CONDITIONS
D'ARRIVÉE
ET
DE
DÉPART
DES
ENFANTS
d
Horaires:
Du
lundi
au
vendredi
de
07h30
à
18h00.
N
Congés:
&
2 semaines
à
Noël
(vacances
scolaires)
&,
1 semaine
en
Avril
&
3 semaines
en
été
(Août)
&
les jours
fériés
du
calendrier
&
des
jours
de
fermeture
supplémentaires
pourront
être
programmés.
Les
parents
en
seront
informés
dès
la
rentrée
de
septembre.
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 ST
ons
d'arrivée
et de
départ:
Il
est
rappelé,
qu'à
l'exception
des
parents
ou
des
personnes
majeures
autorisées
à
récupérer
l'enfant,
nul
n'est
admis
à
pénétrer
dans
l'établissement
sans
l'autorisation
de
la
Directrice.
Les
parents
assurent
la
responsabilité
de
leur
enfant
lors
de
l’arrivée
et
du
départ.
Hormis
les
parents,
toute
personne
venant
chercher
un
enfant
devra
être
inscrite
sur
un
document
«
autorisation
d'une
personne
majeure
à
prendre
l'enfant
»,
elle
devra
être
munie
d'une
pièce
d'identité.
A
18h00,
heure
de
fermeture,
si
personne
ne
se
présente
pour
venir
chercher
un
enfant,
ce
dernier
sera
remis
à
une
personne
désignée
par
les
parents
après
appel
du
personnel
et
transmission
des
coordonnées
(nom,
prénom,
adresse,
numéro
de
téléphone,
lien
avec
l'enfant).
Si
personne
n'a
pu
être
joint,
l'enfant
sera
confié
au
service
de
l'aide
sociale
à
l'enfance
par
l'intermédiaire
de
la
gendarmerie.
Les
horaires
des
équipes
sont
affichés
dans
l'entrée
de
l'établissement :
&
Arrivée:
2 auxiliaires
de
puériculture
assurent
l'accueil
des
enfants
la première
demi-heure.
&
Départ
:2
auxiliaires
de
puériculture
sont
présentes
la
dernière
demi-heure
le
soir.
La
directrice
ou
l'éducatrice
de jeunes
enfants
sont
également
présentes.
Des
transmissions
orales
sont
faites
par
les
professionnelles
présentes
matin
et
soir,
au
moyen
d'un
support
écrit
interne
à
la
section.
6.
LE
MODE
DE
CALCUL
DES
TARIFS
ET
CONTRAT
D'ACCUEIL
6.1
Le
contrat
Les
modalités
d'accueil
de
l'enfant
sont
formalisées
au
terme
d'un
contrat
signé
par
les
parents
et
la
Directrice
de
l'établissement.
Ce
contrat
d'accueil
précise
le
temps
de
présence
choisi
(les
jours,
les
heures
d'arrivée
et
de
départ
de
l'enfant,
le
nombre
de
semaines
et
de
mois
de
fréquentation,
les
absences
à
déduire). Le
temps
de
présence
de
l'enfant
est
comptabilisé
au
moyen
d'un
écran
tactile
que
les
parents
s'engagent
à
utiliser
à
l’arrivée
et
au
départ.
Toutes
les
heures
réservées
dans
le
contrat
sont
facturées.
En
cas
de
dépassement
du
temps
d'accueil
inscrit
au
contrat
de
maximum
5
minutes
à
l'arrivée
et
de
maximum
5
minutes
au
départ,
une
demi-heure
supplémentaire
sera
facturée.
Les
heures
du
temps
d'adaptation
sont
gratuites
les
deux
premiers
jours
et
facturées
à
partir
du
troisième.
Ce
contrat
d'accueil
peut
être
révisé
en
cas
de
modification
des
contraintes
horaires
de
la
famille
ou
s'il
est
inadapté
aux
heures
de
présence
réelle
de
l'enfant.
Les
modifications
ne
sont
pas
récurrentes.
Le
contrat
d'accueil
sera
rendu
caduc
à
partir
du
32ème
jour
d'absence
consécutive
de
l'enfant
quel
qu'en
soit
le
motif.
Un
nouveau
contrat
pourra
être
de
nouveau
établi
à
son
retour
en
fonction
des
nouvelles
disponibilités
d'accueil
du
Multi-Accueil,
La
participation
varie
en
fonction
des
ressources
et
de
la
composition
de
la
famille
et
correspond
à
Un
taux
d'effort
modulable
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
la
famille,
dans
les
limites
annuelles
d'un
plancher
et
d’un
plafond.
La
présence
dans
la
famille
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
l'Aeeh)
à
charge
de
la
famille,
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
(exemple
:0,04
%
pour
2
enfants
au
lieu
de
0,05
%).
La
participation
demandée
à
la
famille
couvre
la
prise
en
charge
de
l'enfant
pendant
son
temps
de
présence
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 dans
la
structure,
en
comprenant
les
repas
principaux
(hors
lait
1°
âge),
les
soins
d'hygiène
et
les
couches.
La
participation
familiale
est
recalculée
au
1er
janvier
de
chaque
année
sur
présentation
des
justificatifs.
A
défaut
de
les
produire
dans
les
délais
précisés
lors
de
la
demande,
la
participation
sera
calculée
sur
la
base
du
prix
plafond,
jusqu'à
réception
des
documents,
sans
effet
rétroactif.
6.2
Application
du
barème
C.A.F.
Les
parents
s'engagent
à
payer
le
montant
fixé
par
l'assemblée
du
Conseil
d'Administration
par
délibération
et
révisé
annuellement
en
fonction
des
barèmes
de
la
C.A.F
Le
mode
de
calcul
est
fonction
des
ressources
du
foyer
selon
un
barème
national
et
le
nombre
d'enfants
à
charge,
il est
calculé
sur
une
base
horaire.
En
contrepartie,
la
C.A.F.
verse
une
prestation
de
service
équivalente
à
66
%
du
prix
de
revient
horaire
plafonné
(9,30
€
).
Pour
un
accueil
régulier,
les
parents
sont
tenus
au
paiement
d'une
participation
mensuelle
forfaitaire,
par
référence
au
barème
National
et
aux
modalités
de
calcul
élaborées
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(utilisation
du
site
internet
C.A.Favec
convention
et
avec
autorisation
des
familles).
Pour
l'accueil
ponctuel
,une
facturation
établie
sur
la
base
des
heures
réelles
est
effectuée
en
fin
de
mois.
Le
barème
national
des
participations
familiales
pour
l'accueil
collectif
a
évolué.
Cette
évolution
a
pour
objectifs
:
&
De
rééquilibrer
l'effort
des
familles
recourant
à
un
EAJE;
&
D’accroître
la
contribution
des
familles
afin
de
tenir
compte
de
l'amélioration
du
service
rendu
(fourniture
des
couches,
repas,
et
meilleure
adaptation
des
contrats
aux
besoins
des
familles)
;
&
De
soutenir
financièrement
la
stratégie
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre
d'accueil,
ainsi
que
le
déploiement
des
bonus
mixité
sociale
et
inclusion
handicap.
Nombre
d'enfants
|
Taux
de
participation
familiale
| Taux
de
participation
familiale
Accueil
collectif
et
micro-crèche
|
Accuell
familial
et
parental
|
1 enfant
0,0619%
0,0516%
|
2 enfants
|
0,0516%
.
0,0413%
3 enfants
0,0413%
0,0310%
|
4 enfants
0,0310%
0,0310%
|
5 enfants
0,0310%
0,0310%
6
enfants
0,0310%
0,0206%
7
enfants
0,0310%
0,0206%
|
8 enfants
0,0206%
0,0206%
|
9 enfants
0,0206%
0,0206%
10
enfants
0,0206%
0,0206%
|
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 à
Le
plancher
de
ressources
:
Le
plancher
est
la
base
minimale
obligatoire
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
de
la
participation
familiale,
notamment
en
l'absence
de
ressources
au
sein
de
la
famille.
Depuis
le
1er
Janvier
2025,
le
plancher
de
ressources
à
prendre
en
compte
s'élève
à
801
€.
Pour
les
années
suivantes,
le
montant
sera
publié
en
début
d'année
civile
par
la
C.N.A.F.
Il
est
à
retenir
pour
le
calcul
des
participations
familiales
dans
les
cas
suivants
:
&
familles
ayant
des
ressources
nulles
ou
inférieures
à ce
montant
«
plancher
» ;
&
enfants
placés
en
famille
d'accueil
au
titre
de
l’aide
sociale
à
l'enfance
;
&
personnes
non
allocataires
ne
disposant
ni
d'avis
d'imposition,
ni
de
fiche
de
salaire.
ÿLe
plafond
de
ressources
:
A
compter
du
1er
Septembre
2025,
le
plafond
de
ressources
à
prendre
en
compte
s'élève
à
8
500,00
€.
Le
barème
s'applique
jusqu'à
hauteur
d'un
«
plafond
»
de
ressources
mensuelles
au-delà
duquel
le
prix
est
fixe. 6.3
Enquête
«FILOUE»
(Fichier
Localisé
des
Usagers
des
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants)
La
CNAF
souhaite
mieux
connaître
le
profil
des
enfants
qui
fréquentent
les
EAJE
et
leurs
familles,
afin
d'évaluer
l’action
de
la
branche
Famille
et
d'adapter
son
offre
de
service
aux
besoins
des
publics.
L'enquête
FILOUE
a
pour
finalité
de
suivre
les
caractéristiques
des
publics
accueillis
dans
les
structures
:
caractéristiques
démographiques
des
familles,
prestations
perçues
par
ces
familles,
lieu
de
résidence
des
familles,
articulation
avec
les
autres
modes
d'accueil,
etc.
Pour
se
faire,
elle
produit
un
Fichier
Localise
des
Usagers
des
EAJE
(Filoue)
a
finalité
purement
statistique.
Il
est
transmis
directement
a
la
Cnaf,
après
un
dépôt
par
le
gestionnaire
sur
un
espace
sécurisé
réservé
à
l'échange.
Les
données
à
caractère
personnel
qu'il
contient
sont
pseudonymisées
par
la
CNAF.
Le
traitement
de
ces
données
donne
lieu,
in
fine,
a
un
fichier
statistique
anonymisé
par
cette
dernière.
6.4
Les
déductions
Seules
les
semaines
d'absence
prévues
dans
le
contrat
sont
déduites
et
doivent
être
précisées
au
minimum
1
mois
à
l'avance
pour
permettre
l'accueil
d'un
autre
enfant.
Les
jours
non
prévus
restent
facturés.
Les
heures
déduites
de
la
facture
mensuelle
sont
limitées
à:
&
période
de
fermeture
de
la
crèche
;
&
hospitalisation
de
l'enfant
sur
présentation
d'un
bulletin
d'hospitalisation
;
&
maladie
supérieure
à
3
jours
sur
justificatif
d'un
certificat
médical
(le
délai
de
carence
comprend
le
premier
jour
d'absence
et
les
jours
calendaires
qui
suivent).
Les
jours
d'absence
sont
décomptés
à
partir
de
la
date
d'élaboration
du
certificat
médical,
les
3
premiers
jours
ne
sont
pas
déductibles.
Le
certificat
médical
doit
être
fourni
dès
le
premier
jour
du
retour
pour
prétendre
à
la
déduction.
Il
ne
devra
comporter
ni
rature
ni
surcharge.
A
défaut
de
la
réception
par
la
Directrice
de
l'établissement
du
certificat
médical
dans
les
délais
impartis,
la
déduction
ne
sera
pas
réalisée.
En
cas
de
Projet
d'Accueil
Individualisé
(P.A.I.)
alimentaire
nécessitant
la
fourniture
par
la
famille
d'un
repas
spécifique,
aucune
déduction
du
coût
du
repas
n'est
appliquée.
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 Il
ny
a
pas
lieu
à
déduction
pour
convenance
personnelle
ou
absences
non
programmées
dans
le
contrat
de
mensualisation. En
cas
de
changement
de
situation
salariale
ou
personnelle,
les
parents
sont
tenus
d'en
informer
le
Multi-
accueil, 6.5
Le
forfait
au
réel
Le
paiement
s'effectue
pour
les
jours
prévus
au
contrat,
même
si
l'enfant
n'est
pas
présent.
Le
montant
facturé
sera
ajusté
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
chaque
mois
prévu
au
contrat.
Cette
formule
permet
de
concilier
la
prévisibilité
du
contrat
avec
la
flexibilité
de
la
facturation,
sans
régularisation
en
fin
de
contrat.
6.6
Le
paiement
Dès
réception
de
la
facture
par
mail
ou
courrier,
le
paiement
s'effectue
mensuellement
sur
le
Portail
Famille
ou
par
chèque,
espèces,
carte
bancaire
où
CESU
au
Centre
communal
d'action
sociale
—
144
bd.
Azan
—
83250
LA
LONDE-LES-MAURES.
Toute
facture
impayée
fera
l'objet
d'une
lettre
de
rappel,
en
dernier
recours
une
mise
en
recouvrement
auprès
de
la
trésorerie
municipale
sera
effectuée.
6.7
Le
depart
En
dehors
des
situations
d'urgence,
soumises
à
l'appréciation
de
la
Directrice
de
l'établissement,
les
parents
sont
invités
à
déclarer
leur
intention
de
sortie
définitive
de
l'enfant,
avec
confirmation
écrite
au
moins
un
mois
à
l'avance.
En
cas
de
départ
non
signalé
à
l'établissement
dans
les
délais
prévus,
les
parents
seront
tenus
au
paiement
d'un
mois
de
préavis
(sans
prise
en
compte
du
droit
à
congés).
En
tout
état
de
cause,
l'établissement
est
fondé
à
reprendre
la
libre
disposition
de
la
place
à
compter
du
8ème
jour
d'absence
non
motivée
ou
non
signalée,
après
avoir
averti
la
famille
par
courrier.
7.
LES
COMPÉTENCES
PROFESSIONNELLES
DÉPLOYÉES
Conformément
au
décret
n°2021-1131
du
30
Août
2021,
le
multi-accueil
respecte
le
taux
d'encadrement
prévu
par
la
loi
:1
encadrant
pour
6 enfants
quelque
soit
l'âge
des
enfants.
N
Directrice
:
Infirmière
Puéricultrice
(1
ETP)
Missions
:
Elle
est
chargée
du
respect
et
de
l'application
du
projet
d'établissement.
elle
met
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
au
bien-être
et au
développement
des
enfants.
Elle
veille,
en
concertation
avec
le
référent
santé
et accueil
indlusif et la famille :
w
A
la
bonne
adaptation
des
enfants
et au
respect
de
leurs
besoins ;
w
A
l'intégration
des
enfants
présentant
d'un
handicap
ou
atteints
d'une
affection
nécessitant
des
soins
ou
une
attention
particulière;
&
Le
cas
échéant,
aux
modalités
de
la délivrance
des
soins
dont
les
enfants
ont
besoin
et
à
la mise
en
œuvre
des
prescriptions
médicales.
En
concertation
avec
le
Référent
santé
et
accueil
inclusif
qui
a
défini
le
cadre
et
les
modalités
d'intervention
des
soins
d'urgence,
elle
veille
à
la
mise
en
œuvre
des
préconisations
et
protocoles
définis
par
le
médecin
référent
et
enseigne
au
personnel
de
l'établissement
ou
du
service
les
attitudes
et
les
gestes
efficaces
en
vue
de
la
sécurité
des
enfants.
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 ROIE
adMiINISttall
-
Organisation
du
Multi-accueil
:
gestion
des
plannings
des
enfants
et
du
personnel
(horaires,
congés,
remplacement),
rapport
d'activités
annuels
et
actualisation
du
projet
d'établissement,
gestion
du
budget
(émission
des
bons
de
commande,
commande
et
visa
sur
le
logiciel
de
commande)
Tenue
du
logiciel
Petite
enfance
(présences,
absences
,facturation,
déclarations
et
bilans
C.A.F
états
de
situation). Réunions
avec
les
élus
Petite
Enfance
et
le
C.C.ASS.
Rôle
éducatif :
Auprès
du
personnel
: Accueil,
formation,
perfectionnement
, réunion
du
personnel.
Auprès
des
parents
:
Accueil,
écoute,
disponibilité,
inscriptions,
informations
et
orientations
sur
d'autres
services,
relais
assistantes
maternelles,
permanences
sociales...
Auprès
des
enfants
:
la
Directrice
n'est
pas
comptée
auprès
des
enfants,
mais
elle
participe
à
tous
les
moments
de
la
journée
dès
que
possible
:stimuler
te
développement
et
répondre
à
ses
besoins
essentiels
de
sécurité,
d'autonomie
et
d'affectif.
|
à
Continuité
de
direction
:
Éducatrice
de
Jeunes
Enfants
(1
ETP)
Missions
;
Elle
seconde
la directrice
dans
son
travail
et assure
la continuité
en
son
absence.
Elle
participe
à
l'élaboration
du
projet
de
l'équipe
et à sa
mise
en
application.
Elle
participe
aux
activités
d'éveil,
de
motricité
et
de
soins
quotidiens
auprès
des
enfants
et
remplace
un
agent
si
besoin.
Elle
participe
aux
commandes
de
matériel
et prévision
du
budget.
Elle
fait
le
lien
entre
la
Directrice
et
l'équipe,
assure
le
suivi
des
stagiaires
en
formation,
les
aide
dans
la
rédaction
de
leur
rapport
de
stage.
Auprès
des
familles,
elle
a
un
rôle
important
de
communication
sur
la
transmission
du
travail
effectué
par
le
personnel
et
permet
de
rassurer
les
parents
(communication
orale,
photographies,
carnets
de
chants,
CD...)
En
l'absence
de
la
directrice,
l'éducatrice
de
jeunes
enfants
assurant
la
continuité,
est
responsable
pour
renseigner
les
parents
sur
une
inscription
ou,
en
cas
de
problème,
appeler
la
Directrice
(fièvre,
maladie,
retard
d'un
enfant)
qui
prend
les
mesures
nécessaires.
N
Infirmière
:
Puéricultrice
(0,44
ETP)
Missions
:
Elle
organise
un
accueil
de
qualité
pour
les
enfants
et
leur
famille
et
participer
au
travail
auprès
des
enfants
en
section,
dans
le
respect
de
l'expertise,
de
la
Charte
éducative
et
des
orientations
pédagogiques
de
la
structure. Elle
Accompagne
les
jeunes
parents,
en
les
conseillant
et
les
soutenant
dans
leur
expérience
parentale
:
l'allaitement,
le
bain,
le
change...
Elle
organise
et anime
les ateliers
d'éveil
pour
les
enfants.
10
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 Elle
garantis
ia
qualité
des
soins
apportés
aux
enfants
accueillis
en
étant
référent
dans
les
domaines
sanitaire,
médical
et
paramédical.
Elle
assure
un
rôle
moteur
dans
la
veille
préventive
en
matière
de
santé
:élaborer
et
vérifier
les
protocoles
adaptés
aux
normes
d'hygiène
en
vigueur
dans
les
lieux
d'accueil
de
la
petite
enfance.
Elle
forme
et
sensibilise
l'équipe
sur
les
questions
d'hygiène
et
de
santé
;assurer
un
rôle
de
prévention
auprès
des
familles
sur
vos
domaines
de
compétence.
Elle
collabore
à
la
rédaction
et
la
réalisation
du
projet
pédagogique,
conformément
aux
orientations
de
la
structure
en
favorisant
une
réflexion
et
une
cohérence
d'équipe.
N
Référent
santé
et
accueil
inclusif :
Puéricultrice
(0,06
ETP)
Missions
:
Il
informe,
sensibilise
et
conseille
la
direction
et
l’équipe
de
l'établissement
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et d'accueil
inclusif
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique,
Il
présente
et
explique
aux
professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
les
protocoles
prévus
au
Il
de
l'article
R.2324-30
,
Il
apporte
son
concours
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
nécessaires
à
la
bonne
adaptation,
au
bien-être
et
au
bon
développement
des
enfants
et
au
respect
de
leurs
besoins
dans
l'établissement.
l
veille
à
la
mise
en
œuvre
de
toutes
mesures
nécessaires
à
l'accueil
inciusif
des
enfants
en
situation
de
handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ou
présentant
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière.
5-
Pour
un
enfant
dont
l'état
de
santé
le
nécessite,
il aide
et
accompagne
l'équipe
de
l'établissement
dans
la
compréhension
et
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'accueil
individualisé
élaboré
par
le
médecin
traitant
de
l'enfant
en
accord
avec
sa
famille.
ll
assure
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
des
professionnels,
notamment
en
matière
de
recommandations
nutritionnelles,
d'activités
physiques,
de
sommeil,
d'exposition
aux
écrans
et
de
santé
environnementale
et
veiller
à
ce
que
les
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
puissent
être
associés
à ces
actions.
ïl
contribue
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
de
traitement
des
informations
préoccupantes
mentionné
à
l'article
L.226-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
en
coordination
avec
la
directrice
de
l'établissement,
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être
et
à
l'information
de
la
direction
et
des
professionnels
sur
les
conduites
à tenir
dans
ces
situations
;
Il
doit
aussi
veiller
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
de
protocoles
:
+
un
protocole
«
détaillant
les
mesures
à
prendre
dans
les
situations
d'urgence
et
précisant
les
conditions
et
modalités
du
recours
aux
services
d'aide
médicale
d'urgence
»;
*
un
protocole
«
détaillant
les
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
les
mesures
d'hygiène
renforcées
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie,
ou
toute
autre
situation
dangereuse
pour
la
santé
» ;
<_un
protocole
relatif
à
l'administration
de
soins
et
traitements
«
détaillant
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers,
le
cas
échéant
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
ou
paramédicaux
extérieurs
à
la
structure
»;
*
un
protocole
Protection
de
l'enfance
«
détaillant
les
conduites
à
tenir
et
les
mesures
à
prendre
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l'enfant
».
11
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 Personnel
diplômé
:
7 Auxiliaires
de
puériculture
Missions
:
Elles
exercent
leur
métier
sous
la
responsabilité
de
la
puéricultrice.
Elles
veillent
à
leur
sécurité
et
leur
bien-
être. Elles
répondent
aux
différents
besoins
de
l'enfant
(propreté,
alimentation,
repos,
, relations)
en
respectant
sa
personnalité
et
son
rythme
dans
la
mesure
du
possible.
Elles
assurent
la
continuité
affective.
Elles
organisent
des
jeux
et des
activités
d'éveil.
Elles
sont
en
relation
avec
les
parents
pour
l'accueil,
répondent
aux
questions
et
résument
la
journée
de
l'enfant
(activités,
attitudes,
évolution)
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
parentalité.
Elles
participent
au
projet
éducatif
de
l’équipe.
Elles
participent
à
la
formation
des
stagiaires.
Personnel
qualifié :
8
Assistantes
d'Accueil
Petite
Enfance
Missions
;
Elles
assistent
l’auxiliaire
de
puériculture
pour
prendre
soin
et
accompagner
l'enfant
dans
les
activités
de
la
vie
quotidienne
( repas,
sieste,
change...).
Elles
aménagent
les
espaces
de
vie,
elles
assurent
la
prévention
et
la
sécurité,
mettent
en
œuvre
des
activités
éducatives.
Elles
communiquent
et
effectuent
des
transmissions
aux
familles
et
à
l'équipe.
Elles
participent
au
projet
éducatif
de
l'équipe.
Elles
participent
à
la formation
des
stagiaires.
N
Équipe
d'entretien
:
6
agents
d'entretien
: 2 à temps
complet,
4
à temps
non
complet
Missions
:
Elles
assurent
l'hygiène
et
la
désinfection
des
locaux,
du
matériel
(jouets,
jeux
éducatifs)
et
du
linge
(bavoirs,
gants,
serviettes,
draps).
Elles
réceptionnent
et
réchauffent
les
repas
reçus
en
barquettes
d'une
société
de
restauration.
Mettent
en
place
des
chariots
repas
et
surveillent
les
températures
des
aliments.
Elles
distribuent
des
repas.
Elles
nettoient
et désinfectent
la vaisselle
et
plans
de
travail.
Elles
participent
aux
commandes
de
produits
alimentaires
stockés
en
cuisine
et
à
la
gestion
des
produits
d'entretien.
N
Intervenants
vacataires
- Psychologue. - Conteur
bénévole.
- Yoga
: 1 fois
par
semaine.
- Babygym
: 1 fois
par
semaine.
8.
OBLIGATIONS
VACCINALES
Les
enfants
doivent
être
à jour
des
vaccinations
obligatoires
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
12
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 À
partir
du
ler
janvier
2025,
une
nouvete
obligation
vaccinale
pour
les
nourrissons
entre
en
vigueur.
La
vaccination
contre
les
méningocoques
ACWY
et
celle
contre
le
méningocoque
B
deviennent
obligatoires
pour
les
nourrissons.
La
vaccination
contre
le
méningocoque
C,
déjà
obligatoire
depuis
2018,
sera
remplacée
par
celle
contre
les
méningocoques
ACWY.
La
vaccination
contre
le
méningocoque
B,
jusqu'ici
recommandée,
devient
quant
à elle
obligatoire.
Ces
nouvelles
obligations
s'ajouteront
aux
11
vaccins
obligatoires
depuis
2018.
Cette
décision
a
été
prise
en
réponse
à
l'augmentation
des
cas
de
méningites
en
France
et
à l'évolution
des
souches.
Ainsi, La
Directrice
et
le
RSAI
vérifient
le
statut
vaccinal
des
enfants.
Si
le
calendrier
vaccinal
n'est
pas
respecté,
seule
une
admission
provisoire
est
possible.
Les
parents
ont
3
mois
pour
régulariser
la
situation,
à
l'issue
de
ce
délai,
en
cas
de
refus
persistant,
la
Directrice
peut
exclure
l'enfant.
(décret
n°2018-42
du
25
Janvier
2018). Il
est
demandé
de
fournir
régulièrement
les
rappels
de
vaccination
de
l'enfant
afin
de
mettre
son
dossier
médical
à jour.
9,
MALADIES
ET
MODALITÉ
DE
DÉLIVRANCE
DES
SOINS
SPÉCIFIQUES 9,1
Maladies
et
évictions
Tout
enfant
présentant
des
signes
pathologiques
au
cours
de
la journée
peut
être
rendu
à la famille.
Après
une
interruption
de
l'accueil
pour
maladie,
sur
le certificat
initial
doit
être
précisé
la durée
de
l'arrêt.
11
pathologies
donnent
lieu
à éviction
obligatoire:
&
L'angine
à streptocoque
&
La
coqueluche
&
L'hépatite
A
&
L'impétigo
( lorsque
les
lésions
sont
étendues)
&
Les
infections
invasives
à
méningocoque
&
Les
oreillons
&
La
rougeole
&
La
scarlatine
&
La
tuberculose
&
La
gastro-entérite
à escherichia
coli
&
La
gastro-entérite
à shigelles
A
l'admission,
les
parents
doivent
fournir
un
certificat
médical
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité
(à
renouveler
chaque
année
en
septembre).
9,2
Fièvre
En
cas
de
fièvre
élevée
supérieure
à
38°,
la
Directrice
préviendra
les
parents
et
pourra
leur
demander
de
venir
chercher
l'enfant
si
celui-ci
présente
des
symptômes
le
nécessitant.
Une
ordonnance
d'antipyrétique
du
médecin
de
l'enfant
est
fournie
par
les
parents
en
début
d'année.
13
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 Y,4
iraltement
mediCal
L'administration
d'un
traitement
médical
n'est
possible
que
sur
présentation
d'une
ordonnance.
Aucun
médicament
ne
sera
donné
sans
ordonnance.
9,4
Proiet
d'accueil
Individualisé
Il est
effectué
en
lien
avec
le
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif.
Les
parents
devront
fournir
un
panier
repas
conforme
aux
besoins
nutritionnels
de
l'enfant.
Ils
devront
respecter
les
normes
d'hygiène
liées
à
la
préparation,
au
conditionnement
du
repas
et
à
son
transport
(glacière
réfrigérée).
Pour
le
plan
de
crise,
le
parent
ramènera
l'ordonnance
pour
l'administration
du
traitement
et
les
médicaments
correspondants.
10.
MODALITÉ
D'INTERVENTION
MÉDICALE
EN
CAS
D'URGENCE
En
cas
d'accident
ou
d'urgence,
nécessitant
ou
non
une
hospitalisation,
les
parents
sont
informés,
les
mesures
d'urgence
étant
prises
immédiatement
selon
le
protocole
établi
par
le
RSA
et
s'il y a
lieu,
le SAMU.
Une
autorisation
d'intervention,
signée
par
les
parents
dans
le dossier
administratif,
permet
à
l'établissement
de
prendre
les
mesures
nécessaires
.
11.
MODALITÉ
D'INFORMATIONS
ET
DE
PARTICIPATION
DES
PARENTS
N
Vie
de
l'établissement
:
La
participation
des
parents
à
la vie
de
l'établissement
est
importante :
&
le matin
et
le soir
lors
des
transmissions
à
l'accueil
,
&
lors
des
fêtes,
sorties,
visites
des
écoles,
les
parents
sont
invités
à
participer
à
ces
moments
là afin
d'échanger
sur
la vie
dans
l'établissement,
&
panneaux
d'informations,
diaporamas,
mise
à
disposition
de
photographies,
livret
de
chants,
%
participation
des
parents
volontaires
aux
activités
éducatives
(cuisine,
yoga,
éveil
corporel,
fête
de
la
musique).
Dans
le
hall
d'entrée
du
Multi-accueil,
les
panneaux
d'informations
sont
des
supports
d'échange
sur
les
manifestions,
activités
ou
conférences
proposées.
SN
Adaptation
:
Elle
est
planifiée
sur
plusieurs
journées,
variable
selon
la
réaction
de
l'enfant,
c'est
une
période
essentielle,
les
liens
se
tissent
au
fur
et
à
mesure
de
la
venue
de
l'enfant.
Cette
période
permet
à
l'équipe
de
connaître
les
habitudes,
les
rythmes
et
les
besoins
de
l'enfant.
Les
2
premiers
jours
d'adaptation
ne
sont
pas
facturés.
Un
questionnaire
sert
de
support
à
l'échange
avec
le parent.
La
personnalisation
de
ce
moment
va
permettre
14
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 eTertant
de
OUVer
des
TÉDÈTES,
Ve
se
rdsurer
et de
vivre
sereinement
hors
de
sa
maison.
SN
Repas :
A
l'exception
des
laits
1er
âge,
des
lait
spécifiques
de
régime,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
fournit
le
lait
2ème
âge
et
les
repas
élaborés
par
une
société
de
restauration,
en
liaison
avec
la
Directrice
du
Multi
Accueil
(menus
mixés,
intermédiaire
ou
en
morceaux
selon
l'enfant).
Au
delà
du
er
âge,
si
le
parent
désire
que
l'enfant
garde
son
lait,
cela
est
possible,
un
courrier
de
décharge
devra
être
donné
à
la
Directrice.
Les
repas
se
prennent
dans
la section
pour
les
enfants
Non
Marcheurs,
et
par
groupe
dans
le
réfectoire
pour
les
enfants
qui
marchent.
Ils sont
livrés
par
la
société
qui
les
prépare
à
la
salle
des
fête
de
la Ville.
Puis,
ils sont
apportés
chaque
jour
par
un
agent
du
C.C.A.S.
dans
un
camion
réfrigéré.
En
cas
de
PA.I.
(Projet
d'accueil
individualisé)
pour
allergie
alimentaire
les
modalités
seront
définies
avec
le
médecin
de
la structure,
Un
repas
sans
porc
est
proposé
avec
une
protéine
de
remplacement
(viande).
%
Règles
de
vie
:
Les
enfants
doivent
arriver
propres
et
avoir
pris
leur
premier
repas
ou
petit
déjeuner.
Les
vitamines
ou
médicaments
du
matin
et du
soir
ne
seront
pas
donnés
à la crèche,
N
Change
de
l'enfant :
Les
parents
doivent
fournir,
dans
un
sac
marqué
au
nom
de
l'enfant :
-
Le
thermomètre
sans
mercure.
-
Le
doudou,
sucette
ou
jouet
préféré.
-
Le
change
complet
(culotte,
pantalon,
chaussettes),
-
1 biberon
selon
l’âge
et le besoin.
S
Bijoux
et jouets
:
Par
mesure
de
sécurité,
le port
de
bijoux
par
les enfants
est
interdit.
Les
jouets
personnels
apportés
par
l'enfant,
doivent
être
conformes
aux
normes
de
sécurité.
d
Couches :
Elles
sont
fournies
par
l'établissement.
En
cas
d'allergie
ou
intolérance,
le
parent
devra
les
fournir
(le
tarif
horaire
d'accueil
de
l'enfant
reste
inchangé).
ù
Assurance
:
Chaque
année,
les
parents
devront
fournir
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile,
En
cas
de
dommages
corporels,
l'assurance
de
la
structure
intervient
en
complément
des
organismes
sociaux
(Sécurité
sociale
et
Mutuelle
éventuellement).
Pour
toute
détérioration
ou
vol
de
poussettes
des
familles
dans
les
locaux
de
l'établissement,
la structure
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable.
15
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 N
Absences
:
Pour
toute
absence
ou
retard
imprévus,
la famille
doit
avertir
l'établissement
avant
09
heures
le matin.
Un
certificat
médical
devra
être
fourni
pour
toute
absence
supérieure
à
3 jours,
notifiant
le
nombre
de
jours
d'absence
afin
de
déduire
les
jours.
Ce
certificat
doit
impérativement
être
présenté
au
retour
de
l'enfant
après
une
maladie
avant
que
la facturation
soit faite,
toute
modification
est
impossible
sur
le logiciel.
à
Situation
particulière
:
Séparation
où
divorce:
la
famille
doit
impérativement
se
rapprocher
de
la
Directrice
afin
d'exposer
la
situation
(garde
alternée,
personnes
autorisées
à
récupérer
l'enfant),
Dans
le
cas
d'une
autorité
parentale
conjointe,
chaque
parent
devra
impérativement
signer
tous
les
documents
d'inscription.
16
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025 ENGAGEMENT
DES PARENTS
À
RESPECTER
LE
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
LE
JASMIN
À
retourner
à la direction
de
l'établissement
Parent
1: NOM : Prénom :
Parent
2: Nom : Prénom
:
Parent(s)
de
l'enfant :
Nom : Prénom
:
Date
de
naissance :
Certifie(ent)
:
&
avoir
pris
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
«
Le
Jasmin
»;
&
en
accepter
les
conditions
sans
aucune
réserve
;
&
et les appliquer.
Fait
à
La
Londe-les-Maures,
le
Signature
du
parent
1
précédée
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»
Signature
du
parent
2
précédée
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»
17
AR
Prefecture
083-268302064-20250616-2125CCAS-DE Reçu le
07/07/2025