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Acte - 13 2025 Multiaccueil le Jasmin Demande de Subvention Auprès de la Caisse D Allocations Familiales du VAR Pour L Achat de Matériel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 13 2025 Multiaccueil le Jasmin Demande de Subvention Auprès de la Caisse D Allocations Familiales du VAR Pour L Achat de Matériel)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MARDI 25 MARS À17H,
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, SOUS LA PRÉSIDENCE DE
MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRÉSIDENT
Date de la convocation : 11 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, résident - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Monsieur Daniel GRARE, conse/ller municipal - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint- Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Régine GHIO - Madame Arlette GRARE - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danièle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Madame Nicole SCHATZKINE 7° adjointe donne pouvoir à Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe- Madame Ida CIMOLINO donne pouvoir à Madame Valérie AUBRY, consefllère municipale.
EXCUSÉES :
Madame Nathalie RUIZ, conseil/ère municipale - Madame Simone CHALMETON.
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part :
d'Administration :
17 17 13+2P
Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe est désignée à l'unanimité à 15 voix pour
(13+2 P), comme Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°13/2025
OBJET: MULTI-ACCUEIL LE JASMIN: DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE
CADRE DU FONDS DE MODERNISATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR POUR L'ACHAT DE MATERIEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2331-4 et L.2331- 63,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du Fonds de Modernisation des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant, la CAF apporte un soutien financier aux gestionnaires se trouvant dans la nécessité de rénover leurs établissements d'accueil du jeune enfant ou souhaitant investir pour fournir un meilleur service aux familles ou optimiser leur gestion.
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AR Prefecture
083-268302064-20250325-1325CCAS-DE
Reçu le 27/03/2025 CUNSLLERAINE 16 rappuic ue 1à PMI dul5 février 2025 établi suite à la visite du Multi-Accueil Le biberon « Béaba » actuel. “1” = RESTE ECO EEE EE EL LÉ
CONSIDÉRANT qu'afin de se mettre en conformité avec la loi Egalim, il convient de remplacer la vaisselle en mélaminé et les gobelets en plastique du Multi-Accueil Le Jasmin.
CONSIDÉRANT le devis CHOMETTE pour l'achat de la vaisselle d’un montant de 397,08 € HT et le devis PAPOUILLE pour l'achat du chauffe biberon professionnel d'un montant de 1141,88 € HT €, soit un total de dépenses de 1 538,96 € AT.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, 15 voix pour (13+5 P)
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe (+1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale (+1P) - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Régine GHIO - Madame Arlette GRARE - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danièle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
DÉCIDE de solliciter auprès du FME de la Caisse d'Allocations Familiales du Var, une subvention à hauteur de 80 % du montant total des dépenses soit 1 231,16 € HT.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSON
re TT Gr
de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La £onde les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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AR Prefecture
083-268302064-20250325-1325CCAS-DE
Reçu le 27/03/2025