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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 7 RCM ri Alsh)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Humanitaire,
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ÉDUCATION
Actualisation des règlements intérieurs services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune - Abrogation de la délibération n° 25/073/ÉDUC du 07 avril 2025.
Le Maire, sur proposition de la Conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 25/073/ÉDUC du 07 avril 2025, la période de réservation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des mercredis de septembre à décembre et des vacances d’automne avait été fixée à la dernière semaine complète du mois d’août.
Cette période se clôture ainsi 48 h avant l’ouverture de l’accueil du 1er mercredi de septembre, entrainant une réponse trop tardive à l’attention des porto-vecchiais, leur laissant trop peu de temps pour trouver des solutions alternatives.
Il est ainsi proposé d’avancer la période de réservation de l’accueil des mercredis de septembre à décembre et des vacances d’automne à la deuxième quinzaine du mois de juillet.
De plus, devant le besoin de garde de la population, la capacité de l’ALSH maternel a été augmenté à 60 enfants.
Il est donc proposé d’actualiser le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Commune ci-annexé.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action sociale et des Familles,
Vu le Code de l’Éducation,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2002-509 du 08 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l’article L. 227-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatifs aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,
Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs,
Vu la délibération n° 23/162/ÉDUC du 11 décembre 2023 portant mise à jour des règlements intérieurs services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune,
Vu la délibération n° 25/073/AFF SCOL du 07 avril 2025 portant mise à jour des règlements intérieurs services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune, Page 2 sur 2
d’abroger la délibération n° 25/073/ÉDUC du 07 avril 2025.
d’approuver l’actualisation du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Commune ci-annexé.
que le règlement intérieur unique des services périscolaires communaux (restauration scolaire et garderie périscolaire) reste inchangé.