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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 6 RCM Modification ri Animation)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Enseignement supérieur,
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : JEUNESSE ET SPORTS
Modifications du règlement intérieur des dispositifs d’animation de l’Ecole Municipale des Sports et des stages multi-activités.
Le Maire, sur proposition de la huitième adjointe déléguée à la jeunesse et aux sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 22/202/SPORTS du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a actualisé le règlement intérieur unique des dispositifs d'animation de l'Ecole Municipale des Sports - Stages multisports.
Les activités des vacances scolaires proposaient essentiellement des activités sportives. Dans le cadre de la Convention Territoriale Jeunesse, il sera également proposer des activités culturelles, transformant les stages multisports en stages multi-activités.
De plus, une modification doit être apportée aux conditions d’inscription aux différents dispositifs d’animation. Tout dossier d’inscription sera soumis à une commission de validation selon plusieurs critères.
En cas de forte demande, priorité sera donnée :
- aux familles dont les deux parents ont une activité professionnelle, - aux familles dont les deux parents sont à la recherche effective d’un emploi ou en formation, - aux familles monoparentales lorsque le parent ayant la garde exerce une activité professionnelle, est à la recherche effective d’un emploi ou est en formation,
- aux familles dont la demande est appuyée par les services sociaux (PMI...).
Les demandes de familles ne résidant pas à Portivechju mais qui y exercent une activité professionnelle peuvent être satisfaites dans la limite du nombre de places disponibles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications du règlement intérieur des dispositifs d’animation de l’Ecole Municipale des Sports et des stages multi activités.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 2022-296 du 02 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France,
Vu la délibération n° 22/202/SPORTS du 12 décembre 2022 relative à la modification du règlement intérieur unique des dispositifs d’animation de l’Ecole Municipale des Sports (EMS) - Stages multisports,
de modifier l’article 2 « Conditions d’admissions et d’inscription » du règlement intérieur unique des dispositifs d’animation, adopté par délibération n° 22/202/SPORTS du 12 décembre 2022, ci-annexé.
que les autres dispositions adoptées par la délibération n° 21/133/SPORTS du 13 septembre 2021 restent inchangées.