Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210288
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210288)
Thèmes du document : Économie et finances, Outre-mer, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations ‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi trente septembre, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole, légalement convoqués le 23 septembre 2021, se sont réunis dans la salle carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 18h45 à 19h00 (dossiers 62 à 72). Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 17h30 (examen du dossier 11) ; Augustin BOEUF (a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN jusqu’à son arrivée à 17h45, examen du dossier 21) ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU (a donné pouvoir à Marc GUERIN jusqu’à son arrivée à 18h20, examen du dossier n° 44) ; Patrick BUCOURT ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS (a donné pouvoir à Agnès CANAYER jusqu’à son arrivée à 17h25 examen du dossier 9) ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Jérôme DUBOST ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT jusqu’à son départ à 17h25 (examen du dossier 9) ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Jean-Paul LECOQ (puis a donné pouvoir à 18h45 à Laurent LANGELIER examen du dossier 55) ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Jean-Louis MAURICE ; Denis MERVILLE ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Etienne PLANCHON ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Sam SELMAN ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Hubert THOMAS ; Bruno BOUTEILLER, Membres suppléants.
Etaient excusés et non représentés :
François AUBER ; Louisa COUPPEY ; Laetitia DE SAINT-NICOLAS ; Françoise DEGENETAIS ; Wasil ECHCHENNA ; Anne-Virginie LECOURTOIS ; Emilie MASSET.
Etaient absents :
Christian DUVAL ; Solange GAMBART ; Arnaud LENOBLE ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU ; Anne-Marie VIGNAL. Etaient excusés et représentés :
André BAILLARD a donné pouvoir à Patrick BUCOURT ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ jusqu’à 18h45, puis à Laurent LANGELIER (IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021) ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL (IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021) ; Christine DOMAIN a donné pouvoir à Hubert THOMAS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA ; Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Corinne CHATEL ; Christine MOREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER ; Christelle MSICA GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Noureddine CHATI ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Marie- Laure DRONE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210288
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INTRAPRENEURIAT - EXPERIMENTATION CARBOLOCAL - ENTREE AU CAPITAL - CONVENTION DE PARTENARIAT - SCIC CLIMAT LOCAL - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ; VU les articles 19 quinquies à 19 sexdecies A de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relatifs à la société coopérative d'intérêt collectif ;
VU l’article 36 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 autorisant les collectivités publiques à participer au capital des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ;
VU le décret n°2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif ; VU les statuts de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée cette année dans une démarche d’entrepreneuriat au sein de la collectivité (intrapreneuriat) ;
- que le projet d’entrepreneuriat CARBOLOCAL a recueilli un avis favorable du jury du 28 juin 2021 ; - que, pour poursuivre ses objectifs d’expérimentation à 6 mois, le projet CARBOLOCAL a besoin d’outils juridiques et financiers lui permettant de formaliser rapidement, simplement et de façon sécurisée le financement des agriculteurs sur la base d’un coût de carbone établi ;
- que la SCIC SARL Climat Local propose d’apporter au projet CARBOLOCAL les outils nécessaires à la poursuite de ses objectifs d’expérimentation ;
- que l’objet social inscrit dans les statuts de la SCIC SARL Climat Local entre dans le champ des compétences de la Communauté urbaine ;
- que la gouvernance partagée de la SCIC SARL Climat Local serait un atout pour la Communauté urbaine pour accroitre son réseau ;
- qu’il est dans l’intérêt de la Communauté urbaine d’entrer au capital de la SCIC SARL Climat Local et de conclure avec elle une convention de partenariat incluant le versement d’une subvention de 9 000 € ; - qu’il convient de désigner un représentant de la Communauté urbaine au sein de la SCIC SARL Climat Local parmi ses conseillers communautaires ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation d’un représentant de la Communauté urbaine au sein de la SCIC SARL Climat Local entre dans ce cas de figure.
Son Bureau, réuni le 16 septembre 2021 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver l’entrée de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au capital de la SCIC SARL Climat Local.
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de la SCIC SARL CLIMAT LOCAL ;
- de désigner M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président, comme représentant permanent de la Communauté urbaine au sein des assemblées de la SCIC SARL Climat Local. - d’autoriser M. le Président à signer le bulletin de souscription pour une participation au capital social de la SCIC SARL Climat Local à travers la souscription de 50 parts de 20 euros chacune, équivalent à 1 000 euros. - d’autoriser M. le Président à signer une convention de partenariat avec la SCIC SARL Climat Local et de lui verser une subvention de 9 000 €. Imputation budgétaire
Exercice 2021 et suivants
Budget principal
Sous-fonction n°01 : opérations non ventilables
Nature n°261 : titres de participation
Programme n°202100830 : participation au capital de la SCIC SARL Climat Local
Service gestionnaire n°HC21 : Attractivité
Montant de la dépense : 1 000 €
Sous-fonction n °90 : Interventions économiques
Nature 6745 - Subventions aux personnes de droit privé
Service gestionnaire n° HC21 : Attractivité
Montant de la dépense : 9 000 € sans TVA
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 96 voix « pour », 8 « contre » et 12 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/10/2021
Publié le 08/10/2021